Traduction de «règlement encourage également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlementation concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole
farm closure scheme

Règlement sur l'encouragement à la mobilité et aux études de main-d'œuvre
Labour Mobility and Assessment Incentives Regulations

Règlement sur les redevances pétrolières de la Couronne et les mesures d'encouragement du secteur pétrolier
Crown Royalty and Incentives Regulation

Règlement sur le programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur
Canadian Exploration and Development Incentive Program Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Association minière du Canada encourage également le principe de l'utilisation sûre lorsque des normes ou des règlements techniques internationaux n'existent pas ou sont insuffisants, dans la mesure où les normes ou règlements intérieurs permettent l'évaluation du risque et dans la mesure où ce risque est fondé sur des données scientifiques et techniques sûres, recueillies dans un délai raisonnable.
The Mining Association of Canada also supports the precautionary principle where international technical regulations or standards do not exist or are inappropriate, provided that the alternative domestic regulations or standards fulfil an assessment of risk and provided that this risk is based on sound science and technical evidence, with the scientific information to be gathered within a reasonable period of time.

Le sénateur Austin: Vous avez déjà exprimé des doutes au sujet de la subjectivité de responsables de la réglementation qui encouragent également à l'élaboration de nouveaux produits et de nouvelles pratiques de concurrence.
Senator Austin: You have already expressed doubts about the subjectivity of having regulators who are also encouragers of new product development and new competitive practices.

En vue d'encourager la distribution gratuite des fruits et légumes retirés du marché auprès de certaines organisations, telles que les œuvres de bienfaisance, les écoles et toute autre destination équivalente approuvée par les États membres, il convient que 100 % des montants maximaux fixés à l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 ou à l'annexe I du présent règlement soient également accordés à des producteurs qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs reconnue.
In order to encourage the free distribution of withdrawn fruit and vegetables to certain organisations, such as charitable organisations and schools and any other equivalent destinations approved by the Member States, 100 % of the maximum amounts fixed in Annex XI to Implementing Regulation (EU) No 543/2011 or in Annex I to this Regulation should also be applicable to producers who are not members of a recognised producer organisation.

Cette proposition donnerait également aux opérateurs mobiles (y compris les opérateurs mobiles dits virtuels, c’est-à-dire qui n’ont pas de réseau propre) le droit d’utiliser les réseaux d’autres opérateurs dans d’autres États membres à des tarifs de gros réglementés, encourageant ainsi davantage d’opérateurs à entrer en concurrence sur le marché de l’itinérance.
The proposal would also give mobile operators (including so-called virtual mobile operators, who do not have their own network) the right to use other operators' networks in other Member States at regulated wholesale prices, and so encourage more operators to compete on the roaming market.

Les États membres encouragent également la mise en place de mécanismes de règlement indépendants pour le règlement de différents entre les prestataires de services postaux et les utilisateurs (art. 19).
Member States shall also encourage the development of independent out-of-court schemes for the resolution of disputes between postal service providers and users (Article 19).

Les États membres encouragent également la mise en place de systèmes indépendants de règlement amiable des litiges entre les prestataires de services postaux et les utilisateurs.
Member States shall also encourage the development of independent out-of-court schemes for the resolution of disputes between postal service providers and users.

J'encourage également les États membres à réaliser un nombre de tests très supérieur au nombre requis par la réglementation, en se concentrant sur les catégories d'animaux les plus exposées au risque d'ESB.
I am also calling on Member States to carry out many more tests than legally required, with a focus on categories of animal which might be most susceptible to risk of BSE.

Les États membres encouragent également la coopération entre, d'une part les organisations professionnelles et économiques et, d'autre part, les organisations de consommateurs, en vue notamment du développement de nouveaux systèmes de règlement de litiges (en ligne par exemple).
Member States are also to encourage cooperation between professional/economic organisations and consumer groups with a view to developing new systems for settling disputes (for example, on-line procedures).

La loi a été mise en œuvre afin d'assurer un développement ordonné et d'encourager la réglementation, mais également pour faire en sorte que des dispositions réglementaires et un cadre stratégique optimaux soient mis en place pour favoriser le développement de l'aquaculture.
The act was put in place in order to ensure that we see orderly development, encourage regulation but ensure that we have the optimum regulatory and policy framework in place for aquaculture to develop.