Vertaling van "constitution telle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994)
Instrument Amending the Constitution of the International Telecommunication Union (Geneva, 1992), as amended by the Plenipotentiary Conference (Kyoto, 1994)

Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications, signée à Genève le 22 décembre 1992, telle qu'amendée par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994) et par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998)
Instrument amending the Constitution of the International Telecommunication Union (Geneva, 1992) as amended by the Plenipotentiary Conference (Kyoto, 1994) and by the Plenipotentiary Conference (Minneapolis, 1998)

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]
garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]

telle vie, telle fin
as we live so we will end

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

révision de la constitution [ réforme constitutionnelle ]
constitutional revision [ constitutional reform | Constitutional reforms(ECLAS) ]

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

constitutionnalisation | insertion dans la Constitution | inclusion dans la Constitution | reconnaissance dans la Constitution | enchâssement
entrenchment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour répondre à une question, nos règles telles qu'elles sont écrites et la Constitution telle qu'elle est écrite interdisent une telle chose.
To answer a question, our rules as written and the Constitution as written forbid this.

La constitution, telle qu’elle existe actuellement – la constitution de Dayton – a été un signe de stabilité dans les années 1990, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.
The constitution, as it currently exists – the Dayton constitution – was a sign of stability in the 1990s, but it is no longer that today.

Toujours est-il que cette Constitution, telle qu'elle a été rapatriée malgré le voeu de l'Assemblée nationale, a inclus une charte qui donne des garanties juridiques.
In any case, this Constitution, which was patriated against the wishes of the National Assembly, contains a charter setting out legal guarantees.

47. souligne que le respect des droits fondamentaux en Chine suppose la mise sur pied d'une cour constitutionnelle sans laquelle des modifications de la Constitution telle celle de mars 2004 relative aux droits de l'homme demeurent dans une large mesure symboliques;
47. Underlines the fact that the upholding of basic rights by the PRC requires the setting-up of a Constitutional Court, without which constitutional amendments, such as that of March 2004 on human rights, remain largely symbolic;

C'est pourquoi nous partons du principe que chacun applique la constitution telle qu'elle est et cela n'implique en aucun cas que la qualité de la représentation des intérêts des communautés territoriales dépende de tel ou tel système.
We therefore work on the principle that each State applies its constitution as it stands and that in no way means that the quality of the representation of the interests of the territorial communities depends on any particular system.

Vous n’avez pas, par exemple, posé la question de savoir comment des régions dont les droits sont coulés dans la constitution, telles que la Flandre, la Wallonie, le Pays basque, la Catalogne, l’Écosse et le Pays de Galles, pourront prendre part, concrètement, au processus décisionnel européen.
You did not ask, for example, how constitutional regions, including Flanders, Wallonia, the Basque Country, Catalonia, Scotland and Wales could emphatically be involved in European decision-making.

De par sa nature, une constitution, telle qu'elle est parfois défendue de manière contradictoire en Europe, peut soit servir à faire progresser la "civilisation" de l'Union, reposant sur la démocratie et la citoyenneté, soit servir d'instrument de "clarification" des compétences, un cercle de craie qui confine formellement et définitivement l'Union et ses organes dans des compétences très particulières et spécifiques.
By its very nature a Constitution may, in the form in which it is sometimes contradictorily put forward for Europe, both serve as a way to ‘civilise’ the Union, on the basis of democracy and citizenship, and also be the instrument for a ‘clarification’ of competences, a chalk circle which formally and definitively constrains the Union and its bodies to very particular and specific competences.

Le sénateur Atkins: Je crois que les gouvernements des 30 dernières années n'ont pas accordé suffisamment de crédit à la Constitution, telle qu'elle a été rédigée à l'origine.
Senator Atkins: It is my belief that governments over the last 30 years have not given enough credit to the Constitution as originally drafted.

Je parle de la Constitution telle que modifiée en 1982-1983.
I refer to the Constitution as amended in 1982 and 1983.

Si le Parlement de l'Ontario voulait effectuer un changement, demandait au Parlement fédéral d'accepter ce changement et que les deux Parlements l'acceptaient, la Constitution serait modifiée. La Cour suprême, répondant à ce qui se passe en Ontario, serait forcée de considérer la Constitution telle que modifiée.
If the Parliament of Ontario wanted to make a change, and asked the federal Parliament to accept that change, and the two Parliaments accepted it, the Constitution would be changed; and the Supreme Court, addressing what is going on in Ontario, would be forced to consider the Constitution as changed.