Traduction de «classée conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande d'accès classée [ demande classée | demande de communication classée ]
categorized access request

exclusion sociale et non classée ailleurs | fonction exclusion sociale et non classée ailleurs
social exclusion not else-where classified

publicité par petites annonces [ publicité par annonces classées | annonce classée ]
classified advertising [ want-ad advertising ]

procédure pénale classée | procédure classée
abandoned criminal proceedings | abandoned proceedings

petites annonces [ P.A. | annonces classées | petites annonces classées ]
classified advertisements [ classified ads | classifieds | small ads | want ads ]

annonces classées | petites annonces | petites annonces classées
classified advertisements | classified ads | classifieds | small ads | smalls | want ads

appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation
assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

conformation en chaise | conformation chaise
chair conformation

conformation en bateau | conformation bateau
boat conformation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) été classée conformément à l’article 13, dans le cas de la semence dont l’étiquette doit porter une dénomination de la catégorie Canada généalogique;
(a) graded pursuant to section 13, in the case of seed to be labelled with a Canada pedigreed grade name; and

(4) Lorsque des pommes de terre de semence ne sont pas classées conformément à l’article 48 et ne satisfont pas aux normes énoncées aux paragraphes 48.1(2) à (10), les étiquettes de pommes de terre de semence ou le dossier de transport en vrac remis à l’égard de ces pommes de terre doivent être retournés à l’inspecteur.
(4) If seed potatoes are not graded in accordance with section 48 and do not meet the standards set out in subsections 48.1(2) to (10), the seed potato tags or record of bulk movement that is provided with respect to those potatoes shall be returned to the inspector.

c) les pommes de terre de semence ont été classées conformément à l’article 48 et aux paragraphes 48.1(2) à (10);
(c) the seed potatoes have been graded in accordance with section 48 and subsections 48.1(2) to (10);

60.1 (1) L’inspecteur peut en tout temps réinspecter les pommes de terre de semence et retenir celles qui n’ont pas été classées conformément à l’article 48 ou qui ne satisfont pas aux normes énoncées aux paragraphes 48.1(2) à (10).
60.1 (1) An inspector may reinspect seed potatoes at any time, and shall place under detention any seed potatoes that were not graded in accordance with section 48 or that do not meet the standards set out in subsections 48.1(2) to (10).

b) sous réserve de l'article 12, toute autre institution membre est classée conformément à l'article 7 ou 8, selon le cas.
(b) subject to section 12, every other member institution in accordance with section 7 or 8, as the case may be.

3.3.3. Les étendues partielles de pesage sont classées conformément au tableau 2.
3.3.3. The partial weighing ranges are classified according to Table 2.

Chaque étendue de pesage individuelle est classée conformément au point 3.1.
Each individual weighing range is classified according to point 3.1.

si ce dernier comporte un étiquetage conforme aux règles internationales en matiere de transport des marchandises dangereuses ainsi qu'à l'article 10, paragraphe 3, points a), b), c), e) et f); pour les préparations classées conformément à l'article 7, les dispositions de l'article 10, paragraphe 3, point d), s'appliquent également en ce qui concerne la propriété en question lorsqu'elle n'a pas été mentionnée en tant que telle sur l'étiquette; ou
if such a package is labelled in accordance with international rules on the transport of dangerous goods and with points (a), (b), (c), (e) and (f) of Article 10(3); for preparations classified in accordance with Article 7, the provisions of Article 10(3)(d) shall additionally apply with respect to the property in question when it has not been so identified on the label; or

par dérogation aux articles 10 et 11, les emballages des préparations classées conformément à l'article 7, ne soient pas étiquetés ou le soient d'une autre façon, si les quantités qu'ils contiennent sont tellement limitées qu'il n'y a pas lieu de craindre un danger pour l'environnement;
by way of derogation from Articles 10 and 11, for preparations classified in accordance with Article 7, permit the packaging of dangerous preparations to be unlabelled or labelled in some other way if they contain such small quantities that there is no reason to fear any dangers to the environment;

3.6.5. Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n'est approuvé(e) que si, sur la base de l'évaluation de tests fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d'autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l'Autorité, il/elle n'est pas considéré(e), en tenant dûment compte d'éventuels effets de combinaison, comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l'homme, de sorte que, par exemple, elle ne soit pas ou n'ait pas à être classée, conformément aux dispositions de la directive 67/548/CEE, comme toxique pour la reproduction catégorie 3, à moins que l'exposition de l'homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d'utilisation réalistes proposées, c'est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d'autres conditions excluant tout contact avec l'homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 396/2005.
3.6.5. An active substance, safener or synergist shall only be approved if, on the basis of the assessment of Community or internationally agreed test guidelines or other available data and information including a review of the scientific literature, reviewed by the Authority, it is not considered , taking due account of likely combination effects, to have endocrine disrupting properties that may cause adverse effect in humans, so that, for example, it is not or does not have to be classified, in accordance with the provisions of Directive 67/548/EEC, as toxic to reproduction category 3, unless the exposure of humans to that active substance, safener or synergist in a plant protection product, under realistic proposed conditions of use, is negligible, i.e. the product is used in closed systems or in other conditions excluding contact with humans and where residues of the active substance, safener or synergist concerned on food and feed do not exceed the default value set in accordance with point (b) of Article 18(1) of Regulation (EC) No 396/2005.