Vertaling van "une exigence similaire existait déjà " (Frans → Engels) :

Une exigence similaire existait déjà dans la directive 94/57/CE (abrogée), ce qui a donné lieu à l’adoption par la Commission de la décision 2009/491/CE relative aux critères à respecter pour décider à quel moment les performances d’un organisme agissant pour le compte de l’État du pavillon peuvent être considérées comme une menace inacceptable pour la sécurité et l’environnement.
A similar requirement existed in Directive 94/57/EC (repealed) which resulted in the adoption of Commission's Decision 2009/491/EC on criteria to be followed in order to decide when the performance of an organisation acting on behalf of a flag State can be considered an unacceptable threat to safety and the environment.

En ce qui a trait aux modifications à apporter au régime d'assurance-emploi, comme le député le sait, l'ancien régime d'assurance-chômage existait déjà depuis 25 ans et il devait être remanié au complet pour pouvoir répondre aux exigences nouvelles.
In terms of making changes to the employment insurance system, as the member knows, the former unemployment insurance program was 25 years old and in need of a massive overhaul to meet today's new demands.

Elle m'a expliqué qu'il existait déjà dans des lois de ce type des filets de sécurité similaires qui n'avaient pas été utilisés.
She mentioned that where there were similar safety nets in this type legislation, they had not been utilized.

Il est intéressant de noter que cette exigence existait déjà avant la conclusion de ces accords.
It is interesting to note that this requirement already existed before these two agreements were struck.

C’est la raison pour laquelle les deux géants commerciaux vont renforcer leur coopération en matière de réglementation, de manière à adopter des exigences similaires au lieu de devoir s’efforcer de les adapter lorsqu’elles existent déjà.
That's why the two trading giants will reinforce their regulatory cooperation, so to create similar regulations rather than have to try to adapt them at a later stage.

volet II, «Primauté industrielle»: activités similaires suivantes qui, au titre du CFP 2007-2013, sont déjà partiellement gérées par l’Agence et qui impliquent l’exécution de projets à caractère technique n’impliquant pas de prise de décision de nature politique et exigeant un haut niveau d’expertise technique et financière tout au long du cycle du projet;
Part II ‘Industrial leadership’ succeeding similar activities which under the 2007-2013 MFF are already partly managed by the Agency and which involve implementation of technical projects that do not entail political decision-making and require a high level of technical and financial expertise throughout the project cycle,

La législation fonctionne également parce que les producteurs, distributeurs et utilisateurs finals concernés sont déjà soumis à toute une gamme de contrôles similaires – dont l'application leur est donc familière - pour les matières radioactives, les agents biologiques, les produits chimiques à double usage et les exportations qui exigent un consentement préalable en connaissance de cause, etc.
The legislation also works because the producers, distributors and end-users affected are already subject to, and are experienced in implementing, a range of similar controls for radioactive materials, biological agents, dual use chemicals and exports requiring prior informed consent, and so on.

Une telle exigence existait déjà dans l'article 20; il fallait aussi l'intégrer à l'article 18.
It's already in section 20; we needed to put it here.

(20) Il est nécessaire d'introduire, le cas échéant, une obligation pour le titulaire de l'autorisation de mettre en oeuvre un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché afin de détecter et d'identifier tout effet direct ou indirect, immédiat, retardé ou imprévu sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement résultant de l'utilisation d'additifs pour l'alimentation animale, en utilisant un cadre de traçage du produit similaire à celui qui existe déjà dans d'autres secteurs et conformément aux exigences en matière de traçabilité fixées dans la législation alimentaire.
(20) It is necessary to introduce, where appropriate, an obligation for the holder of the authorisation to implement a post-market monitoring plan in order to trace and identify any direct or indirect, immediate, delayed, or unforeseen effect resulting from the use of feed additives on human or animal health or the environment using a product tracing framework similar to that which already exists in other sectors and in line with the traceability requirements laid down in food law.

Si un État membre a déjà dressé un inventaire similaire, un nouvel inventaire n'est pas exigé.
If a Member State has already compiled a similar inventory, a new one shall not be required.