Vertaling van "une telle interprétation semble justifiée " (Frans → Engels) :

Une telle interprétation semble justifiée non seulement au regard du rôle joué par la citoyenneté en l’état actuel du droit de l’Union, mais également à la lumière de la jurisprudence pertinente de la Cour .
Such an interpretation would seem justified not only in the light of the role played by citizenship as EU law currently stands, but also in the light of the relevant case-law of the Court.

M. Al Loney: J'ajouterai que comme nous employons environ 8 000 personnes dans la région d'Ottawa-Carleton, il serait pour nous très important qu'il y ait une réduction des cotisations d'assurance-emploi si une telle réduction était justifiée—et il semble que ce soit le cas à première vue.
Mr. Al Loney: I would only add that as an employer of approximately 8,000 people in the Ottawa-Carleton region, we would have to say that it would be a high priority for us to see a reduction in the EI premiums, if in fact that's justified—and it appears on the surface to be.

Les articles 2, sous a), 8 et 12 de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive «accès»), telle que modifiée par la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, doivent être interprétés en ce sens que l’autorité réglementaire nationale est habilitée à imposer à un opérateur de communications électroniques disposant d’une puissance significative sur un marché donné, au titre de l’obligation de satisfaire les demandes raisonnables d’accès à des éléments de réseau spécifiques et à des ressources associées et d’en autoriser l’utilisation, une obligation d’installer, à la demande d’opérateurs concurrents, un branchement particulier d’une longueur n’excédant pas 30 mètres reliant le répartiteur d’un réseau d’accès au point de terminaison du réseau chez l’utilisateur final, dès lors que cette obligation est fondée sur la nature du problème constaté, proportionnée et justifiée au regard des objectifs énoncés à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»), telle que modifiée par la directive 2009/140, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 2(a), 8 and 12 of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive), as amended by Directive 2009/140/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009, must be interpreted as meaning that the national regulatory authority has the power to impose on an electronic communications operator that has significant market power on a specific market, pursuant to the obligation to meet reasonable requests for access to, and use of, specific network elements and associated facilities, an obligation to install, at the request of competing operators, a drop cable not exceeding 30 metres in length connecting the distribution frame of an access network to the network termination point at the end-user’s premises, as long as that obligation is based on the nature of the problem identified, proportionate and justified in the light of the objectives set out in Article 8(1) of Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive), as amended by Directive 2009/140, which is a matter for the referring court to verify.

Une telle approche semble objectivement justifiée.
Such an approach appears to be objectively justified.

Cette disposition de la loi interprétative semble d'une façon ou d'une autre élargir la protection assurée par la Constitution telle qu'elle a été comprise par la commission.
This article of the interpreting law does a quite extensive or liberal interpretation of article 68 of the Constitution and, somehow, seems to enlarge the protection given by the Constitution as it has been understand by this Committee.

Dans ce contexte, par conséquent, une telle décision ne semble pas justifiée.
In this context, therefore, a decision such as this does not seem justified.

Il semble aussi qu’en l’absence de circonstances exceptionnelles—que nous ne pouvons pas prévoir maintenant—, une telle atteinte ne pourrait être justifiée au sens de l’article premier de la Charte.
It also seems apparent that, absent exceptional circumstances which we cannot at present foresee, such a violation could not be justified under s. 1 of the Charter.

En ce qui concerne ces seuils, une confusion semble exister sur le chiffre 0 (zéro) applicable à certaines catégories de biens, puisque certaines autorités l'interprètent de telle manière que le bien culturel en question ne possède aucune valeur, leur déniant en conséquence la protection prévue par le règlement et la directive.
On the issue of thresholds, there seems to be some confusion between the 0 (zero) value applicable to certain categories. Some authorities interpret it to indicate that the cultural object in question is of no value, thus denying the object the protection provided by the Regulation and the Directive.

Il reste à déterminer si une telle interprétation de la Convention est justifiée, et cette détermination appelle quelques commentaires sur les principes d’interprétation des traités en droit international.
For that purpose, a few comments must be made on the principles of the interpretation of treaties in international law.

Il reste à déterminer si une telle interprétation de la convention est justifiée ».
It remains to be determined whether this interpretation of the Convention is justified" .