Traduction de «une personne pourrait raisonnablement conclure » (Français → Anglais) :

En Côte d’Ivoire (qui a reçu la majeure partie du budget affecté à l’Afrique occidentale côtière au cours de cette période), étant donné la situation engendrée par la crise et le nombre de personnes affectées (5,9 millions de personnes enregistrées en 2012 dans les régions occidentales les plus touchées; près de 4 millions de personnes vivant dans les deux quartiers les plus touchés d’Abidjan selon les estimations), on peut raisonnablement conclure que la Commission, le principal bailleur de fonds humanitaire, a obtenu un rapport coût-efficacité élevé au vu de l’absence de mortalité excessive signalée et de l’efficacité des approches concernant les moyens de subsistance et la cohésion sociale.
Furthermore, for Côte d’Ivoire (where the larger part of the budget was allocated in CWA during the period), given the situation created by the crisis and the number of people affected (5.9 million were registered in 2012 in the most affected western regions; nearly 4 million people are thought to be living in the 2 most affected quartiers in Abidjan), it can reasonably be concluded that the Commission – the main humanitarian donor – has achieved a very high cost-effectiveness ratio, based on the lack of reported excess mortality and the effectiveness of the livelihoods and social cohesions approaches.

En tout état de cause, même à supposer qu'un exercice de comparaison puisse être réalisé avec des accords similaires en vigueur dans des aéroports comparables, ce qui amènerait la Commission à conclure que les «prix» en question sont équivalents voire supérieurs au «prix du marché», la Commission ne pourrait pas conclure sur cette base que les accords à l'examen sont conformes au marché s'il devait s'avérer qu'au moment où les accords en question ont été conclus par le gestionnaire de l'aéroport, ce dernier aurait raisonnablement pu s'attendre à ce qu'ils entraînent des coûts incrémentaux supérieurs aux recettes incrémentales.
In any event, even if it would be assumed that a benchmarking exercise could be carried out with similar arrangements in force at comparable airports, which would lead the Commission to conclude that the ‘prices’ in question are equivalent or even superior to the ‘market price’, the Commission could not conclude on this basis that the arrangements under investigation are market-conform if it would turn out that at the moment the arrangements in question were entered into by the airport manager, the later could have reasonably expected that they would result in incremental costs in excess of incremental revenues.

Aucun procureur ne pourrait raisonnablement conclure à une intention de fraude fiscale à partir d’une omission isolée, dans de telles conditions.
No public prosecutor could reasonably infer intention to evade tax from one isolated omission in such circumstances.

Le fait que les biens de la personne sont disproportionnés par rapport à ses revenus légaux pourrait être l'un des faits conduisant la juridiction à conclure que lesdits biens proviennent d'activités criminelles.
The fact that the property of the person is disproportionate to his lawful income could be among those facts giving rise to a conclusion of the court that the property derives from criminal conduct.

«On peut raisonnablement conclure que le nombre de personnes qui sont décédées aux frontières européennes s’est accru de manière significative depuis que les contrôles ont été étendus aux frontières extérieures en 1995».
‘One can reasonably conclude that the number of people who died at the European borders has increased significantly since controls were extended to the external borders in 1995’.

On pourrait aisément conclure qu’à travers ce rapport, on plaide en faveur d’une plus grande flexibilité dans les relations de travail, de la suppression de l’intervention sociale de l’État et du soutien aux grandes entreprises, alors que différentes études ont fait état des conséquences sociales désastreuses de la mondialisation. En d’autres termes, 50 millions des plus riches, en Europe et aux États-Unis, gagnent autant que 2,7 milliards de personnes dans le reste du monde.
Anyone might reasonably conclude that, with this report, a call is being made for even greater flexibility in employment relations, the abolition of social intervention by the state and support for large companies, at a time when various studies have ascertained that the social consequences of globalisation are extremely negative; in other words, 50 million of the richest Europeans and Americans have the same income as 2.7 billion people in the rest of the world.

Les marchés ayant un objectif manifestement social ou visant clairement à promouvoir l'emploi, comme dans le cas des emplois protégés pour personnes handicapées, dont on ne pourrait raisonnablement attendre qu'ils concourent sur un pied d'égalité avec des entreprises commerciales ayant un niveau normal de productivité, doivent être exclus du champ d'application de la présente directive, de manière à éviter la concurrence déloyale et à permettre à l'Union européenne de réaliser ses objectifs de promotion de l'emploi en faveur des personnes handicapées.
Contracts motivated by a clear social/employment objective, as in the case of sheltered employment for disabled people, where such workplaces could not reasonably expect to compete on equal terms with commercial enterprises enjoying normal level of productivity, need to be excluded from the scope of the directive to avoid unfair competition and allow the EU to achieve its objectives of promoting employment for disabled people.

k bis) "don de sang volontaire non rémunéré": tout don de sang ou de composants sanguins fait par une personne de sa propre volonté et sans contrepartie de paiement en espèces ou en nature qui pourrait être considérée comme une compensation financière – cette définition englobant également le temps pris sur le temps de travail raisonnablement nécessaire au don propre et au déplacement, tandis que les petites primes et gratifications, les rafraîchissements et le remboursement des dépenses et des frais de transport effectifs sont compatibles avec le don de sang volontaire non rémunéré.
(ka) ‘Voluntary unpaid donation’ shall mean the donation of blood or blood components by a person of his/her own free will and without receiving payment in cash or in kind in return which could be considered a substitute for money. This also includes time off work reasonably required for donation and travel. Small tokens, gratuities, refreshments and the reimbursement of direct costs and direct travel expenses are compatible with the voluntary and unpaid donation of blood.

À cette première étape, le rôle du Président se limite à déterminer si la question de privilège est fondée à première vue, c'est-à-dire si une personne pourrait raisonnablement conclure qu'il y a eu atteinte au privilège.
The Speaker's role at this initial stage is limited to determining whether there is a prima facie case of privilege, that is to say whether a reasonable person could conclude that there may have been a violation of privilege.