Traduction de «une telle démarche était adoptée » (Français → Anglais) :

On estimait que si une telle démarche était adoptée, le code serait trop dur à appliquer et trop difficile à adapter en fonction de l'évolution des circonstances.
It was felt that such an approach would make any code too rigid to administer and difficult to adapt to evolving circumstances.

Si une telle règle était adoptée au niveau national, les États membres pourraient l’appliquer également aux sous-traitants qui détachent des travailleurs sur leur territoire.
Should such a rule be enacted at national level, Member States may also apply it to sub-contractors that post workers to their territory.

3. estime que, pour ce qui est des futures mesures qui seront prises en vertu de l'article 215, paragraphe 2, du TFUE, comme les mesures restrictives en ce qui concerne le Zimbabwe et certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques et morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie, il convient de ne pas négliger la possibilité que le Parlement soit consulté à titre facultatif (conformément à la "déclaration solennelle sur l'Union européenne" proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983 par le Conseil européen, dans laquelle une telle consultation facultative du Parlement était prévue sur les questions internationales même lorsque les traités étaient muets sur ce point); estime qu'une telle démarche peut être jugée conforme à l'esprit du traité de Lisbonne et dans le droit fil du rôle joué antérieurement par le Parlement (consultation) dans ce domaine;
3. Considers that with regard to future measures – such as restrictive measures in respect of Zimbabwe and certain specific restrictive measures directed against certain natural and legal persons, entities and bodies in view of the situation in Somalia, taken under Article 215(2) TFEU – the possibility of an optional consultation of Parliament should be taken into account (in accordance with the European Council "Solemn Declaration on European Union", made at Stuttgart on 19 June 1983, providing for the optional consultation of Parliament on international matters even where the Treaties were silent); such an approach could be considered in keeping with the spirit of the Treaty of Lisbon and in line with Parliament's previous (consultative) role in this area;

3. estime que, pour ce qui est des futures mesures qui seront prises en vertu de l'article 215, paragraphe 2, du TFUE, comme les mesures restrictives en ce qui concerne le Zimbabwe et certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques et morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie, il convient de ne pas négliger la possibilité que le Parlement soit consulté à titre facultatif (conformément à la "déclaration solennelle sur l’Union européenne" proclamée à Stuttgart le 19 juin 1983 par le Conseil européen, dans laquelle une telle consultation facultative du Parlement était prévue sur les questions internationales même lorsque les traités étaient muets sur ce point); estime qu'une telle démarche peut être jugée conforme à l'esprit du traité de Lisbonne et dans le droit fil du rôle joué antérieurement par le Parlement (consultation) dans ce domaine;
3. Considers that with regard to future measures – such as restrictive measures in respect of Zimbabwe and certain specific restrictive measures directed against certain natural and legal persons, entities and bodies in view of the situation in Somalia, taken under Article 215(2) TFEU – the possibility of optional consultation of Parliament should be taken into account (in accordance with the European Council ‘Solemn Declaration on European Union’, made at Stuttgart on 19 June 1983, providing for optional consultation of Parliament on international matters even where the Treaties were silent); such an approach could be considered in keeping with the spirit of the Lisbon Treaty and in line with Parliament's previous (consultative) role in this area;

C'est ce qui se passerait si une telle proposition était adoptée.
That would be the actual outcome of such a proposal.

Honorables sénateurs, si une telle adresse était adoptée à l'autre endroit et rejetée au Sénat, le résultat serait la chute du gouvernement.
Honourable senators, if such an address were carried in the Commons and defeated in the Senate, the result would be a defeated government.

Il signale qu’une telle démarche serait contraire aux règles régissant l’organisation des travaux du Conseil européen - règles adoptées par le Conseil lui-même à Séville en juin - et qu’une telle démarche serait contraire à l’article 2 du règlement du Conseil, qui impose au Conseil l’obligation de préparer les sessions du Conseil européen, notamment la coordination nécessaire à l’ensemble des travaux préparatoires.
It points out that this would contravene the rules on the organisation of the work of the European Council which the Council itself adopted in Seville in June and that it would be contrary to Article 2 of the Council’s Rules of Procedure, which oblige the Council to prepare the European Councils, including the necessary coordination of all the preparatory work.

La nécessité d'éviter une telle démarche était particulièrement impérieuse dans la conjoncture actuelle, en raison de l'influence des taux d'intérêt allemands et du DM sur l'ensemble de l'UEM.
The need to avoid this was particularly great in today's world because of the impact of German interest rates and the Mark on the EMS as a whole.

Ce serait certainement une première dans l'histoire du droit du travail si une telle mesure était adoptée par la Chambre.
It would certainly be a first in labour law history if such a measure were adopted by the House.