Traduction de «vente puissent également » (Français → Anglais) :

Outre les ventes et les exportations, nous interdisons à présent également la promotion de ces produits lors des foires et des expositions et nous mettons en place un mécanisme accéléré pour faire en sorte que les nouveaux produits de ce type puissent être interdits dans les plus brefs délais.
In addition to prohibiting sales and exports, we are now banning the promotion of these goods at fairs and exhibitions, and introducing a fast-track mechanism to make sure that new products of this kind can be banned quickly.

Elles définissent également les exigences techniques relatives à la publication des positions courtes importantes, de manière à ce que les participants au marché puissent se préparer à appliquer le règlement sur la vente à découvert dès le 1er novembre 2012».
The technical requirements on how to disclose significant short positions are also set out, so that market participants can prepare to apply the Short Selling Regulation as of 1 November 2012".

L'AVD recommande au gouvernement de légiférer de manière à élargir le mécanisme de vente directe de manière à ce que les démarcheurs et les entrepreneurs-vendeurs indépendants qui ont statut d'agents de vente puissent également s'en prévaloir.
The DSA recommends that legislative action be taken to extend the direct sellers mechanism so that it will be equally available to direct sellers and independent sales contractors who operate on a sales agent basis.

17. considère en outre qu'il est nécessaire, s'agissant du système d'échange de droits d'émission de l'Union (système ETS), de renforcer les incitatifs à la production à l'aide de technologies CSC par l'octroi, dans le cadre du système ETS, de droits d'émission pour la production prévue en recourant aux technologies CSC, avec une augmentation d'au moins 25% à partir de 2013; estime également que ces droits devraient cependant être accordés au moins deux ans avant la construction afin qu'ils puissent être échangés; estime qu'il conviendrait d'envisager, comme alternative, l'octroi de 500 millions de droits d'émission en faveur des projets au sein de l'Union; encourage, par ailleurs, les États membres à utiliser le produit de la vente aux enchères des droits d'émission dans le cadre du système ETS pour promouvoir les technologies CSC ainsi que les infrastructures nécessaires;
17. Considers furthermore that, in connection with the EU emission trading scheme (EU ETS), incentives for CCS technology production should be increased, by allocating, within the EU ETS, allowances for anticipated CCS technology production with an increase of at least 25 % from 2013; considers further that such allowances should, however, be allocated at least two years prior to construction so that they can be traded; considers alternatively, that an allocation of 500 million emission trading allowances for the support of the projects within the EU should be envisaged; furthermore encourages the Member States to use proceeds from auctioning emission allowances in the framework of the EU ETS to support CCS technologies and the necessary infrastructure;

17. juge nécessaire, s'agissant du système d'échange de droits d'émission européen (ETS), de renforcer les incitatifs à la production à l'aide de technologies CSC par l'octroi, dans le cadre du système européen ETS, de certificats pour la production prévue en recourant aux techniques CSC, avec une augmentation du volume de 25% à partir de 2013, mais estime également que ces certificats devraient être accordés au moins deux ans avant la construction afin qu’ils puissent être échangés; estime qu’il conviendrait d’envisager, comme alternative, l’octroi de droits d'émission pour un montant de 500 millions en faveur des projets au sein de l’UE ; encourage, par ailleurs, les États membres à utiliser le produit de la vente aux enchères des droits dans le cadre du système européen ETS pour promouvoir les technologies CSC ainsi que les infrastructures nécessaires ;
17. Considers furthermore that, in connection with the EU emission trading scheme (EU ETS), incentives for CCS technology production should be increased, by allocating, within the EU ETS, allowances for anticipated CCS technology production with an increase of at least 25 % from 2013, but considers further that such allowances should be allocated at least two years prior to construction so that they can be traded; considers alternatively, that an allocation of 500 million emission trading allowances for the support of the projects within the EU should be envisaged; furthermore encourages the Member States to use proceeds from auctioning emission allowances in the framework of the EU ETS to support CCS technologies and the necessary infrastructure;

Cet amendement permet de préciser que le titre alcoométrique maximal de 80 % s’applique aux boissons spiritueuses au point de vente et veille ainsi à ce que les boissons définies à l’annexe III présentant un taux de distillation supérieur à 80 % puissent continuer à être produites et à ce que l’Advocaat (catégorie 41), dont le titre alcoométrique est inférieur à 15 %, soit également pris en compte.
This is to clarify that the 80% alcohol limit applies to spirit drinks at the point of sale. And ensures that the drinks defined in Annex II that have a distillation level higher than 80% can continue to be produced and to provide for Advocaat (category 41) which has a minimum strength below 15%.

(21) Le présent règlement impose aux promoteurs un certain nombre d'obligations visant à assurer qu'en cas de manquement aux obligations relatives à l'utilisation et à la communication des promotions des ventes, les plaignants puissent identifier le promoteur et accéder facilement aux mécanismes de recours internes. Le présent règlement encourage également les meilleures pratiques en ce qui concerne les mécanismes internes de plainte ouverts aux clients et entend promouvoir et faciliter l'accès aux mécanismes de recours extrajudiciaires disponibles.
(21) This Regulation lays down a number of obligations on promoters to ensure that, in the event of their breaching obligations relating to the use and communication of sales promotions, complainants will be able to identify the promoter and have easy access to in-house redress systems; the provisions of this Regulation will also encourage best-practice in the field of in-house customer complaint schemes as well as promote and facilitate the access to affordable out of-court redress schemes .

Ces activités commerciales et de promotion dans le domaine de la vente de souvenirs et autres objets sous ses marques ayant pris une grande ampleur ces dernières années, Arsenal a également cherché à s'assurer que les produits "officiels" (produits fabriqués par lui ou avec son autorisation) puissent être clairement identifiés et à convaincre ses supporters de n'acheter que des produits officiels.
Since its commercial and promotional activities in the field of sales of souvenirs and memorabilia under those marks have developed greatly in recent years and provide it with substantial income, Arsenal has also sought to ensure that 'official' products (products manufactured by it or with its authorisation) may be identified clearly, and has endeavoured to persuade its supporters to buy official products only.

D'ailleurs, le gouvernement conservateur de l'époque avait lancé un message, avait tendu la main aux provinces, pour qu'elles harmonisent leur taxe de vente provinciale avec la TPS, de façon à ce que toutes les entreprises canadiennes puissent faire face à la musique, être concurrentielles, être efficaces et puissent également bénéficier d'un régime harmonisé qui est moins difficile à gérer.
In fact, the then Progressive Conservative government had appealed to the provinces to harmonize their PST with the GST so that all Canadian businesses could face the music, be competitive and efficient, as well as enjoy the benefits of a harmonized regime, which is less difficult to manage.

Elle garantira que les entreprises d'investissement disposent d'un capital initial et de ressources de fonctionnement suffisants pour réduire au minimum le risque pour les investisseurs et permettra aux autorités nationales de décider si les opérations des banques d'achats et de vente des valeurs immobilières des banques doivent être couvertes par les règles prudentielles applicables aux banques ou par les règles plus spécifiques de l'adéquation des fonds propres qui s'appliqueront à de telles opérations Nous avons également proposé des conditions minimales de capital qui sont fonction du type d'activités exercées par les entreprises, de manière à ce que les nouveaux venus puissent entrer sur le marché à des conditions raisonnables et que les sociétés qui n'ont pas de portefeuilles d'investissement propres soient soumises à des conditions de capital moins strictes que celles qui prennent des risques plus grands.
It will ensure that investment institutions have sufficient starting capital and operating resources to minimise risk for investors and will allow national authorities to choose whether the securities trading operations of banks should be covered by the existing prudential rules for banking or by the more specific capital adequacy rules for securities trading". We have also proposed minimum capital requirements which relate to the type of activities undertaken by the institutions, so ensuring that newcomers can enter the market under reasonable conditions and that companies which do not hold trading positions of their own are subject to lower capital requirements than those who are taking greater risks.