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Vertaling van "une reconnaissance conditionnelle ou provisoire devrait également " (Frans → Engels) :

Une reconnaissance conditionnelle ou provisoire devrait également pouvoir être accordée lorsqu’il n’existe pas de différences substantielles susceptibles d’avoir des effets négatifs prévisibles sur les marchés de l’Union.

Conditional or interim recognition may also be granted where there are no areas of substantive difference that would have foreseeable detrimental effects on Union markets.


Une reconnaissance conditionnelle ou provisoire devrait également pouvoir être accordée lorsqu'il n'existe pas de différences substantielles susceptibles d'avoir des effets négatifs prévisibles sur les marchés de l'Union.

Conditional or interim recognition may also be granted where there are no areas of material difference that would have foreseeable detrimental effects on EU markets .


Une contribution financière de l’Union devrait également être rendue disponible pour les organismes non répertoriés à l’annexe I ou à l’annexe II de la directive 2000/29/CE, qui sont soumis à des mesures nationales, et qui sont provisoirement considérés comme des organismes relevant de l’annexe I, partie A, chapitre I, ou de l’annexe II, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE.

A Union financial contribution should also be made available for those pests which are not listed in Annex I or Annex II to Directive 2000/29/EC which are subject to national measures and which provisionally qualify for listing in Section I of Part A of Annex I to Directive 2000/29/EC or Section I of Part A of Annex II thereto.


Le présent règlement devrait également s'appliquer aux procédures qui, en vertu du droit de certains États membres, sont ouvertes et menées pendant une certaine période, à titre intérimaire ou provisoire, avant qu'une juridiction ne rende une décision confirmant la poursuite de ces procédures à titre non provisoire.

This Regulation should also apply to proceedings that, under the law of some Member States, are opened and conducted for a certain period of time on an interim or provisional basis before a court issues an order confirming the continuation of the proceedings on a non-interim basis.


Le présent règlement devrait également s'appliquer aux procédures qui prévoient l'octroi d'une suspension provisoire des actions en exécution engagées par des créanciers individuels lorsque ces actions pourraient nuire aux négociations et compromettre les possibilités de restructuration de l'entreprise du débiteur.

This Regulation should also apply to procedures which grant a temporary stay on enforcement actions brought by individual creditors where such actions could adversely affect negotiations and hamper the prospects of a restructuring of the debtor's business.


D'une part, la juridiction compétente pour la procédure d'insolvabilité principale devrait également pouvoir ordonner des mesures provisoires et conservatoires en ce qui concerne les biens situés sur le territoire d'autres États membres.

On the one hand, the court competent for the main insolvency proceedings should also be able to order provisional and protective measures covering assets situated in the territory of other Member States.


37. fait observer que l'évaluation de la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE requiert l'établissement d'une liste de certificats et autres titres qui sont reconnus dans un ou plusieurs États membres et ne le sont pas dans d'autres; estime que cette liste devrait également englober les cas où les citoyens ayant obtenu un diplôme dans un autre État membre que leur État d'origine se voient refuser la reconnaissance dans leur État membre à leur retour;

37. Points out that the assessment of the implementation of Directive 2005/36/EC requires a list to be drawn up of certificates or any other evidence of formal qualification recognised in one or more Member States but not recognised in other Member States; the list should also include cases where citizens who have obtained a degree in a Member State other than their state of origin are refused recognition in their own Member State when they return;


37. fait observer que l'évaluation de la mise en œuvre de la directive 2005/36/CE requiert l'établissement d'une liste de certificats et autres titres qui sont reconnus dans un ou plusieurs États membres et ne le sont pas dans d'autres; estime que cette liste devrait également englober les cas où les citoyens ayant obtenu un diplôme dans un autre État membre que leur État d'origine se voient refuser la reconnaissance dans leur État membre à leur retour;

37. Points out that the assessment of the implementation of Directive 2005/36/EC requires a list to be drawn up of certificates or any other evidence of formal qualification recognised in one or more Member States but not recognised in other Member States; the list should also include cases where citizens who have obtained a degree in a Member State other than their state of origin are refused recognition in their own Member State when they return;


Un comité unique de reconnaissance des qualifications professionnelles devrait être institué à cette fin et l'implication adéquate des représentants des organisations professionnelles devrait être assurée, également au niveau européen .

A single committee for the recognition of professional qualifications should be set up for this purpose, and suitable involvement of representatives of the professional organisations, also at European level, should be ensured .


Le différend relatif à la reconnaissance du génocide arménien devrait également être levé, afin que des relations diplomatiques et commerciales puissent être normalisées, d'autant que la Turquie joue un rôle primordial dans le projet de construction d'un oléoduc qui acheminera le pétrole de la mer Caspienne vers le port turc de Djian, sur la Méditerranée.

The dispute relating to acknowledgement of the Armenian genocide should also be waived in order to enable diplomatic and trade relations to be normalised, especially as Turkey plays a key role in the project for the construction of an oil pipeline taking petroleum from the Caspian Sea to the Turkish port of Ceyhan on the Mediterranean.


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