Traduction de «utilisées était limité » (Français → Anglais) :

Il arguait également du fait que les communications des institutions européennes destinées principalement au grand public européen devaient être accessibles à un maximum de citoyens de l'Union et que, lorsque le nombre de langues utilisées était limité, le choix devait se fonder sur le poids démographique des langues.
It was further submitted that communications by EU institutions that are mainly addressed to the European public should be accessible to as many EU citizens as possible. Where the number of languages used is limited, this choice should be based on the demographic weight of these languages.

Les circuits des capteurs de rotation des roues constitueraient un exemple d’un tel cas, si la vitesse d’un véhicule était calculée dans la servocommande ou l’unité de commande électronique à partir de la vitesse de rotation des roues et était ensuite utilisée pour contrôler la performance environnementale du motocycle ou pour déclencher un mode de défaillance limitant le couple.
An example of such a case would be the wheel speed sensor circuits in case the vehicle speed would be calculated in the PCU/ECU from the wheel rotation speeds and which would subsequently be used to control the environmental performance of the motorcycle or would be used to trigger a torque limiting default mode.

Le rapporteur ne comprend pas comment, alors même qu'elle était très critique à l'égard du protocole antérieur au point de le dénoncer au motif que les possibilités de pêche qui étaient financées n'étaient pas exploitées au maximum, la Commission a pu négocier un autre protocole où les possibilités de pêche, dans pratiquement toutes les catégories, y compris celles qui étaient pleinement utilisées, ont été réduites de manière drastique. À cela il convient d'ajouter d'autres limitations importantes, telles qu'une nouvelle période de repos biologique de deux mois, tandis que la contrepartie financière reste identique la première année et connaît une réduction maximale de 19 % la dernière année d'application.
The rapporteur finds it hard to understand why, if the Commission was so critical of the previous protocol, to the extent that it proposed repealing it because the fishing opportunities that were being paid for were not being fully used, it has now negotiated another protocol in which drastic cuts have been made to fishing opportunities in practically all categories, even those that were fully used, and which imposes a number of other serious restrictions, such as a new two-month biological recovery period, whilst the financial contribution has been kept at the same level in the first year with a maximum 19% reduction in the final year of application.

Si l’animal infecté provient d’une autre exploitation, l’État membre peut décider, sur la base de l’historique du cas, d’appliquer des mesures d’éradication dans l’exploitation d’origine en plus ou au lieu de celle dans laquelle l’infection a été confirmée; dans le cas de terres de pâturage commun utilisées par plus d’un troupeau, les États membres peuvent décider de limiter ces mesures à un seul troupeau, après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, les États membres peuvent décider de limiter les mesures au troupeau au sein duquel l’EST a été confirmée, à condition qu’il ait été vérifié que les troupeaux avaient été détenus séparément les uns des autres et que la propagation de l’infection entre les troupeaux par contact direct ou indirect était improbable.
If the infected animal has been introduced from another holding, a Member State may decide, based on the history of the case, to apply eradication measures in the holding of origin in addition to, or instead of, the holding in which the infection was confirmed; in the case of land used for common grazing by more than one flock, Member States may decide to limit the application of those measures to a single flock, based on a reasoned consideration of all the epidemiological factors; where more than one flock is kept on a single holding, Member States may decide to limit the application of the measures to the flock in which the TSE has been confirmed, provided it has been verified that the flocks have been kept isolated from each other and that the spread of infection between the flocks through either direct or indirect contact is unlikely.

Si l'animal infecté provient d'une autre exploitation, l'État membre peut décider, sur la base de l'historique du cas, d'appliquer des mesures d'éradication dans l'exploitation d'origine en plus ou au lieu de celle dans laquelle l'infection a été confirmée; dans le cas de terres de pâturage commun utilisées par plus d'un troupeau, les États membres peuvent décider de limiter ces mesures à un seul troupeau, après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, les États membres peuvent décider de limiter les mesures au troupeau au sein duquel l'EST a été confirmée, à condition qu'il ait été vérifié que les troupeaux avaient été détenus séparément les uns des autres et que la propagation de l'infection entre les troupeaux par contact direct ou indirect était improbable.
If the infected animal has been introduced from another holding, a Member State may decide, based on the history of the case, to apply eradication measures in the holding of origin in addition to, or instead of, the holding in which the infection was confirmed; in the case of land used for common grazing by more than one flock, Member States may decide to limit the application of those measures to a single flock, based on a reasoned consideration of all the epidemiological factors; where more than one flock is kept on a single holding, Member States may decide to limit the application of the measures to the flock in which the TSE has been confirmed, provided it has been verified that the flocks have been kept isolated from each other and that the spread of infection between the flocks through either direct or indirect contact is unlikely.

Instrument de flexibilité: la délégation du Parlement a souligné que dans le cadre de la marge de 200 millions d'euros et de la limite établie par la règle n+2, il était largement possible de recourir aux anciennes marges disponibles non utilisées.
Flexibility Instrument: Parliament delegation pointed out that within the margin of EUR 200 and the n+2 rule limit there is a large possibility of taking advantage of the old unused margins available.

Toutefois, il convient de noter que la plupart des données sur la présence des toxines T-2 et HT-2 ont été obtenues au moyen de méthodes d'analyse à limite de détection élevée et que, compte tenu du fait que le nombre d'échantillons ayant dépassé la limite de détection était inférieur à 20 %, les estimations des doses absorbées par voie alimentaire ont été fortement influencées par la limite de détection des méthodes d'analyse utilisées.
However, it has to be noted that for T-2 and HT-2 toxin most occurrence data were obtained by making use of methods of analysis with a high limit of detection and taking into consideration that the amount of samples above the limit of detection was lower than 20 %, the dietary intake was strongly influenced by the limit of detection of the used analytical methods.

si l'animal infecté provient d'une autre exploitation, l'État membre peut décider, sur la base de l'historique du cas en question, d'appliquer des mesures d'éradication dans l'exploitation d'origine en plus ou au lieu de celle dans laquelle l'infection a été confirmée; dans le cas de terres de pâturage commun utilisées par plus d'un troupeau, les États membres peuvent décider de limiter ces mesures à un seul troupeau, après un examen motivé de tous les facteurs épidémiologiques; lorsque plusieurs troupeaux sont détenus dans une seule exploitation, les États membres peuvent décider de limiter les mesures au troupeau au sein duquel la tremblante a été confirmée, à condition qu'il ait été vérifié que les troupeaux avaient été détenus séparément les uns des autres et que la propagation de l'infection entre les troupeaux par contact direct ou indirect était improbable.
if the infected animal has been introduced from another holding, a Member State may decide, based on the history of the case, to apply eradication measures in the holding of origin in addition to, or instead of, the holding in which the infection was confirmed; in the case of land used for common grazing by more than one flock, Member States may decide to limit the application of those measures to a single flock, based on a reasoned consideration of all the epidemiological factors; where more than one flock is kept on a single holding, Member States may decide to limit the application of the measures to the flock in which scrapie has been confirmed, provided it has been verified that the flocks have been kept isolated from each other and that the spread of infection between the flocks through either direct or indirect contact is unlikely;

33. considère que le niveau des ressources du FED non utilisées, qui est actuellement de 11,3 milliards d'euros , est regrettable pour un Fonds conçu pour aider bon nombre des pays les plus pauvres du monde; est conscient des facteurs qui restreignent les possibilités pour la Commission de remédier à cet état de choses, tels que la responsabilité de l'ordonnateur national dans le traitement des factures, la nécessité d'obtenir l'accord de ce dernier pour dégager des crédits, les circonstances empêchant la mise en œuvre de programmes dans certains pays en crise et l'absence de toute date limite pour l'utilisation des fonds; reconnaît le bien-fondé des changements apportés au Règlement financier et aux nouveaux accords financiers afin de maîtriser le RAL dans le 9ème FED; souligne le fait que nombre de problèmes seraient résolus si le FED était inclus dans le budget communautaire;
33. Considers that the level of unspent EDF resources, currently standing at EUR 11.3 billion , is regrettable in a fund aimed at assisting many of the poorest countries in the world; appreciates the factors that limit the Commission's ability to redress this problem, such as the responsibility of the National Authorising Officer for processing invoices, the need to obtain the National Authorising Officer's agreement for decommitments, the circumstances preventing the implementation of programmes in certain countries in crisis and the absence of any time-limit on the use of funds; recognises the value of changes to the Financial Regulation and new Financing Agreements aimed at keeping RAL under control for the ninth EDF; stresses the fact that many of these problems would be resolved if the EDF were to be brought within the Community budget;

Si les procédures et les limites utilisées pour les essais ne sont pas celles qui figurent dans les monographies pertinentes et les chapitres généraux de la Pharmacopée européenne ni, à défaut, dans la pharmacopée d’un État membre, il convient de fournir la preuve que le produit fini sous la forme pharmaceutique concernée répondrait aux exigences de qualité de cette pharmacopée, s’il était contrôlé conformément à ces monographies.
If test procedures and limits other than those mentioned in the relevant monographs and general chapters of the European Pharmacopoeia, or failing this, in the pharmacopoeia of a Member State are used, this shall be justified by providing proof that the finished product would, if tested in accordance with those monographs, meet the quality requirements of that pharmacopoeia for the pharmaceutical form concerned.