Vertaling van "une teneur dépassant les limites de résidus fixées conformément " (Frans → Engels) :

f) toute détection de la présence d’une substance active dans un produit tiré d’un animal producteur de denrées alimentaires en une teneur dépassant les limites de résidus fixées conformément au règlement (CE) nº 470/2009.
(f) any finding of an active substance in a produce of a food-producing animal exceeding the levels of residues established in accordance with Regulation (EC) No 470/2009.

b) de vérifier, sur la base d’échantillons fournis par le demandeur, que la méthode d’analyse proposée par le demandeur pour la détection aux fins des essais d’innocuité et des analyses de résidus est satisfaisante et appropriée pour révéler la présence de résidus, en particulier ceux dont la teneur dépasse la limite maximale de résidus de la substance pharmacologiquement active fixée par la Commission conformément au règlement (CE) nº 470/2009 et à la décision 2002/657/CE de la Commission[25].
(b) verify, using samples provided by the applicant, that the analytical detection method proposed by the applicant for the purposes of safety tests and residue tests is satisfactory and suitable for use to reveal the presence of residue levels, particularly those exceeding the maximum residue level of the pharmacologically active substance established by the Commission in accordance with Regulation (EC) No 470/2009 and Commission Decision 2002/657/EC[25].

classée conformément à l’article 14, paragraphe 2, point a), b) ou c), à un niveau dépassant la limite maximale de résidus fixée en application du présent règlement; ou
classified in accordance with Article 14(2)(a), (b) or (c) at a level exceeding the maximum residue limit established pursuant to this Regulation; or

communique régulièrement aux instances dirigeantes des informations actualisées sur le niveau de risque actuel encouru par chaque FIA géré et sur tout dépassement effectif ou prévisible des limites de risque fixées conformément à l’article 44, afin que des mesures rapides et appropriées puissent être prises.
provide regular updates to the senior management outlining the current level of risk incurred by each managed AIF and any actual or foreseeable breaches of any risk limits set in accordance with Article 44, so as to ensure that prompt and appropriate action can be taken.

L’extension aux SPFO de l’obligation, établie par le règlement (CE) no 850/2004, de détruire ou de transformer irréversiblement les POP contenus dans les déchets dont la teneur en POP dépasse les limites de concentration fixées à l’annexe IV pourrait avoir une incidence sur les systèmes de recyclage existants et, ainsi, compromettre une autre priorité environnementale, à savoir la garantie d’une utilisation durable des ressources.
Extending the obligation in Regulation (EC) No 850/2004 to destroy or irreversibly transform the POP content to PFOS for waste exceeding the concentration limits of Annex IV could have impacts on existing recycling schemes, which may challenge another environmental priority of ensuring the sustainable use of resources.

Compte tenu des difficultés pratiques rencontrées pour détecter les matériaux contenant des diphényléthers polybromés dans une fraction mélangée de déchets et du manque actuel de données scientifiques détaillées sur les quantités et les concentrations de diphényléthers polybromés dans certains articles et déchets, l’extension à ces nouvelles substances de l’obligation de détruire ou de transformer irréversiblement les POP contenus dans les déchets dont la teneur en POP dépasse les limites de concentration fixées à l’annexe IV pourrait mettre en péril les systèmes de recyclage existants et, ainsi, entraver l’utilisation durable des ressources.
Taking into account the practical difficulties of identifying materials containing polybrominated diphenyl ethers within a mixed waste fraction and the current lack of comprehensive scientific data on quantities and concentrations of polybrominated diphenyl ethers in articles and wastes, extending the obligation to destroy or irreversibly transform the POP content to these new substances for waste exceeding the concentration limits of Annex IV could endanger existing recycling schemes and thus hinder the sustainable use of resources.

auquel une licence a été octroyée conformément à l'article 5, paragraphe 3, premier alinéa, entend exploiter des aéronefs dépassant la limite de taille fixée à l'article 5, paragraphe 3, ou ne remplit plus les conditions financières qui y sont visées.
which has been licensed on the basis of the first subparagraph of Article 5(3) intends to engage in operations with aircraft above the size threshold specified in Article 5(3) or no longer complies with the financial conditions set out therein.

s'ils contiennent dans leurs parties comestibles des teneurs en contaminants ou des résidus dépassant les limites fixées par la législation communautaire ou à des niveaux tels que leur absorption alimentaire calculée dépasserait les doses journalières ou hebdomadaires admissibles pour les êtres humains.
they contain in their edible parts contaminants or residues in excess of the limits laid down in Community legislation or at levels where the calculated dietary intake would exceed the acceptable daily or weekly intake for humans.

Article 6 Les États membres peuvent autoriser un dépassement des valeurs limites d'émission fixées conformément à l'article 4 dans le cas des installations brûlant du lignite produit dans le pays si, en dépit du recours à la meilleure technologie disponible n'entraînant pas de coûts excessifs, des difficultés majeures liées à la nature de ce combustible l'exigent et si le lignite est une source essentielle de combustible pour ces installations .
Article 6 Member States may authorize plants burning indigenous lignite to exceed the emission limit values fixed in accordance with Article 4 if, notwithstanding the application of best available technology not entailing excessive costs, major difficulties connected with the nature of the lignite so require and provided that lignite is an essential source of fuel for the plants.