Vertaling van "valeur des droits à pension auxquels pourront prétendre " (Frans → Engels) :

Par ailleurs, la Commission permettra aux personnes de trouver plus facilement des informations sur leurs droits sociaux dans des guides faciles à utiliser sur la protection sociale, et elle facilitera la création de services grâce auxquels les personnes pourront suivre l’évolution de leurs droits à pension.
Further, the Commission will provide people with more accessible information on their social rights through user-friendly Social Protection Guides and will help set up services for people to keep track of their pension rights.

1. La valeur des droits à pension auxquels pourront prétendre les survivants pendant l'année n est déterminée en appliquant à chaque fonctionnaire en activité la probabilité qu'il décède au cours de cette année-là.
1. The value of the pension rights that will become payable to survivors during year n shall be measured by applying to each active official the probability that he might die during the year.

13.01 (1) Malgré les autres dispositions de la présente loi, à l’exception des paragraphes 40(7) et 40.2(6), le contributeur qui cesse d’être employé dans la fonction publique et qui compte à son crédit au moins deux années de service ouvrant droit à pension mais n’a pas droit à une pension immédiate a droit, sous réserve des règlements, en remplacement des prestations auxquelles il aurait par ailleurs droit en vertu de la présente loi pour cette période de service ouvrant droit à pension, à une valeur de transfert qui lui est versée conformément au paragraphe (2).
13.01 (1) Despite any other provision of this Act, except subsections 40(7) and 40.2(6), but subject to the regulations, a contributor who has ceased to be employed in the public service and is not entitled to an immediate annuity and has to the contributor’s credit two or more years of pensionable service is entitled, in the place of any other benefit under this Act to which the contributor would otherwise be entitled in respect of that period of pensionable service, to a transfer value that is payable to the contributor in accordance with subsection (2).

22 (1) Malgré les autres dispositions de la présente loi, le contributeur qui cesse d’être membre de la force régulière et qui compte à son crédit au moins deux années de service ouvrant droit à pension mais n’a pas droit à une annuité immédiate a droit, sous réserve des règlements, en remplacement des prestations auxquelles il aurait par ailleurs droit en vertu de la présente loi à l’égard du service ouvrant droit à pension qu’il compte à son crédit, à une valeur de transfert qui lui est versée conformément au paragraphe (2).
22 (1) Despite any other provision of this Act but subject to the regulations, a contributor who has ceased to be a member of the regular force, has to their credit two or more years of pensionable service and is not entitled to an immediate annuity is entitled, in place of any other benefit under this Act to which they would otherwise be entitled in respect of the pensionable service that they have to their credit, to a transfer value that is payable to the contributor in accordance with subsection (2).

c) le coût du service "survie" (détaillé à l'article 8) de la présente annexe, c'est-à-dire la valeur actuarielle des droits à pension auxquels pourront prétendre les ayants droit des fonctionnaires en activité censés décéder pendant l'année n.
(c) the survivor's service cost (detailed in Article 8 of this Annex), i.e. the actuarial value of the pension rights that will become payable on behalf of active officials who are expected to die during year n.

b) le coût du service "invalidité" (détaillé à l'article 7) de la présente annexe, c'est-à-dire la valeur actuarielle des droits à pension auxquels pourront prétendre les fonctionnaires en activité censés devenir invalides pendant l'année n; et
(b) the invalidity service cost (detailed in Article 7 of this Annex), i.e. the actuarial value of the pension rights that will become payable to the active officials who are expected to become invalids during year n; and

2. Le calcul de la valeur actuarielle des droits à pension auxquels pourront prétendre les survivants pendant l'année n utilise une rente à terme échu.
2. In calculating the actuarial value of the pension rights that will become payable to survivors during year n, an immediate annuity shall be used.

promouvoir le respect des valeurs sociales, culturelles et spirituelles des peuples et minorités autochtones en vue de renforcer l'égalité et la justice dans les sociétés multiethniques, dans le respect des droits de l'homme universels auxquels chacun peut prétendre, y compris les populations autochtones et les personnes appartenant à des minorités.
promoting respect for the social, cultural and spiritual values of indigenous peoples and minorities to enhance equality and justice in multi-ethnic societies in compliance with universal human rights to which everyone is entitled, including indigenous peoples and persons belonging to minorities.

a) le coût du service "retraite" (détaillé à l'article 6) de la présente annexe, c'est-à-dire la valeur actuarielle des droits à pension qui seront acquis pendant l'année n, y compris la valeur de la part de cette pension à laquelle pourront prétendre le conjoint survivant et/ou les enfants à charge à la mort du fonctionnaire survenue après sa retraite (réversion);
(a) the retirement service cost (detailed in Article 6 of this Annex), i.e. the actuarial value of the pension rights that will be earned during year n, including the value of the portion of that pension that will become payable to the surviving spouse and/or dependent children upon the death of the official after retirement (reversion);