Traduction de «ventes pourrait permettre » (Français → Anglais) :

Un tel mécanisme pourrait permettre, au lieu d'un renflouement direct comme dans le cas de General Motors, de procéder à la vente à rabais de crédits pour perte fiscale.
This could be a mechanism whereby, instead of a direct bail-out as occurred with General Motors, this would be a sale at a discount of tax loss benefits.

En outre, elle pourrait permettre de réduire les asymétries d’information et de garantir que tous les participants au marché sont correctement informés de l’ampleur des effets de la vente à découvert sur les prix.
In addition, such transparency could help reduce information asymmetries, ensuring that all market participants are adequately informed about the extent to which short selling is affecting prices.

Au moment de calculer le montant du droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que les mesures prises devaient permettre à l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts de production et de réaliser le bénéfice avant impôts qu’une industrie de ce type pourrait raisonnablement escompter dans ce secteur dans des conditions de concurrence normales, c’est-à-dire en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping, sur la vente du produit similaire dans l’Union.
When calculating the amount of duty necessary to remove the effects of the injurious dumping, it was considered that any measures should allow the Union industry to cover its costs of production and to obtain overall a profit before tax that could be reasonably achieved by an industry of this type in the sector under normal conditions of competition, i.e. in the absence of dumped imports, on the sales of the like product in the Union.

Lors du calcul du montant du droit nécessaire pour éliminer les effets du dumping préjudiciable, il a été considéré que toute mesure devrait permettre à l’industrie de l’Union de couvrir ses coûts de production et de réaliser le bénéfice avant impôt qu’une industrie de ce type pourrait raisonnablement escompter dans ce secteur dans des conditions de concurrence normales, c’est-à-dire en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping, sur la vente du produit similaire dans l’Union.
When calculating the amount of duty necessary to remove the effects of the injurious dumping, it was considered that any measures should allow the Union industry to cover its costs of production and to obtain a profit before tax that could be reasonably achieved by an industry of this type in the sector under normal conditions of competition, i.e. in the absence of dumped imports, on sales of the like product in the Union.

50. observe que la création d’un marché libre des services énergétiques associant les compagnies du secteur de l'énergie et tous les autres opérateurs indépendants comme les sociétés de services énergétiques (SSE), les conseillers indépendants en énergie et les installateurs d’équipements, pourrait déboucher sur une réduction considérable de la consommation domestique et industrielle, et, dans le même temps, pourrait permettre au secteur de l’énergie de compenser les pertes due à la chute des ventes d’énergie;
50. Notes that the creation of a free market in energy services involving energy companies and all other independent operators such as Energy Service Companies (ESCOs), independent energy advisors and equipment installers, could lead to a significant reduction in consumption in the household and industrial sectors, and in the meantime may represent an opportunity for the energy sector to balance the losses of the fall in energy sales;

Il ne fait aucun doute qu’une harmonisation à l’échelle de l’UE des statistiques nationales sur les ventes et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et une exploitation appropriée de ces statistiques pourrait renforcer considérablement la préparation d’évaluations d’impact précises sur l’utilisation de ces produits pour l’environnement et la santé humaine, et ainsi permettre l’adoption de mesures correctives.
An EU-wide harmonisation of national statistics on the sale and use of plant protection products and the proper use of such statistics would undoubtedly greatly enhance the preparation of accurate impact assessments on the use of such products in the environment and on human health, and thus enable the taking of corrective measures.

De plus, elle pourrait permettre d'aider à la sanction de nouveaux types de piratage, basés sur l'addition de différents actes dont certains privés, comme la divulgation sur internet des codes de cryptage, codes utilisés par la suite par le consommateur lui-même pour programmer une carte à puce achetée sans programmation et dont la vente (acte commercial) est a priori licite.
It may, moreover, help with sanctions for new types of piracy which are based on a combination of different actions, some of which may be private, such as the online disclosure of encryption codes, codes subsequently used by the consumer directly to programme a chip card purchased without programming and whose sale (the commercial transaction) is therefore a priori lawful.

À défaut, la dénomination de vente est constituée par le nom consacré par les usages de l'État membre où s'effectue la vente au consommateur final ou aux collectivités, ou par une description de la denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation, qui soit suffisamment précise pour permettre à l'acheteur d'en connaître la nature réelle et de la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue.
Failing this, the name under which a product is sold shall be the name customary in the Member State in which it is sold to the final consumer or to mass caterers, or a description of the foodstuff, and if necessary of its use, which is clear enough to let the purchaser know its true nature and distinguish it from other products with which it might be confused.

L'utilisation des technologies nouvelles peut avoir un impact important : c'est ainsi que le recours au traitement électronique des données pour la passation de commandes et la gestion des stocks et des ventes pourrait permettre à des groupements de PME de travailler à l'échelle du marché unique, de renforcer leur capacité d'association avec des partenaires d'autres pays, d'appliquer une logistique du "juste à temps" à la gestion de leurs stocks et de leurs ventes et enfin, ce qui est loin d'être négligeable, d'améliorer les services rendus aux consommateurs européens.
The use of technologies can make a significant impact - for example, the application of electronic orders and management of stock and sales could permit groupings of SME's to work on the Single Market scale to strengthen the capacity to work with different partners in other countries, to manage stocks and sales with "just in time" logistics, and, not least, improve service to the European consumer".