Vertaling van "vert propose donc " (Frans → Engels) :

Le livre vert propose donc d'épuiser toutes les possibilités offertes par le cadre actuel.
The Green Paper therefore proposes that maximum use be made of all the possibilities offered by the current framework.

Les ministres s'attendent donc à ce que les principaux résultats opérationnels de Rio+20 incluent une feuille de route pour l'économie verte, proposant des actions et des objectifs précis au niveau international, ainsi qu'un ensemble de réformes permettant d'aboutir à une gouvernance environnementale internationale renforcée.
Ministers expect therefore that the main operational outcomes of the Rio+20 should include a "green economy roadmap" with specific goals and actions at international level, as well as a package of reforms leading to a strengthened international environmental governance.

17. salue l'initiative de promotion de l'infrastructure verte en tant qu'instrument contribuant au filtrage de l'eau, à la prévention de l'érosion et à la préservation de la nappe phréatique et donc, par là même, à la bonne mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau, de la directive sur les inondations, et de la législation applicable dans le domaine de l'eau, comme proposé par le plan d'action, ainsi qu'à la gestion intégrée des zones côtières et à l'aménagement de l'espace marin;
17. Welcomes the initiative to promote green infrastructure as an instrument that contributes to water filtration, the prevention of erosion and the preservation of the water table, and consequently the correct implementation of the Water Framework Directive, the Floods Directive and relevant water legislation as proposed in the blueprint, as well as to integrated coastal management and marine spatial planning;

5. indique que, fin 2008, la direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission a publié les résultats de deux études sur les mécanismes de recours collectifs dans les États membres et les éventuelles entraves au marché intérieur découlant des différentes législations nationales; relève également que la Commission a publié un livre vert sur les possibilités d'action de la Communauté dans le domaine de la législation de protection des consommateurs et qu'elle a annoncé la publication d'un autre document d'action en 2009; souligne que les mesures prises au niveau communautaire ne doivent pas aboutir à une fragmentation arbitraire et inutile du droit procédural national et que, par conséquent, il convient d'évaluer avec prudence si et dans quelle mesure une approche horizontale ou intégrée doit être retenue afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges et l'exercice d'actions en dommages et intérêts; invite donc la Commission à examiner les bases juridiques éventuelles et les possibilités d'adopter une approche horizontale ou intégrée, même si cette approche ne doit pas nécessairement passer par un instrument horizontal unique, et à s'abstenir, dans l'intervalle, de proposer des mécanismes de recours collectif pour les victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence sans permettre au Parlement de participer à leur adoption dans le cadre de la procédure de codécision;
5. Points out that at the end of 2008 the Commission's Directorate General on Health and Consumers published the results of two studies on collective redress mechanisms in the Member States and possible barriers to the internal market resulting from Member States' differing legislation; points out also that the Commission published a green paper on the Community's possible options for action in the field of consumer protection law and has announced the publication of another policy paper in 2009; stresses that measures at Community level must not lead to arbitrary or unnecessary fragmentation of procedural national laws and that, therefore, careful consideration should be given to whether, and if so to what extent, a horizontal or integrated approach should be chosen to facilitate out-of-court settlements and the prosecution of actions for damages; calls on the Commission, therefore, to undertake an examination of the possible legal bases and how to proceed in a horizontal or integrated way though not necessarily with a single horizontal instrument, and to refrain, in the meantime, from presenting any collective redress mechanism for victims of breaches of the EC competition rules without allowing Parliament to participate in the adoption of such a mechanism in the course of the codecision procedure;

Le but du livre vert est donc de récolter des nouveaux éléments et des informations actualisées en lançant un débat public auquel participeront le plus grand nombre possible d’acteurs, de la société civile également, intéressés par une nouvelle stratégie européenne dans le domaine des migrations économiques. Une stratégie que la Commission est invitée à proposer avant la fin de 2005 et que nous devons considérer comme la pierre angulaire d’un projet politique plus vaste, capable de prévenir, de combattre et d’éradiquer l’intolérance, la violence et toute forme d’extrémisme.
The purpose of the Green Paper is, therefore, to gather new facts and up-to-date information by launching a public debate involving the participation of the greatest possible number of actors, including those from civil society, who are interested in a new European strategy in the area of economic migration – a strategy that the Commission is invited to propose before the end of 2005 and that we have to regard as the cornerstone of a much larger political project, capable of preventing, combating and eradicating intolerance, violence and any form of extremism.

Avant de proposer des modifications de la directive, la Commission juge donc nécessaire d'attendre les résultats de la consultation publique sur ce livre vert.
Before proposing amendments to the Directive, the Commission considers it therefore necessary to wait for the results of the public consultation on the Green Paper.

Par ailleurs, il convient de tenir compte du fait que le Parlement examine actuellement le Livre vert sur le brevet communautaire et toute initiative particulière doit être adaptée au schéma général que le Parlement propose sur le brevet communautaire et donc être cohérente avec celui-ci.
It should also be borne in mind that Parliament is currently discussing the Green Paper on the Community Patent and that any particular initiative must be brought into line and be consistent with whatever general concept for patents is proposed by Parliament.

Ces programmes sont souvent mal adaptés et ouvrent la porte aux abus, dit le Livre vert (1050) Le gouvernement fédéral propose donc différentes options de réforme de l'assurance-chômage.
These programs are often poorly adapted and easily abused, according to the Green Paper (1050) The federal government is therefore proposing various options for unemployment insurance reform.

La Commission propose donc que: - à partir du 1er mai 1994, la restriction selon laquelle les fourrages déshydratés ne peuvent être produits que sur des parcelles de terres qui n'ont pas été utilisées pendant la même année dans des conditions ouvrant droit aux paiements compensatoires ou de primes prévues par suite de la réforme des secteurs des cultures arables ou des productions animales; - à partir du 1er avril 1995, il serait versé une aide simple, uniforme, suffisante pour couvrir les coûts de l'énergie nécessaires pour la déshydratation d'un fourrage vert.
It is proposed therefore that: - from 1 May 1994, the restriction that dehydrated fodder may only be produced from plots of land which have not been used, during the same year, as a basis to claim the compensatory payments or premiums available following the reform of the arable and livestock sectors; - from 1 April 1995, a uniform aid will be granted to cover the energy cost of drying the green fodder.