Traduction de «vertu des nouvelles règles révisées adoptées » (Français → Anglais) :

En vertu des nouvelles règles révisées adoptées en 2014, les procédures de fonctionnement ont été simplifiées, et les critères d'éligibilité ont été clarifiés et étendus aux cas de sécheresse.
Under revised rules adopted in 2014, working procedures have been simplified and eligibility criteria clarified and extended to cover drought.

En vertu des nouvelles règles, les services de la Commission ont désormais l'obligation de sélectionner tous les membres de groupes d’experts – à l’exception de ceux qui représentent des États membres, des pays tiers et des organismes internationaux ou de l'UE – au moyen d'appels publics à candidatures.
Under the new rules, it becomes mandatory for Commission departments to select all expert group members through public calls for applications - except those representing Member States, third countries, and EU and international bodies.

(xxiii) veiller à promouvoir et à préserver les nouvelles règles européennes adoptées par la révision des directives sur les marchés publics dans le cadre des négociations en cours, notamment en ce qui concerne l'accès des PME aux marchés publics, les critères d'attribution basés sur le meilleur rapport qualité-prix plutôt que sur le prix le plus bas, les marchés pour les acteurs de l'économie sociale, la possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs de coopérer dans le cadre d'intercommunalités et les seuils en dessous desquels les marchés publics ne sont pas soumis aux règles européennes ou internationales;
(xxiii) to ensure that new EU rules adopted through the revision of directives on public procurement remain preserved and promoted in the framework of ongoing negotiations, particularly in terms of public market access for SMEs, the award criteria based on best value rather than lowest price, the markets for actors in the social economy, the possibility for contracting authorities to cooperate and form intercommunalities, and the thresholds below which the procurement is not subject to EU or international rules;

En vertu de nouvelles règles adoptées en 2014 [règlement (UE) no 661/2014], les procédures ont été simplifiées et les critères d’éligibilité clarifiés et élargis pour englober la sécheresse.
Under new rules adopted in 2014 (Regulation (EU) No 661/2014), working procedures have been simplified and eligibility criteria clarified, and extended to cover drought.

(8) Il est essentiel de faire en sorte que la définition de l'activité des FEILT, en particulier pour ce qui est de la composition de leur portefeuille et des instruments d'investissement qu'ils sont autorisés à employer, soit directement applicable aux gestionnaires des FEILT; c'est pourquoi il convient que ces nouvelles règles soient adoptées sous la forme d'un règlement.
(8) It is essential to ensure that the definition of the operation of ELTIFs, in particular on the composition of the portfolio of ELTIFs and the investment instruments that they are allowed to use be directly applicable to the managers of ELTIFs and therefore these new rules need to be adopted as a Regulation.

4. Un État membre peut ne pas appliquer les STI nouvelles ou révisées adoptées conformément au paragraphe 2 dans le cas de projets se trouvant à un stade avancé de développement ou faisant l'objet d'un contrat en cours d'exécution lors de la publication du groupe de STI s'y rapportant.
4. A Member State need not apply the new or revised TSIs adopted in accordance with paragraph 2 in the case of projects at an advanced stage of development or subject to a contract in the course of performance when the relevant group of TSIs is published.

La troïka de l'UE insistera auprès des autorités chinoises pour qu'elles permettent l'accès au Tibet aux journalistes étrangers, en vertu des nouvelles règles adoptées à l'approche des Jeux olympiques.
The European Union Troika will insist that the Chinese authorities allow foreign journalists access to Tibet in accordance with the new rules adopted in the run-up to the Olympic Games.

Je vous demande de trouver un accord sur une proposition susceptible de rassembler un vaste consensus au sein de l’Assemblée, mais aussi de réunir suffisamment de voix favorables au sein du Conseil afin qu’elle puisse être adoptée en vertu des nouvelles règles prévues par le traité de Nice, qui entrera en vigueur en février.
I would call upon us now to agree to a proposal that can attract broad support in Parliament and that can attract broad enough support in the Council for its to be able to be approved in accordance with the new rules in the Treaty of Nice that will be in force by February.