Traduction de «une interdiction étroitement définie » (Français → Anglais) :

Elle fonctionne uniquement lorsqu'elle s'acquitte de ses propres responsabilités étroitement définies.
It is only in operation when carrying out its own narrowly-defined responsibilities.

Il importe, au contraire, d'envisager et d'instaurer une dérogation étroitement définie.
Instead, a narrowly defined derogation should be considered and introduced.

Toutefois, elle ne peut apporter son soutien à un simple ensemble d’habitudes alimentaires étroitement définies compte tenu des différences marquées entre les États membres et entre les régions, mais aussi des différences entre, par exemple, les pays méditerranéens eux-mêmes.
The Commission actively backs these initiatives. However, it cannot support just a narrowly defined set of eating habits as there are significant differences between individual Member States and between individual regions, as well as differences between, for example, individual Mediterranean countries.

36. demande instamment à la Commission de faire des propositions spécifiques quant aux moyens de prendre en compte les recommandations faites par l'équipe spéciale "Aide au commerce" de l'OMC dans des domaines susceptibles de dépasser le champ de l'aide au commerce accordée par l'Union européenne, qui est plus étroitement définie, en particulier la création de capacités productives, l'infrastructure commerciale et les défis d'ajustement résultant de la libéralisation commerciale;
36. Urges the Commission to make specific proposals on how to address the recommendations made by the WTO AfT TF on areas that may fall outside the scope of more narrowly defined EU AfT, in particular: building productive capacities, trade-related infrastructure and the adjustment challenges arising from trade liberalisation;

Les principales différences avec l'imposition selon les règles de l’État de résidence sont qu'elle n'est applicable que dans un cadre géographique étroitement défini et que les deux Etat Membres ont accepté qu'aucune répartition de la base d'imposition n'était nécessaire.
The main differences between this approach and Home State Taxation are that it is limited to a narrowly defined border area and the two Member States have agreed that no further allocation of the tax base between the two countries is needed..

En deuxième lieu, le souci du regroupement familial se voit accorder un plus grand poids, même si la notion de membre de la famille demeure très étroitement définie.
Secondly, greater importance is attached to family unification, even though the concept of family member is still very narrowly defined.

(11) Afin d'assurer l'efficacité du présent règlement, la possibilité de refuser l'exécution d'une demande visant à faire procéder à un acte d'instruction doit être limitée à des situations exceptionnelles étroitement définies.
(11) To secure the effectiveness of this Regulation, the possibility of refusing to execute the request for the performance of taking of evidence should be confined to strictly limited exceptional situations.

Le Conseil de l'Union européenne, dans sa Résolution du 11 et 12 décembre 2006, sur une stratégie pour une société de l'information sûre en Europe, réaffirme l'importance de ces missions en invitant l'ENISA " à continuer de travailler en étroite coopération avec les Etats membres, la Commission et les autres parties prenantes concernées afin d'atteindre les objectifs et d'accomplir les tâches définies dans le règlement instituant l'agence et à apporter son aide à la Commission et aux Etats membres dans les efforts qu'ils déploient en vue de satisfaire aux exigences en matière de sécurité des réseaux et de l'information, et contribuer ainsi à la mise en œuvre et au développement de la nouvelle stratégie pour une société de l'information sûre en Europe, telle qu'elle est définie dans la présente Résolution "[11].Depuis sa création, l'ENISA a effectué les activités et fournit les prestations définies dans les programmes de travail pour 2005 et 2006.[12]
The Council of the European Union, in its Resolution of 11-12 December 2006 on a Strategy for a Secure Information Society in Europe, reiterated the importance of these tasks by calling upon “ENISA to continue working in close cooperation with the Member States, the Commission and other relevant stakeholders, in order to fulfil those tasks and objectives that are defined in the Regulation of the Agency and to assist the Commission and the Member States in their effort to meet the requirements of network and information security, thus contributing to the implementation and further development of the new Strategy for a Secure Information Society in Europe as set out in this Resolution”. [11]Since its establishment, ENISA has carried out activities and produced deliverables as defined in the Work programmes for 2005 and 2006.[12]

ils ne proviennent pas d'une exploitation faisant l'objet de mesures d'interdiction pour des motifs de police sanitaire ou n'ont pas été en contact avec les équidés d'une exploitation faisant l'objet d'une interdiction pour des motifs de police sanitaire pendant les périodes définies à l'article 4 paragraphe 6 de la directive 90/426/CEE;
they have not been obtained from a holding which was subject to prohibition for animal health reasons, nor had contact with equidae from a holding which was subject to prohibition for animal health reasons for the periods of time set out in Article 4 (6) of Directive 90/426/EEC;