Traduction de «une nouvelle proposition révisée concernant le secteur vinicole sera également » (Français → Anglais) :

Une nouvelle proposition révisée concernant le secteur vinicole sera également présentée.
A new revised proposal for the wine sector will also be made.

Il sera également nécessaire d'évaluer des synergies appropriées – tant au niveau législatif qu'au niveau opérationnel – entre les propositions formulées pour le secteur de l'aquaculture et le cadre, en cours d'élaboration, dans lequel s'inscrira la nouvelle PCP après 2012.
It will also be appropriate to assess the relevant synergies - at both legislative and operational level - between the proposals formulated by the aquaculture industry and the framing of the new CFP which is currently being developed for the period post-2012.

Renforcement de la réglementation et de la surveillance dans le secteur financier: suivi et surveillance de la mise en œuvre des mesures de soutien en faveur du secteur financier; achèvement des négociations avec le Parlement européen concernant la réglementation des transactions sur les produits dérivés, la directive révisée sur les systèmes de garantie des dépôts et l'adaptation de la législation aux nouvelles structures de surveillance (directive "Omnibus II"); réalisation de progrès rapides sur les exigences en matière de fonds propres et de liquidités pour les établissements de crédit ("DAFP IV"); réalisation de progrès en ce qui concerne la réglementation des agences de notation de crédit, la révision de la directive sur les obligations de transparence pour les sociétés cotées en bourse, les nouvelles règles relatives aux transactions de valeurs mobilières ainsi qu'à l'abus de marché et à une meilleure protection des consommateurs (la directive "crédits hypothécaires", notamment); et travaux relatifs à des propositions attendues prochainement sur la gestion de crise dans le secteur financier.
Strengthening financial regulation and supervision: Follow-up and monitoring of support measures for the financial sector; finalisation of negotiations with the European Parliament on the regulation of derivatives trade, the revised directive on deposit guarantee schemes and adaptation of legislation to new supervisory structures ("Omnibus II" directive); rapid progress on capital and liquidity requirements for credit institutions ("CRD IV"); progress on the regulation of credit rating agencies, the revision of the directive on transparency requirements for listed companies, revised rules for securities trade and on market abuse and improved consumer protection (inter alia the mortgage credit directive); and work on forthcoming proposals on crisis management in the financial sector.

(27) La directive 91/675/CEE dispose également que le CA examine toute question relative à l'application des dispositions communautaires concernant le secteur des assurances et, en particulier, conseille la Commission sur les nouvelles propositions législatives qu'elle envisage de présenter au Parlement européen et au Conseil.
(27 ) Under Directive 91/675/EEC, the IC is also to examine any question relating to the application of Community provisions concerning the insurance sector and, in particular, to advise the Commission on proposals for legislation which the Commission intends to present to the European Parliament and to the Council.

La Commission formule également de nouvelles propositions concernant le réseau transeuropéen de l'énergie dans les secteurs de l'électricité et du gaz, de manière à le rendre plus performant, à associer résolument les nouveaux États membres au marché unique de l'énergie et à construire une approche similaire avec les pays voisins.
Moreover, the Commission makes further proposals for the Energy Transeuropean networks in electricity and gas, in order to make it more efficient, to link decisively the future new Member States to the Energy Single Market, and to develop a similar approach with neighbouring countries.

Il convient également de rappeler que les conclusions du Conseil concernant la seconde révision de la stratégie du Conseil sur l’intégration des exigences environnementales et du développement durable dans la politique des transports, adoptées par les ministres des transports au mois de décembre 2002, ont souligné l’importance de l’analyse des nouvelles propositions politiques du point de vue de leur impact environnemental et de la capacité de la Communauté à réduire les dommages causés à l’environnement par le secteur du transport.
It should also be remembered that the Council conclusions on the second review of the Council strategy on the integration of environmental requirements and sustainable development into transport policy, adopted by the Ministers for Transport in December 2002, stressed the importance of analysing new political proposals from the point of view of their environmental impact and of the Community’s ability to reduce harm to the environment caused by the transport sector.

Je pense que la proposition qui sera peut-être présentée au Parlement d'ici juin concernant la nouvelle législation en matière de produits chimiques englobera également ces produits.
I believe that the proposal it may be possible to put before Parliament some time in June concerning the new chemicals legislation will also take these products into account.

L’objectif de cette reconnaissance ne sera valablement atteint que si la Commission s'attelle à soumettre une directive révisée qui permettrait enfin de développer dans ce secteur une véritable politique d’égalité, laquelle devrait se traduire par une représentation équilibrée des agricultrices dans les différents lieux de décision, l’accès à des droits sociaux autonomes, le principe d’une rémunération égale, un regard particulier sur les besoins de femmes des régions rurales lors de la sélection des actions, et l’extension du programme LEADER+ aux nouvelles réalités de l’élargissement.
The aim of this recognition will only be usefully achieved if the Commission applies itself to submitting a revised directive that would finally enable a genuine policy of equality to be developed in this sector, which should lead to the balanced representation of women farmers in the various decision-making arenas, access to separate social rights, the principle of equal pay, particular focus on the needs of women in rural areas when actions are selected and extending the LEADER + programme to cover the new situations created by enlargement.

La préparation et le suivi d'autres opérations de développement intégré seront proposés ; - les changements en cours de la politique agricole commune feront l'objet d'un rapport de synthèse au premier semestre de 1988 sur l'avenir du monde rural ; - les efforts seront intensifiés en vue de faire participer les partenaires sociaux à la politique économique et sociale (dialogue social) ; - 5 - - un programme d'action prévoyant la réintégration des chômeurs de longue durée sera également présenté; le programme d'action 1988-1992 pour la formation professionnelle des jeunes et leur passage à la vie adulte sera lancé en 1988; un programme d'action sera proposé pour la période 1989-1991 portant sur la formation continue des travailleurs ; - de nouvelles propositions seront présentées en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, conformément aux dispositions du nouvel article 118 A de l'Acte Unique européen; un système communautaire d'échange rapide d'informations sera proposé en matière de santé, de sécurité et d'hygiène ; - une action sera proposée pour améliorer les conditions des femmes au travail, avec notamment la mise en oeuvre du programme à moyen terme 1986-1990 concernant l'amélioration des conditions sociales des femmes migrantes; le deuxième programme d'intégration des handicapés sera mis en oeuvre ; - la Commission présentera un ensemble de mesures visant à créer un environnement juridique favorable pour les PME (simplification des obligations comptables, fiscales, etc.) et développera activement les initiatives lancées en 1987 (en particulier l'intensification de l'information spécialisée grâce aux Euro Info Center, le développement de l'Europartenariat entre entreprises de différentes régions de la Communauté, ainsi que la création de 120 Centres d'entreprises et d'innovation en 1988) ; - en matière technologique, de nouveaux programmes seront élaborés dans les domaines de la médecine préventive, de l'environnement, de la valorisatio ...
The preparation and monitoring of other integrated development operations will go forward. - With the changes under way in the common agricultural policy the Commission will submit in 1988 a wide ranging report on the future of the countryside. - Efforts to increase the involvement of both sides of industry in economic and social policy will be intensified. - An action programme to provide the reintegration of the long term unemployed will be presented; the 1988-92 action programme for the vocational training of young people and their preparation for adult life will be launched; and a programme for 1989-91 on the continuing in- service training of employees will come forward. - There will be new proposals on health and safety at work, consistently with the new article 118 A of the Single European Act; a Community system for rapid exchange of information on health, safety and hygiene will be proposed. - Action will be proposed to improve the condition of women at work, including the implementation of the 1986-90 programme on improving the social conditions of migrant women; and a second programme on the integration of the handicapped will be put into effect. - The Commission will put forward a whole series of measures to improve the legal environment for small businesses (simplification of accounting requirements, taxation etc) and will actively develop the initiatives started in 1987 (in particular, the expansion of Euro Info Centres, Europartnership between businesses in different regions; and about 120 Business and Innovation Centres will be set up in 1988). - 4 - - In the technology field new programmes will be prepared in the areas of preventive medicine, the environment, the follow-through of R and D results, new transport technologies, new technologies in manufacturing industry (new BRITE programme), new materials, non-nuclear energy, the decommissioning of nuclear facilities, marine science and technology and on agriculture.

La Commission présentera de nouvelles propositions concernant la normalisation de produits (machines à bois, équipement électro-médical, par exemple) ou leur harmonisation (approbation de modèles d'autocars et de motocyclettes, par exemple) ; - au début de l'année 1988, la Commission présentera des propositions en vue d'ouvrir les marchés publics dans les secteurs-clés des télécommunications, de l'énergie, des transports et des fournitures d'eau ; - la Commission attend un accord en 1988 sur sa proposition visant à libérer les mouvements de capitaux dans la Communauté; - la proposition visant à libéraliser l'activité bancaire dans la Communauté, que vient d'adopter la Commission, sera débattue au Conseil ; - après le succès de l'accord de décembre sur les assurances autres que l'assurance sur la vie, la Commission présentera en 1988 des propositions de directives sur la libre prestation des services dans les domaines de l'assurance-vie et de l'assurance automobile au tiers ; - la Commission s'efforcera d'obtenir une décision du Conseil en 1988 sur sa proposition de reconnaissance des qualifications professionnelles dans la Communauté ; - le programme ERASMUS sur la mobilité des étudiants (qui concerne quelque 25 000 étudiants et enseignants et environ 3 000 établissements d'enseignement supérieur) ainsi que le programme COMETT pour la coopération université-industrie (qui concerne plus de 1 000 stages transfrontaliers et 110 partenaires en matière de formation) deviendront pleinement opérationnels.
There will be further proposals for product standardisation (e.g. electromedical equipment, woodworking equipment) or for harmonisation (e.g. type approval of coaches and motorcycles). - Early in 1988 the Commission will table proposals for bringing the key sectors of telecommunications, energy, transport and water supply within the Community competitive tendering rules. - The Commission looks for agreement in 1988 on its proposal for the liberalisation of captial movements within the Community. - The proposal for the liberalisation of banking services throughout the Community will be on the table of the Council. - Following the successful agreement in December on insurance other than life insurance, the Commission will put forward in 1988 proposals for directives on freedom to provide services in the fields of life assurance and third party motor vehicle insurance. - The Commission will press for a decision in 1988 on its proposal for the recognition of professional qualifications throughout the Community. - The student mobility programme ERASMUS (involving about 25,000 students and teachers and about 3,000 higher education establishments) and the business/higher education cooperative programme COMETT (over 1,000 transnational placements and 110 training partnerships) will be fully operational.