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Vertaling van "une quatrième devrait revenir " (Frans → Engels) :

Lorsqu'une contre-notification contient des raisons amenant le prestataire de services d'hébergement à estimer que le contenu auquel se rapporte ladite contre-notification ne doit pas être considéré comme illicite, ledit prestataire devrait revenir sur sa décision de retirer ce contenu ou d'en rendre l'accès impossible sans délai injustifié, sans préjudice de la possibilité qu'il a de fixer et d'appliquer ses conditions d'utilisation conformément au droit de l'Union et aux législations des États membres.

Where the counter-notice contains grounds for the hosting service provider to consider that the content to which the counter-notice relates is not to be considered illegal content, it should reverse its decision to remove or disable access to that content without undue delay, without prejudice to its possibility to set and enforce its terms of service in accordance with Union law and the laws of the Member States.


Dans ce contexte, un rôle particulier devrait revenir au coordonnateur du projet, qui devrait être chargé de soumettre les déclarations pour le compte des utilisateurs concernés.

In this context, a special role should be given to the project co-ordinator, who should be responsible for submitting the declarations on behalf of the users concerned.


Ils connaissent déjà trois langues et une quatrième devrait revenir assez facilement.

They already know three languages and the fourth should come back quite easily.


La décision finale concernant les pays tiers à inscrire sur la liste noire devrait revenir aux États membres.

Member States should take the final decision on the third countries to be listed.


Tout produit net du transfert d'actifs ou d'engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir à l'entité soumise à une procédure de liquidation.

Any net proceeds from the transfer of assets or liabilities of the institution under resolution when applying the sale of business tool should benefit the entity left in the winding-up proceedings.


Tout produit net résultant du transfert de titres de propriété émis par l'établissement soumis à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir aux propriétaires de ces titres de propriété de l'entité soumise à une procédure de liquidation.

Any net proceeds from the transfer of instruments of ownership issued by the institution under resolution when applying the sale of business tool should benefit the owners of those instruments of ownership in the entity left in the winding up proceedings.


En cas de transfert de l'intégralité de ses actions ou de ses actifs, droits et engagements, le produit de ce transfert devrait revenir à ses actionnaires. Ce produit devrait être calculé en déduisant les coûts liés à la défaillance de l'établissement et à la procédure de résolution.

In the event of transfer of all of the shares or of all of the assets, rights and liabilities of the institution, any proceeds from the transfer should benefit the shareholders of the failed institutionThe proceeds should be calculated net of the costsarisen from the failure of the institution and from the resolution process.


Le rôle pivot dans les procédures judiciaires collectives devrait revenir au juge qui devrait gérer efficacement les dossiers et rester vigilant quant à d’éventuels abus.

The central role in the collective litigation should be given to the judge, who should effectively manage the case and be vigilant against any possible abuses.


À mon avis, tout projet de loi issu de ces audiences devrait être la prérogative du groupe concerné, au sein du ministère, et il devrait revenir au ministre de présenter ce projet de loi.

I would suggest that any legislation that comes out of those hearings should be the prerogative of the group within that ministry, with that minister, to put forward.


Le NPD devrait se joindre à nous pour une fois, juste pour faire changement Madame la Présidente, le ministre devrait revenir sur terre.

The NDP should get on board, just for a change, and mix it up. Madam Speaker, the minister needs to have a reality check.




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une quatrième devrait revenir ->

Date index: 2022-10-03
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