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1 R.C.S. 497.
1999
Français
Traduction

Vertaling van "vic toews nous pouvons donc parler " (Frans → Engels) :

Nous pouvons donc parler de dialogue, d’engagement, d’aide humanitaire, mais une reconnaissance est peut-être prématurée. Quant à l’option militaire, il convient de l’exclure ou, tout du moins, de la conditionner à une décision des Nations unies et à une coopération avec la Ligue arabe.

We can therefore speak about dialogue, engagement, humanitarian assistance, but recognition might be too early, and recourse to military means should be ruled out or, at any rate, be subject to United Nations approval and Arab League cooperation.


M. Vic Toews: Nous pouvons donc parler de la question du consentement unanime. Le président: Non.

Mr. Vic Toews: So we can speak to the issue of unanimous consent.


Nous pouvons donc parler d’une révolution tranquille dans l’utilisation de ces fonds – une chose qui doit être rendue publique.

Thus we can talk of a quiet revolution in the use of these funds – something that must be publicised.


Nous pouvons donc parler de 3 830 affaires traitées et non de 885.

Therefore, this covers 3 830 cases, not 885.


M. Vic Toews: Nous pouvons mettre tous les noms en une motion ou nous pouvons composer avec chacun séparément, selon ce que prévoit le Règlement.

Mr. Vic Toews: We can include all of the individuals in one motion or we can do them separately, whatever the rules provide.


M. Vic Toews: Nous pouvons toujours inviter de nouveau la vérificatrice générale.

Mr. Vic Toews: We can always bring the Auditor General back.


[Traduction] M. Vic Toews: Vous reconnaissez donc que des décisions ultérieures à l'arrêt Egan en ont précisé la portée (1040) [Français] Me Claudine Ouellet: On fait allusion à Law c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration), [1999] 1 R.C.S. 497. [Traduction] M. Vic Toews: Mais on nous a bien dit que dès 1995 la Cour suprême du Canada avait statué que le mariage ne fait pas de discrimination indue contre les autres couples, y compris les couples homosexuels.

[English] Mr. Vic Toews: So then what you are saying is that there have been some decisions subsequent to Egan that have clarified their position (1040) [Translation] Ms. Claudine Ouellet: The reference is to Law v. Canada (Minister of Employment and Immigration), [1999] 1 S.C.R. 497. [English] Mr. Vic Toews: But we've heard then specifically, as of 1995, the Supreme Court of Canada telling us that marriage doesn't inappropriately discriminate against other couples, including homosexual couples.


Nous pouvons donc peut-être parler entre nous d’une liste plus ou moins longue de noms étant susceptibles d’être des protagonistes ou d’avoir le droit d’être reconnus dans la sphère de l’euro. Mais il s’agit de toute évidence surtout d’une réussite de l’Europe, de la société européenne, de ses institutions et des citoyens européens.

Above all, however, this is clearly a success for Europe, for European society, for its institutions and for Europe’s citizens.


Le rapport Schörling, que nous avons voté il y a quelques mois, invitait la Commission à définir le principe de substitution : nous ne pouvons donc guère en parler comme s'il existait véritablement.

The Schörling report, which we voted on a few months ago, called on the Commission to produce a definition of the substitution policy principle, so we can hardly deal with it now as though it really is in existence.


Nous pouvons donc parler d'accords de pêche de seconde génération, qui diffèrent à certains égards des accords précédents.

We can therefore talk of a second generation of fisheries agreements which vary in certain respects from previous agreements.




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vic toews nous pouvons donc parler ->

Date index: 2022-03-09
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