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Vertaling van "place un vaste corpus législatif " (Frans → Engels) :

Aujourd'hui, un vaste corpusgislatif européen règlemente la libre circulation des travailleurs. Une partie substantielle de ces dispositions sont en cours de modification et de modernisation, notamment en ce qui concerne la coordination des systèmes de sécurité sociale à travers l'UE et les questions telles que le détachement des travailleurs dans le contexte de la prestation de services.

Today, an extensive body of EU legislation regulates the free movement of workers and a number of such rules are being amended and modernised, such asfor the coordination of social security systems across the EU and issues like posting of workers in the context of service provision.


Ces principes s'appliquent aux nouveaux actes législatifs comme au vaste corpusgislatif existant de l'UE.

This applies both to new and the large body of existing EU legislation.


Au cours des trente dernières années, la Communauté européenne a élaboré un vaste corpusgislatif en matière d'environnement.

During the last thirty years, the European Community has developed an extensive body of European environmental law.


Au cours de ces vingt dernières années, l'UE a élaboré un vaste corpusgislatif qui couvre tous les aspects du cycle de vie du mercure, de l'extraction minière à l'élimination des déchets, et comprend notamment des mesures concernant les échanges, les produits contenant du mercure et la pollution par le mercure.

Over the past twenty years the EU has developed a comprehensive body of legislation covering all aspects of the mercury lifecycle, from primary mining to waste disposal, including measures on trade, products containing mercury and mercury pollution.


Avec cette proposition, celle-ci entend mettre en place un corpus législatif actualisé, proportionné et adapté aux spécificités du secteur vétérinaire tout en préservant la santé publique, la santé animale, la sécurité des denrées alimentaires et l’environnement; cet ensemble législatif vise notamment:

The proposal seeks to put in place, while safeguarding public health, animal health, food safety and the environment, an up-to-date, proportionate body of legislation tailored to the specificities of the veterinary sector, aiming in particular to:


Ces principes s'appliquent aux nouveaux actes législatifs comme au vaste corpusgislatif existant de l'UE.

This applies both to new and the large body of existing EU legislation.


Au cours des trente dernières années, la Communauté européenne a élaboré un vaste corpusgislatif en matière d'environnement.

During the last thirty years, the European Community has developed an extensive body of European environmental law.


De l'avis général, il n'est pas possible de procéder à une révision approfondie du corpus législatif tant qu'il n'a pas été complètement mis en oeuvre, tant qu'on ne dispose pas de statistiques comparables pour pouvoir évaluer convenablement les causes et les circonstances des accidents et identifier les dispositions inefficaces des directives, et tant que tous les instruments d'application des directives ne sont pas en place.

It is widely accepted that an extensive revision of the legislative corpus cannot take place unless full implementation is achieved, comparable analytical data is available, to allow for proper assessment of the causes and circumstances of accidents permitting to identify ineffective provisions in the Directives, and all instruments supporting the application of the provisions of the Directives, have been put in place.


En l'espace de quelques années un corpus législatif abondant dans le domaine de sécurité maritime a été mis en place.

In the space of a few years, a large body of legislation on maritime safety has been enacted.


La mise en place d'une autorité indépendante doit s'accompagner d'un vaste ensemble d'autres mesures destinées à améliorer et à rendre cohérent le corpus législatif qui couvre tous les aspects liés aux produits alimentaires, "de la ferme à la table".

The setting up of the independent Authority is to be accompanied by a wide range of other measures to improve and bring coherence to the corpus of legislation covering all aspects of food products from "farm to table".




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place un vaste corpus législatif ->

Date index: 2025-04-07
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