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Traduction de «comme au vaste corpus législatif » (Français → Anglais) :

Aujourd'hui, un vaste corpusgislatif européen règlemente la libre circulation des travailleurs. Une partie substantielle de ces dispositions sont en cours de modification et de modernisation, notamment en ce qui concerne la coordination des systèmes de sécurité sociale à travers l'UE et les questions telles que le détachement des travailleurs dans le contexte de la prestation de services.

Today, an extensive body of EU legislation regulates the free movement of workers and a number of such rules are being amended and modernised, such asfor the coordination of social security systems across the EU and issues like posting of workers in the context of service provision.


Ces principes s'appliquent aux nouveaux actes législatifs comme au vaste corpus législatif existant de l'UE.

This applies both to new and the large body of existing EU legislation.


Au cours des trente dernières années, la Communauté européenne a élaboré un vaste corpusgislatif en matière d'environnement.

During the last thirty years, the European Community has developed an extensive body of European environmental law.


Au cours de ces vingt dernières années, l'UE a élaboré un vaste corpus législatif qui couvre tous les aspects du cycle de vie du mercure, de l'extraction minière à l'élimination des déchets, et comprend notamment des mesures concernant les échanges, les produits contenant du mercure et la pollution par le mercure.

Over the past twenty years the EU has developed a comprehensive body of legislation covering all aspects of the mercury lifecycle, from primary mining to waste disposal, including measures on trade, products containing mercury and mercury pollution.


Avec cette proposition, celle-ci entend mettre en place un corpus législatif actualisé, proportionné et adapté aux spécificités du secteur vétérinaire tout en préservant la santé publique, la santé animale, la sécurité des denrées alimentaires et l’environnement; cet ensemble législatif vise notamment:

The proposal seeks to put in place, while safeguarding public health, animal health, food safety and the environment, an up-to-date, proportionate body of legislation tailored to the specificities of the veterinary sector, aiming in particular to:


Ces principes s'appliquent aux nouveaux actes législatifs comme au vaste corpus législatif existant de l'UE.

This applies both to new and the large body of existing EU legislation.


La directive IPPC et le corpus législatif sur les émissions industrielles peuvent également contribuer à apporter une réponse aux attentes des États membres, du Parlement européen et des autres parties intéressées en faveur de l'initiative «mieux légiférer».

IPPC and the body of legislation on industrial emissions also have a part to play in addressing the calls from the Member States, the European Parliament and other stakeholders for "Better Regulation".


Au cours des trente dernières années, la Communauté européenne a élaboré un vaste corpusgislatif en matière d'environnement.

During the last thirty years, the European Community has developed an extensive body of European environmental law.


Puisque le corpus législatif en matière de contrôle des frontières est relativement complet, le défi actuel consiste plutôt à coordonner l'action des services nationaux compétents.

Since the corpus of legislation on checks and surveillance of borders is relatively comprehensive, the challenge at present is rather one of coordinating action taken by the competent national departments.


La mise en place d'une autorité indépendante doit s'accompagner d'un vaste ensemble d'autres mesures destinées à améliorer et à rendre cohérent le corpus législatif qui couvre tous les aspects liés aux produits alimentaires, "de la ferme à la table".

The setting up of the independent Authority is to be accompanied by a wide range of other measures to improve and bring coherence to the corpus of legislation covering all aspects of food products from "farm to table".




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comme au vaste corpus législatif ->

Date index: 2023-09-29
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