Vertaling van "une fois votre comité connaît " (Frans → Engels) :

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union Citoyens de l’Union: vos droits, votre avenir /* COM/2013/0269 final */
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS EU Citizenship Report 2013 EU citizens: your rights, your future /* COM/2013/0269 final */

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union Citoyens de l’Union: vos droits, votre avenir
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS EU Citizenship Report 2013 EU citizens: your rights, your future

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0269 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union Citoyens de l’Union: vos droits, votre avenir
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0269 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS EU Citizenship Report 2013 EU citizens: your rights, your future

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union - Citoyens de l’Union: vos droits, votre avenir [COM(2013) 269 final - non publié au Journal officiel]
Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions: EU citizenship report 2013 - EU citizens: your rights, your future (COM(2013) 269 final - not published in the Official Journal)

Si votre réclamation n'est toujours pas tranchée après que vous avez utilisé les autres mécanismes de recours, ou si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont votre réclamation a été traitée, vous avez le droit de demander réparation en introduisant une réclamation auprès du comité d'arbitrage du bouclier de protection des données.
If your complaint is unresolved after using the other redress mechanisms, or if you are not satisfied with the way your complaint was handled, you have the right to seek redress by bringing your case to the Privacy Shield Arbitration Panel.

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue et je suis un peu déçue de sa position, d'autant plus qu'il connaît bien le sujet, puisqu'on en a discuté quelques fois au Comité permanent de l'agriculture.
Ms. Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Mr. Speaker, I listened with great interest to the speech by my colleague and I am a bit disappointed by his position. He is well aware of the issue, since we talked about it several times at the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.

En ce qui a trait à la biosécurité, votre comité connaît probablement les règles qui ont été mises en place aux États- Unis par la FDA, l'Administration des aliments et drogues concernant le préavis.
In respect of biosecurity, I think the committee was probably quite familiar with the rules introduced by the U.S. Food and Drug Administration — the advance notification rules.

Encore une fois, votre comité connaît déjà bon nombre de ces problèmes, car ces observations sont pertinentes pour bon nombre de petites collectivités des régions rurales du Canada.
Again, many of the issues will be familiar to you as a committee already, as the comments are relevant for many small communities and rural areas across Canada.

Votre comité connaît les dispositions de transfert du droit d'auteur que comporte la Loi sur le droit d'auteur, mais il estime qu'il n'est pas possible d'établir d'analogie entre ces dispositions et le mécanisme que propose le projet de loi C-220.
Your Committee is aware of existing copyright vesting provisions under the Copyright Act. It is your Committee's view that no analogy can be drawn between these provisions and the mechanism proposed by Bill C-220.

Mon introduction concernant le profil de l'ONE sera brève parce que je crois que le comité connaît bien déjà nos rôles et responsabilités puisque nous avons déjà comparu devant vous, la dernière fois il y un peu plus d'un an à Ottawa.
My introduction to the NEB will be very brief, as I believe the committee is familiar with our roles and responsibilities as a result of our previous appearances before you, the most recent of which was just over a year ago in Ottawa.