Vertaling van "usage ait déjà " (Frans → Engels) :

L’usage voulait déjà que seul le Président ait cette autorité. Il est vrai que pendant les premières années de la Confédération les députés se rappelaient mutuellement à l’ordre, [10] mais cette façon de procéder avait graduellement fait place au rappel au Règlement, soumis à une décision du Président.
It was true that in the early years after Confederation, Members did call each other to order, [10] but this method had given way to the less direct method of Members raising points of order for decision by the Speaker.

Peut-être cela trahit-il une certaine nervosité et un certain sentiment de «mieux vaut prévenir que guérir» qui pousse les gens à effectuer l’enregistrement même qu’il est possible que le même usage ait déjà été enregistré, etc.
Perhaps it indicates a certain nervousness and a feeling of ‘better safe than sorry’ which is resulting in people registering even though the same use may already have been registered, et cetera.

10. prend acte de la décision du nouveau gouvernement islandais d'abandonner les négociations d'adhésion à l'Union européenne; regrette que les deux parties n'aient pas pu trouver de solution à leurs divergences de vues sur certaines questions, en dépit de leurs liens culturels étroits et bien que l'Islande ait d'ores et déjà mis en œuvre un grand nombre d'actes législatifs de l'Union en tant que membre de l'EEE et de l'espace Schengen, y voyant une occasion manquée d'intégrer l'Islande plus avant, même en prévoyant des clauses dérogatoires particulières, compte tenu de sa position géopolitique et géoéconomique, pour les générations futures; demande à la Commission de développer une coopération plus étroite avec l'Islande dans des domaines d'intérêt commun, comme le développement du transport maritime et les énergies renouvelables, en faisant bon usage des instruments existants et en encourageant la coopération dans les secteurs de la recherche et de l'entreprise entre les acteurs européens et islandais – compte tenu en particulier de l'activité croissante déployée par les acteurs chinois, et de veiller à ce que les intérêts européens ne pâtissent pas dans cette région stratégiquement importante;
10. Notes the decision of the new government of Iceland to drop out of EU membership negotiations; regrets the fact that the two sides were unable to find a solution regarding their conflicting views on some issues, despite their close cultural bonds and the fact that Iceland has already implemented huge amounts of EU legislation as an EEA and Schengen member, and this missed opportunity to integrate Iceland more closely – even under special exemption clauses – taking into account its geopolitical and geo-economical strategic position, for future generations; calls on the Commission to develop closer cooperation with Iceland in fields of common interest such as the development of maritime transport and renewable energy, making full use of existing instruments and encouraging research and business cooperation between European and Icelandic actors – not least in view of the increasing activities of Chinese actors, and to ensure that European interests do not suffer in this strategically important region;

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 13 mars 2008, la Chambre procède, encore une fois, à l'étude de l'affaire du gouvernement no 5, et que, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix, sur-le-champ et sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire pour terminer l'étude de l'affaire du gouvernement no 5, à moins que la Chambre en ait déjà disposé.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Thursday, March 13, the House shall again consider Government Business No. 5 and unless previously disposed of, at the expiry of time provided for government orders the Speaker shall interrupt the proceedings and put forthwith, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of Government Business No. 5.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 13 mars 2008, la Chambre reprenne l'étude de l'affaire du gouvernement no 5 et que, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix, sans autre débat ni amendement, toute motion nécessaire pour terminer l'étude de l'affaire du gouvernement no 5, à moins qu'on ne l'ait déjà terminée.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Thursday, March 13, 2008, the House shall again consider Government Business No. 5 and, unless previously disposed of, at the expiry of time provided for Government Orders the Speaker shall interrupt the proceedings and put forthwith, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of Government Business No. 5.

Dans cet ordre d’idées, je crois que la pratique en usage au FMI, par exemple, et qui veut qu’il y ait une certaine concurrence entre les candidats et une certaine publicité préfigure un système déjà plus acceptable.
In this regard, the International Monetary Fund, for example, operates a system in which there is a degree of competition between the candidates and a certain amount of publicity, and this strikes me as a more acceptable system.

Le principe voulant qu'aucun tribunal, juge, etc., ne puisse se prononcer avant que le Bureau de régie interne n'ait émis un avis au sujet d'une allégation voulant qu'un député ait, par exemple, fait un usage abusif de son budget de fonctionnement est déjà établi.
This process of stipulating that no court, judge, and so on can issue until the Board of Internal Economy has issued an opinion on an allegation that a member of Parliament has, for instance, misused the member's operating budget already exists.

Bien que la demande n’ait été reçue qu’hier, un très grand nombre de pays ont déjà offert leur aide, y compris des équipes médicales, des équipements de purification de l’eau et des pompes à usage industriel.
Even though the request for help was only received yesterday, a large number of states have already offered assistance, including medical teams, water purification equipment and heavy-duty pumps.

Le fait que la privatisation de la poste ou des chemins de fer dans les pays européens où elle a déjà eu lieu ait montré que les premières victimes en sont les travailleurs du secteur public et les usagers, car les opérateurs privés sont prêts à tout sacrifier sauf leurs profits, n'empêche pas le rapporteur d'oser garantir, pour le rail, "le niveau de sécurité actuel" au mépris de la réalité.
The fact that the privatisation of the post office or the railways in those countries of Europe where this has already taken place has demonstrated that the first to suffer from this are the public sector workers and service users, since private operators are ready to sacrifice absolutely everything except their profits, does not prevent the rapporteur’s making so bold as to guarantee that “current safety levels” for rail will be maintained, despite the evidence to the contrary.

Dans l'étude des cas des anciens combattants affirmant que l'usage de la méfloquine avait contribué à leur invalidité, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a-t-il déjà: a) refusé d'entendre les témoignages d'autres anciens combattants ayant été déployés en Somalie au sujet des problèmes de santé causés par l'usage de la méfloquine chez les soldats qui en ont consommé; b) refusé d'admettre que d'anciens combattants aient contracté une invalidité pour avoir consommé de la méfloquine en Somalie ou au Rwanda au motif que les Forces canadiennes ne lui avaient pas prouvé que ces soldats s'étaient plaints des effets secondaires de la méfloquine pendant leur séjour en Somalie; c) conclu que la méfloquine n'avait contribué à causer aucune des invalidités contractées par d'anciens combattants pendant leur séjour en Somalie ou au Rwanda; d) conclu que rien ne prouve que d'anciens combattants déployés en Somalie aient consommé de la méfloquine; e) conclu que rien ne prouve que l'usage de méfloquine par d'anciens combattants déployés en Somalie ait eu des effets secondaires; f) conclu que rien ne prouve que la méfloquine ait causé des troubles affectifs de nature à altérer les aptitudes décisionnelles des anciens combattants déployés en Somalie; g) rejeté le témoignage d'anciens combattants déployés en Somalie au motif que la méfloquine ne cause les troubles affectifs associés à son usage que quand elle est administrée pour traiter la malaria et non pour la prévenir; h) conclu que rien ne prouve que la méfloquine ait rendu suicidaires les anciens combattants déployés en Somalie et au Rwanda qui en ont consommé; et, le cas échéant, quelles mesures a-t-il prises dans chaque cas pour s'assurer que les Forces canadiennes et la Direction générale de la protection de la santé de Santé Canada lui avaient fourni toutes les données dont elles disposaient?
Has the Veterans Review and Appeal Board, when considering cases from veterans claiming that mefloquine use was a contributing cause of their disability, ever: (a) declined to hear further evidence from veterans deployed to Somalia detailing medical problems relating to mefloquine use amongs soldiers; (b) declined to recognize that a veteran had suffered a disability related to mefloquine use in either Somalia or Rwanda because it had no evidence from the Canadian Forces showing that the veteran had complained of mefloquine side effects while in Somalia; (c) found that mefloquine was not a contributing factor in a disability suffered by a veteran who had been deployed to either Somalia or Rwanda; (d) found it had no evidence of mefloquine use by veterans who been deployed to Somalia; (e) found it had no evidence of side effects from mefloquine use by veterans who had been deployed to Somalia; (f) found it had no evidence to indicate that mefloquine caused emotional problems that would affect decision making capabilities of veterans who had been deployed to Somalia; (g) dismissed a claim from a veteran deployed to Somalia on the basis that emotional problems resulting from mefloquine only occur in situations where it is being used in the treatment of malaria and not for the prevention of malaria; (h) found it had no evidence to indicate that mefloquine caused suicidal ideation in veterans who had been deployed to Somalia or Rwanda; and in each case, if so, what measures were taken to ensure that the board had received all available data from the Canadian Forces and the Health Protection Branch of Health Canada?