Vertaling van "pension auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension
repo rate | repurchase rate

bénéficier d'une pension | être bénéficiaire d'une pension | être créancier d'une pension | jouir d'une pension
to be in receipt of a pension

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7 days repurchase agreement

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]
Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]

pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension
repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement

Loi sur la pension de la fonction publique [ LPFP | Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique | Loi sur la pension de la Fonction publique | Loi sur la pension du service civil ]
Public Service Superannuation Act [ PSSA | An Act to provide for the superannuation of persons employed in the public service | Civil Service Superannuation Act ]

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'agissant de ces régimes, les préoccupations portant en particulier sur la soutenabilité financière ainsi que sur la justice à l'égard des affiliés demeurant dans les régimes et la solidarité avec ceux-ci valent également pour les régimes et fonds de pension auxquels la directive s'applique. Il faudra répondre à ces préoccupations en améliorant et en adaptant les dispositions relatives au transfert de manière appropriée pour tous les systèmes.
The concerns with respect to these schemes that regard particularly financial sustainability and fairness and solidarity with respect to the participants remaining in the schemes, apply similarly to the schemes and pension funds that will be obliged to fall under the Directive, and should be dealt with by improving and adapting the provisions dealing with transfer in a proper way for all systems.

Les fonds de pension auxquels s'appliquent des projections actuarielles et de taux d'intérêt différentes ne devraient pas être confrontés à des résultats très divergents de l'utilisation concrète des droits prévus à l'article 6.
Pension funds that fall under different actuarial and interest rate projections should not be confronted with largely divergent outcomes of the practical use of rights awarded in Article 6.

(c) "affiliés": les personnes auxquelles leur activité professionnelle donne ou qui est susceptible de donner droit à une pension complémentaire conformément aux dispositions d'un régime complémentaire de pension;
(c) “scheme members” means those persons whose occupation entitles them or is likely to entitle them to a supplementary pension in accordance with the provisions of a supplementary pension scheme;

9. L'article 55 du présent règlement s'applique uniquement aux pensions auxquelles les dispositions de l'article 46 quater du règlement (CEE) no 1408/71 ne sont pas applicables à la date d'application du présent règlement.
9. Article 55 of this Regulation shall apply only to pensions not subject to Article 46c of Regulation (EEC) No 1408/71 on the date of application of this Regulation.

9. L'article 55 du présent règlement s'applique uniquement aux pensions auxquelles les dispositions de l'article 46 quater du règlement (CEE) n° 1408/71 ne sont pas applicables à la date d'application du présent règlement.
9. Article 55 of this Regulation shall apply only to pensions not subject to Article 46c of Regulation (EEC) No 1408/71 on the date of application of this Regulation.

Elle peut également consister en l'octroi de droits à pension auxquels ne correspond aucune cotisation et de droits à pension non proportionnels aux cotisations versées.
It is also reflected by the grant of pension rights where no contributions have been made and of pension rights that are not proportional to the contributions paid.

1. La personne qui perçoit une pension ou des pensions en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres, et qui ne bénéficie pas des prestations en nature selon la législation de l'État membre de résidence, a toutefois droit, pour elle-même et pour les membres de sa famille, à de telles prestations, pour autant qu'elle y aurait droit selon la législation de l'État membre ou d'au moins un des États membres auxquels il incombe de servir une pension, si elle résidait dans l'État membre concerné.
1. A person who receives a pension or pensions under the legislation of one or more Member States and who is not entitled to benefits in kind under the legislation of the Member State of residence shall nevertheless receive such benefits for himself/herself and the members of his/her family, in so far as he/she would be entitled thereto under the legislation of the Member State or of at least one of the Member States competent in respect of his/her pensions, if he/she resided in that Member State.

L'Union européenne et les États membres, par la création d'un bon cadre réglementaire, et les partenaires sociaux, par la bonne gestion des régimes de pension, doivent prendre les mesures nécessaires pour préserver la capacité des régimes de pension privés à fournir les prestations de pension auxquelles leurs membres ont droit.
The European Union and the Member States, by creating a good regulatory framework, and the social partners, through sound management of pension schemes, should take the necessary measures to safeguard the ability of private pension schemes to provide the pension benefits to which scheme members are entitled.

* Garantir, au travers de cadres réglementaires appropriés aux niveaux national et européen et d'une bonne gestion, que les régimes de pension financés par des fonds privés continueront à fournir, avec une efficacité et une accessibilité accrues, les pensions auxquelles les affiliés ont droit.
* Ensure, through appropriate regulatory frameworks at national and European level and through sound management, that private funded pension schemes will continue to provide, with increased efficiency and affordability, the pensions to which scheme members are entitled.

4. demande aux États membres de présenter, avant le mois de septembre 2002, leur stratégie nationale dans la perspective des objectifs globaux de la stratégie européenne, au terme d'un processus de consultation de tous les acteurs intéressés et sur la base d'un diagnostic précis des défis économiques et sociaux auxquels ils doivent faire face; leur demande également de définir des indicateurs et des mécanismes de suivi efficaces pour l'évaluation des réformes et de la modernisation des régimes de pension dans tous leurs piliers; demande que les pays candidats soient associés au processus de coordination et de comparaison visant à garantir des pensions sûres;
4. Calls on the Member States to submit by September 2002 their national strategies for tackling the overall aims of European strategy, through a process in which they consult all those involved and on the basis of an accurate assessment of the economic and social challenges they will have to face; also to devise effective indicators and follow-up mechanisms to evaluate the reforms and modernisation of pension systems in all their aspects; calls for the candidate countries to be involved in the process of coordination and comparison aimed at guaranteeing safe pensions;