Vertaling van "actuarielle des droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargé d’études actuarielles/chargée d’études actuarielles | chargée d’études actuarielles | actuaire | chargé d’études actuarielles
actuarial advisor | consulting actuaries | actuarial consultant | actuary

chargé d'études actuarielles | chargée d'études actuarielles | analyste notation en assurances | chargé d'études actuarielles/chargée d'études actuarielles
insurance assessor | insurance assessors | insurance analyst | insurance rating analyst

méthode actuarielle de nivellement des droits à retraite [ méthode actuarielle de nivellement des droits ]
unit credit actuarial cost method

écarts actuariels | gains et pertes actuariels | gains actuariels et pertes actuarielles
actuarial gains and losses

taux actuariel [ taux de rendement actuariel | rendement à l'échéance | taux actuariel brut ]
yield to maturity

révision actuarielle [ examen actuariel | vérification actuarielle ]
actuarial review

base actuarielle | table actuarielle pour les calculs de base
actuarial base

calcul actuariel | évaluation actuarielle
actuarial valuation | actuary's valuation

courbe actuarielle | courbe de survie actuarielle
actuarial curve | actuarial plot | actuarial survival curve | actuarial survival plot

science actuarielle
actuarial sciences | bookkeeping science | actuarial science | scientific financial analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la valeur actuarielle des prestations échues relativement au service ouvrant droit à pension au crédit de la personne visée à l’article 2 est calculée, au 30 septembre 2000, sur la base des méthodes et hypothèses actuarielles contenues dans le Rapport actuariel au 31 mars 1996 sur le Régime de pensions de la Fonction publique du Canada déposé au Parlement le 18 mars 1998 par le ministre.
3 (1) Subject to subsections (2) and (3), the actuarial present value of the benefits accrued in respect of the pensionable service to the credit of the persons referred to in section 2 is calculated as of September 30, 2000 using the actuarial methods and assumptions contained in the Actuarial Report as at March 31, 1996, on the Pension Plan for the Public Service of Canada, tabled in Parliament on March 18, 1998 by the Minister.

(2) La réduction se fait conformément aux règlements à compter de la date de prise d’effet du choix, mais la valeur actuarielle actualisée globale du montant réduit de la pension et de la pension à laquelle aurait droit le survivant ne peut être inférieure à la valeur actuarielle actualisée globale de la pension versée au juge et de la pension à laquelle aurait droit le survivant avant la réduction.
(2) If a judge makes the election, the amount of the annuity granted to the judge shall be reduced in accordance with the regulations as of the date the election takes effect, but the combined actuarial present value of the reduced annuity and the annuity that would be granted to the survivor may not be less than the combined actuarial present value of the annuity granted to the judge and the annuity that would be granted to the survivor, immediately before the reduction is made.

a) sauf pendant la période antérieure au dépôt devant le Parlement du premier rapport d’évaluation actuarielle visé au paragraphe 59.6(1) de la Loi, le dépôt ne peut être fait, s’il a trait à des prestations acquises au titre des gains ouvrant droit à pension visés à l’alinéa 10(1)a), que pendant la période qui débute lors du dépôt devant le Parlement d’un rapport d’évaluation actuarielle ne faisant pas état d’un surplus non autorisé et se termine lors du dépôt de tout rapport faisant état d’un tel surplus;
(a) except for the period before the laying before Parliament of the first actuarial valuation report referred to in subsection 59.6(1) of the Act, a deposit may only be made, in respect of the benefits that have accrued in relation to the pensionable earnings referred to in paragraph 10(1)(a), during the period beginning with the laying before Parliament of an actuarial valuation report that does not show a non-permitted surplus and ending with laying of any actuarial report that shows a non-permitted surplus; and

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services — Primes et prestations d’assurance — Facteurs actuariels — Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance — Contrats privés d’assurance vie — Directive 2004/113/CE — Article 5, paragraphe 2 — Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps — Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Articles 21 et 23 — Invalidité) // Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres // (Affaire C-236/09) - ( // (Renvoi préjudiciel - Droits fondamentaux - Lutte contre les discriminations - Égalité de traitement entre les femmes et les hommes - Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services - Primes et prestations d’assurance - Facteurs actuariels - Prise en considération du critère du sexe comme facteur pour l’évaluation des risques en assurance - Contrats privés d’assurance vie - Directive 2004/113/CE - Article 5, paragraphe 2 - Dérogation n’étant pas assortie d’une limitation dans le temps - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Articles 21 et 23 - Invalidité)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Case C-236/09: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres (Reference for a preliminary ruling — Fundamental rights — Combating discrimination — Equal treatment for men and women — Access to and supply of goods and services — Insurance premiums and benefits — Actuarial factors — Sex as a factor in the assessment of insurance risks — Private life assurance contracts — Directive 2004/113/EC — Article 5(2) — Derogation not subject to any temporal limitation — Charter of Fundamental Rights of the European Union — Articles 21 and 23 — Invalidity) // Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres // (Case C-236/09) - ( // (Reference for a preliminary ruling - Fundamental rights - Combating discrimination - Equal treatment for men and women - Access to and supply of goods and services - Insurance premiums and benefits - Actuarial factors - Sex as a factor in the assessment of insurance risks - Private life assurance contracts - Directive 2004/113/EC - Article 5(2) - Derogation not subject to any temporal limitation - Charter of Fundamental Rights of the European Union - Articles 21 and 23 - Invalidity)

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

Eurostat a réalisé une évaluation actuarielle des droits à pensions accumulés en 2004. Celle-ci indique que le taux de contribution nécessaire pour maintenir l’équilibre actuariel est de 10,43%.
Eurostat has carried out an actuarial assessment of the 2004 accrued pension rights, which indicates that the rate of contribution required for maintaining actuarial balance is 10.43%.

À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux lorsque l'inégalité des montants résulte de l'incidence de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe au moment où le financement du régime est mis en œuvre.
By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.

Il doit être suffisant à la fois pour que les retraites et les prestations déjà payables continuent d'être versées à leurs bénéficiaires et pour payer aux affiliés la valeur actuarielle des droits à la retraite qu'ils ont acquis, y compris en cas de transfert des droits à la retraite acquis vers une autre institution de retraite professionnelle;
It must be sufficient both for pensions and benefits already in payment to beneficiaries to continue to be paid, and to provide members with an actuarial value of their accrued pension rights, including in the event of the transfer of pension rights to another institution for occupational retirement provision ;

* Réexaminer les systèmes de pension afin de supprimer les discriminations entre les sexes tout en s'attaquant aux sources d'inégalités entre les femmes et les hommes en matière de droits à pension (par exemple les interruptions de carrière pour raisons familiales, les facteurs actuariels).
* Review pension systems with a view to eliminating discrimination based on sex while addressing the sources of gender-related inequalities in pension entitlements (e.g. career breaks for family reasons, actuarial factors).

Par exemple, les provinces de la Saskatchewan, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et, je crois bien, du Nouveau-Brunswick, ont toutes jeté à la poubelle leurs anciens régimes de pension dorés, non capitalisés, précaires sur le plan actuariel, subventionnés par les contribuables et les ont remplacés par un régime de pension comme celui que préconise depuis longtemps notre parti, à savoir un régime de pension où la cotisation des députés serait égale à celle des contribuables, qui serait fondé sur des bases actuarielles solides, un régime de pension à cotisations déterminées du type du régime de pension auquel ont droit tous les Canadiens.
For instance, the provinces of Saskatchewan, Manitoba, British Columbia, Ontario and, I believe, New Brunswick have all trashed their old, gold-plated, unfunded, actuarially unsound, taxpayer subsidized pension plans and replaced them with what our party has long advocated, which is a simple dollar for dollar, actuarially sound, money purchase style pension plan, the kind of plan available to all Canadians.