Vertaling van "commission formule également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission formule des recommandations
the Commission shall formulate recommendations

formule dite bicéphale (Présidence & Commission)
dual approach

formule de commission et de serment [ formule de nomination et de serment ]
form of appointment and oath

formule de commission et de consentement [ formule de nomination et de consentement ]
appointment and consent form

Formule S53 [ Liste officielle des Établissements de l'épargne-salaire (sans commission) ]
Form S53 [ Official List of Non-Commissionable Payroll Savings Establishments ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La commission formule également des recommandations utiles concernant le rétablissement de l'administration civile dans le nord et l'octroi de pouvoirs à celle-ci, la disparition progressive de la participation des forces de sécurité aux activités civiles, le découplage de la police et des forces armées, le désarmement des groupes armés illégaux et la protection des groupes vulnérables.
The LLRC also makes useful recommendations concerning the re-establishment and empowerment of the civil administration in the North, the phasing out of the involvement of the security forces in civilian activities, the de-linking of the police from the armed forces, the disarmament of illegal armed groups and the protection of vulnerable groups.

39. invite la Commission, eu égard à l'intégration rapide des sources d'énergie renouvelables, à formuler également des propositions au sujet d'un marché intérieur central pour les États membres qui souhaitent cette intégration et qui aspirent à une collaboration rapide pour ce qui est de la production, la répartition et l'utilisation communes de l'électricité;
39. Calls on the Commission, with a view to the rapid integration of renewables, also to make proposals for a core market comprising those Member States favourable to such integration which wish to cooperate rapidly in the common production, distribution and use of electricity;

La Commission a également formulé le souhait d'examiner l'utilité des déclarations de gestion en dehors de la gestion partagée et de la gestion centralisée indirecte (action 6).
The Commission wished also to examine the utility of management declarations outside shared and indirect centralised management mode (action 6).

La commission rend également des décisions relatives aux pardons et formule des recommandations en matière de clémence.
As well, we make pardon decisions and clemency recommendations.

Notre commission estime également que la formule "à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres" (article 172 bis, paragraphe 2) peut faire quelque peu obstacle à la mise en oeuvre d'une politique spatiale européenne commune.
My Committee also considers that 'excluding any harmonisation of the laws and regulations of the Member States in this field' (Art. 172a (2)) may imply some obstacles to the implementation of a common European Space Policy.

La Commission a également formulé des avis motivés dans le cas de la directive 2002/73/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.
The Commission also issued reasoned opinions in connection with Directive 2002/73/EC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions.

Dans le contexte de ses décisions relatives aux subventions publiques, la Commission formule également des orientations concernant certains aspects du financement de la conversion numérique.
Within the framework of its decisions on state subsidies, the Commission also issues guidelines on certain aspects of the funding of the transition to digital broadcasting.

La Commission formule également de nouvelles propositions concernant le réseau transeuropéen de l'énergie dans les secteurs de l'électricité et du gaz, de manière à le rendre plus performant, à associer résolument les nouveaux États membres au marché unique de l'énergie et à construire une approche similaire avec les pays voisins.
Moreover, the Commission makes further proposals for the Energy Transeuropean networks in electricity and gas, in order to make it more efficient, to link decisively the future new Member States to the Energy Single Market, and to develop a similar approach with neighbouring countries.

La commission formule également des cadres stratégiques concernant, par exemple, la politique en matière de télévision ou de nouveaux médias, et adopte des règlements comme ceux qui régissent les entreprises de distribution de radiodiffusion, connus sous le nom de Règlement sur la télédistribution.
The commission also formulates policy frameworks, such as television policy and new media policy, and makes regulations, such as those for broadcast distribution undertakings, otherwise called cable television regulations.

La Commission a également formulé 90 recommandations qui visent de façon particulière certains ministères fédéraux.
The Commission also made 90 recommendations that applied to specific federal government departments.