Traduction de «pourrait être justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

crainte fondée | crainte justifiée
well-founded fear

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les aliments issus de clones et de leurs descendants étaient "assimilés" à des denrées conventionnelles, la conformité des mesures proposées avec les règles de l'OMC pourrait être justifiée en vertu de l'article XX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, intitulé "Exceptions".
If food derived from the clones and their offspring would be "likened" to conventional food, the consistency of the proposed measures with the WTO rules would be justifiable under Article XX GATT exceptions.

Étant donné que la sécurité des enfants nécessite un souci de tous les instants et que le droit à la non-discrimination n'est pas un concept absolu, dans la mesure où l'intérêt public pourrait justifier une limitation à ce droit, une diffusion contrôlée des casiers judiciaires des délinquants sexuels pourrait être justifiée.
Since the safety of children necessitates unceasing vigilance and since the right to non-discrimination is not an absolute concept, in that the public interest could justify restriction of that right, a controlled disclosure of the records of sex offenders could be justified.

Par conséquent, toute nouvelle révision à la baisse ne pourrait être justifiée.
Therefore any further cuts could not be justified.

Toutefois, conformément au principe de proportionnalité, une période plus courte de trois ans pourrait être justifiée dans les cas concernant le maintien d'investissements ou d'emplois créés par des PME.
Nevertheless, and in line with the principle of proportionality, a more limited period of three years may be justified where the investment concerns the maintenance of investments or jobs created by SMEs.

Ensuite, en ce qui concerne l’octroi des concessions, la Cour considère que la limitation du nombre des concessions pourrait être justifiée par le besoin de limiter les occasions de jeu. La durée de quinze ans des concessions pourrait également être justifiée eu égard à la nécessité pour le concessionnaire de disposer d’un délai suffisamment long pour amortir ses investissements.
Next, with regard to the grant of the concessions, the Court considers that limiting the number of concessions may be justified by the need to limit opportunities for gambling. The grant of concessions for a duration of 15 years may also be justified having regard to the concessionaire’s need to have a sufficient length of time to recoup his investments.

Cette crainte pourrait être justifiée parce que la plupart d'entre nous en ont parlé et la discussion sur cette motion pourrait, directement ou par mégarde, nuire au caractère confidentiel des délibérations précédentes du comité sur ce rapport.
I think that was the issue he raised, and he may have a valid point, because most of us talked about it and would be inadvertently or directly impinging on the confidence of the previous committee hearing on the report.

Tous les cinq ans, la Commission informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail du contenu de ces rapports ainsi que de l'évaluation qu'elle fait de ces rapports, des développements intervenus dans le domaine en question et de toute action qui pourrait être justifiée au vu des nouvelles connaissances scientifiques.
Every five years the Commission shall inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety and Health at Work of the content of these reports, of its assessment of these reports, of developments in the field in question and of any action that may be warranted in the light of new scientific knowledge.

Tous les cinq ans, la Commission informe le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail du contenu de ces rapports ainsi que de l'évaluation qu'elle fait des développements intervenus dans le domaine en question et de toute action qui pourrait être justifiée au vu des nouvelles connaissances scientifiques.
Every five years the Commission shall inform the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Advisory Committee on Safety and Health at Work of the content of these reports, of its assessment of developments in the field in question and of any action that may be warranted in the light of new scientific knowledge.

La Cour relève, pour la première fois, que si un objectif de fidélisation des travailleurs envers leur employeur (une prime de fidélité), en principe, pourrait être justifiée par des raisons d'intérêt général, la mesure autrichienne comporte des entraves qui ne peuvent pas être justifiées par ce but.
The Court notes, for the first time, that, although an objective of rewarding workers' loyalty to their employers (loyalty bonus) might in principle be justified by public-interest reasons, the Austrian provision entails obstacles which cannot be justified by such an objective.

40. La Cour a de plus statué, dans des circonstances où la violation des principes de justice fondamentale résultait d’une portée excessive, qu’il serait encore plus difficile de déterminer comment la limite de la loi pourrait être justifiée, car une loi de portée excessive qui violerait l’article 7 de la Charte ne pourrait franchir le critère de l’atteinte minimale dans le cadre de l’analyse en vertu de l’article 1.
40. Further, in circumstances where the violation of the principles of fundamental justice is as a result of overbreath, this Court has held that it would be even more difficult to see how the limit could be justified because overbroad legislation which infringes s. 7 of the Charter would appear to be incapable of passing the minimal impairment branch of the s. 1 analysis.