Vertaling van "une proportion raisonnable des pétitions mène effectivement " (Frans → Engels) :

H. considérant qu'il faut se rappeler que si, naturellement, toutes les pétitions recevables faisant l'objet d'une enquête ne donnent pas satisfaction aux citoyens de l'Union, une proportion raisonnable des pétitions mène effectivement à la résolution d'un problème particulier ou attire l'attention sur une préoccupation particulière, qui pourra s'avérer utile au Parlement européen lorsqu'il négociera de nouveaux textes législatifs communautaires,
H. whereas it must be recorded that, naturally, not all admissible petitions received and investigated provide EU citizens with satisfaction but that a reasonable proportion of petitions do lead to the resolution of a particular problem, or highlight a particular concern, which may later serve Parliament when negotiating new Community legislation,

H. considérant qu'il faut se rappeler que si, naturellement, toutes les pétitions recevables faisant l'objet d'une enquête ne donnent pas satisfaction aux citoyens européens, une proportion raisonnable des pétitions mène effectivement à la résolution d'un problème particulier ou attire l'attention sur une préoccupation particulière, qui pourra s'avérer utile au Parlement européen lorsqu'il négociera de nouveaux textes législatifs communautaires,
H. whereas it must be recorded that, naturally, not all admissible petitions received and investigated provide EU citizens with satisfaction but that a reasonable proportion of petitions do lead to the resolution of a particular problem, or highlight a particular concern, which may later serve Parliament when negotiating new Community legislation,

O. considérant qu'il faut se rappeler que, naturellement, toutes les pétitions recevables faisant l'objet d'une enquête ne donnent pas satisfaction aux citoyens européens, mais qu'une proportion raisonnable des pétitions mène effectivement à la résolution d'un problème particulier, ou attire l'attention sur une préoccupation particulière qui pourra s'avérer utile au Parlement européen lorsqu'il négociera de nouveaux textes législatifs communautaires,
O. whereas it must be recorded that, naturally, not all admissible petitions received and investigated provide EU citizens with satisfaction, but that a reasonable proportion of petitions do lead to the resolution of a particular problem, or highlight a particular concern which may later serve Parliament when negotiating new Community legislation,

O. considérant qu'il faut se rappeler que, naturellement, toutes les pétitions recevables faisant l'objet d'une enquête ne donnent pas satisfaction aux citoyens européens, mais qu'une proportion raisonnable des pétitions mène effectivement à la résolution d'un problème particulier, ou attire l'attention sur une préoccupation particulière qui pourra s'avérer utile au Parlement européen lorsqu'il négociera de nouveaux textes législatifs communautaires,
O. Whereas it must be recorded that, naturally, not all admissible petitions received and investigated provide EU citizens with satisfaction, but that a reasonable proportion of petitions do lead to the resolution of a particular problem, or highlight a particular concern which may later serve the Parliament when negotiating new Community legislation,

Cela mène effectivement à un accès inéquitable à l'éducation de la petite enfance.
It does lead to inequitable access to early childhood education.

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...
(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...

36.1(1) À la demande du député qui présente une pétition ou, si aucune demande n'est formulée au moment de la présentation de la pétition, de tout autre député qui en donne avis par écrit au Greffier, une pétition déposée conformément à l'article 36 du Règlement et dite signée par deux pour cent des personnes autorisées à voter lors de la dernière élection générale à la Chambre des communes peut être renvoyée au directeur général des élections, qui détermine dans un délai de quarante-deux jours si la pétition respecte cette exigence en comptant les signatures et en en vérifiant une proportion qui lui semble raisonnable.
36.1(1) At the request of the Member presenting a petition, or if no request is made at the time of the presentation of the petition, by any other Member giving notice in writing to the Clerk, a petition which has been presented in accordance with Standing Order 36 and which purports to be signed by two per cent of the persons entitled to vote in the last general election to the House of Commons may be referred to the Chief Electoral Officer, who shall determine within forty-two days whether the petition complies with this requirement by counting the signatures and verifying such proportion of them as is in his or her opinion reasonable.

Les données recueillies par la compagnie Ethyl ont effectivement montré que le MMT réduisait les émissions d'oxyde d'azote dans une proportion allant jusqu'à 20 p. 100. Les chiffres portaient sur des essais menés sur un parc de véhicules bien entretenus, alors que, en moyenne, les véhicules canadiens ne sont pas aussi bien entretenus.
The data collected by Ethyl corporation showed an average reduction in nitrogen oxide emissions with MMT of up to 20 per cent. But the figures were for a test fleet of well maintained vehicles, whereas the actual Canadian cars are not on average as well maintained.