Traduction de «unique de reconnaissance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes
pattern recognition | PR [Abbr.]

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]
site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

test de reconnaissance faciale
Facial recognition test

levé de reconnaissance [ étude de reconnaissance | levé exploratoire | levé d'exploration | prospection cartographique de reconnaissance | prospection de reconnaissance | inventaire de reconnaissance ]
reconnaissance survey [ reconnaissance study | exploratory survey ]

reconnaissance de munition explosive | reconnaissance d'explosifs et de munitions | reconnaissance NEDEX
explosive ordnance reconnaissance | EOR [Abbr.]

reconnaissance de la parole | reconnaissance de la voix | reconnaissance vocale
speech recognition | speech to text | voice recognition | SR [Abbr.]

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a là quelque chose d'absolument unique, et c'est pour cela que le caractère de ce projet de loi est unique en reconnaissant les droits des Québécois et des Québécoises, reconnaissance qui tombe sous le sens avant même qu'il y ait un problème.
Everyone recognizes that this bill provides Quebeckers with a critical element, following the recognition of their province as a nation.

Lorsque la reconnaissance initiale correspond à une ou à des fins particulières, toute reconnaissance ultérieure couvre uniquement la ou les mêmes fins.
When the original recognition is for a particular purpose or purposes, any subsequent recognition shall cover only the same purpose or purposes.

Les ACVM, comme on les appelle, ont mis en oeuvre avec succès plusieurs initiatives, y compris un régime de passeport pour la création d’un guichet unique de reconnaissance et d’accès à tous les marchés financiers régionaux.
The CSA, as it is called, has successfully implemented several initiatives, including a passport system for a single window of access and recognition to participate in all of the regional capital markets.

La Commission envisage les actions suivantes: l'adoption et la mise en œuvre de plusieurs propositions législatives de la Commission visant à améliorer l’application du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale avant comme après le procès, grâce à la définition de dispositions, applicables dans toute l’UE, en matière de conflits de compétences, de garanties procédurales, de présomption d'innocence et de normes minimales pour l’obtention d’éléments de preuve, d'une part, et grâce à des mesures concrètes visant à améliorer la formation des magistrats ainsi que l'efficacité des systèmes judiciaires, d'autre part; une étude des problèmes horizontaux survenant dans le cadre de la négociation et de l'application du principe de reconnaissance mutuelle, ainsi que des lacunes du système actuel de coopération en matière pénale auxquelles de nouveaux instruments permettraient de remédier, sera présentée en 2007; à moyen terme, l'étude d'une consolidation progressive, dans des instruments uniques de reconnaissance mutuelle, des mécanismes actuels d’entraide judiciaire, notamment pour ce qui est de l’obtention d’éléments de preuve dans le domaine pénal; enfin, la création d’un espace unique de justice civile, fondamentale pour les entreprises comme pour les citoyens, donnera un nouvel élan politique au programme de reconnaissance mutuelle en matière civile (présenté en 2000).
The Commission envisages the following action: the adoption and implementation of the Commissions legislative proposals to enhance the implementation of the principle of mutual recognition both in the pre-trial and in the post-trial phases-laying down EU wide rules on jurisdiction, procedural guarantees, presumption of innocence and on minimum standards for gathering of evidence and by concrete measures to improve judicial training and the efficiency of justice systems; a study to be presented in 2007 on the horizontal problems that are encountered in the negotiation and application of the mutual recognition principle and the gaps in the present system of cooperation in criminal matters that can be addressed by new instruments; in the medium term, consideration given to a gradual process of consolidation in single mutual recognition instruments of current mutual legal assistance mechanisms, in particular in relation to obtaining evidence in the criminal law area; and the establishment of a single area of justice in civil matters -essential for business as well as citizens-providing a new political impetus to the civil mutual recognition programme 2000;

La présente décision-cadre vise uniquement à préciser la définition des motifs de non-reconnaissance dans des instruments mettant en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle.
This Framework Decision is limited to refining the definition of grounds for non-recognition in instruments implementing the principle of mutual recognition.

- À moyen terme, les travaux porteront sur une consolidation progressive , dans des instruments uniques de reconnaissance mutuelle, des mécanismes actuels d’entraide judiciaire, notamment pour ce qui est de l’obtention d’éléments de preuve dans le domaine pénal.
- In the medium term , consideration will be given to a gradual process of consolidation in single mutual recognition instruments of current mutual legal assistance mechanisms, in particular in relation to obtaining evidence in criminal law area.

La proposition constitue une première étape sur la voie d'un instrument unique de reconnaissance mutuelle qui remplacerait, en temps voulu, l'intégralité du régime de reconnaissance mutuelle en vigueur.
The proposal is a first step towards a single mutual recognition instrument that would in due course replace the entire existing mutual assistance regime.

La directive proposée stipulera clairement que les principes du marché unique de reconnaissance mutuelle des législations nationales et de contrôle par le pays d'origine doivent être appliqués aux services de la société de l'information, de sorte que la prestation de tels services, lorsqu'ils sont fournis dans un autre État membre, ne soit pas entravée dans les domaines ou pour des motifs relevant du champ d'application de la proposition. Ce champ d'application ne s'étend pas à des domaines comme la fiscalité, les données à caractère personnel (dont la libre circulation est organisée par la directive 95/46/CEE - cf. IP/98/925), les activités des notaires, la représentation et la défense de clients devant un tribunal, ou les jeux de hasard.
The proposed Directive would clarify that the Single Market principle of mutual recognition of national laws and the principle of control in the country of origin must be applied to information society services so that such services provided from another Member State are not restricted for reasons falling within the scope of the proposal which would not cover taxation, personal data (the free movement of which is covered by Directive 95/46 see IP/98/925), the activities of notaries, representation and defence of clients before a court, gambling activities.

considérant que la démarche retenue consiste à ne réaliser que l'harmonisation essentielle, nécessaire et suffisante pour parvenir à une reconnaissance mutuelle des agréments et des systèmes de contrôle prudentiel, qui permette l'octroi d'un agrément unique valable dans toute la Communauté et l'application du principe du contrôle par l'État membre d'origine; que, en vertu de la reconnaissance mutuelle, les entreprises d'investissement agréées dans leur État membre d'origine peuvent exercer dans toute la Communauté tout ou partie des services autorisés par leur agrément et couverts par la présente directive, par l'établissement d'une succursale ou par voie de prestation de services;
Whereas the approach adopted is to effect only the essential harmonization necessary and sufficient to secure the mutual recognition of authorization and of prudential supervision systems, making possible the grant of a single authorization valid throughout the Community and the application of the principle of home Member State supervision; whereas, by virtue of mutual recognition, investment firms authorized in their home Member States may carry on any or all of the services covered by this Directive for which they have received authorization throughout the Community by establishing branches or under the freedom to provide services;