Vertaling van "contrôles similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

souches similaires
Strains similar (qualifier value)

syndrome similaire au SIDA
AIDS-like syndrome

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole
Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mission s'est déroulée dans le cadre d'un programme de contrôles similaires ayant eu lieu entre le 21 et le 25 juin.
The mission took place in Ireland as part of a programme of similar controls between 21 and 25 June.

Par dérogation aux articles 8 et 9 et aux annexes II et IV du présent règlement, les États membres ayant établi, conformément à l'article 108 du règlement (CE) no 479/2008, un casier viticole mis à jour annuellement, ou un instrument administratif de contrôle similaire, peuvent dispenser les personnes physiques ou morales, les groupements de ces personnes ou les récoltants, visés à ces articles, de déclarer la superficie.
By way of derogation from Articles 8 and 9 of this Regulation and from Annexes II and IV thereto, Member States which have, in accordance with Article 108 of Regulation (EC) No 479/2008, established an annually updated vineyard register or similar administrative control instrument may exempt the natural or legal persons, groups of such persons or harvesters referred to in those Articles from the obligation to declare the area.

Un règlement de contrôle similaire, le règlement n° 1386/2002, vient d'être adopté pour le Fonds de cohésion.
A similar control regulation has now been adopted for the Cohesion Fund, Regulation 1386/2002.

Des contrôles similaires ont lieu pour tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, y compris les prestations de pension, se situe dans la même tranche de rémunération que ces catégories de personnel.
Similar checks shall take place for any employee receiving total remuneration, including pension provisions, that takes them into the same remuneration bracket as those categories of staff.

49. est favorable à l’insertion normative d’une option "in-house" pratique dans les appels d’offres relatifs aux SIG, y compris aux SSIG, à l’instar de la version révisée du règlement n° 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, par laquelle toute autorité locale compétente pourrait décider de fournir elle-même les services ou d’attribuer des contrats de service public à une entité juridiquement distincte sur laquelle l’autorité locale compétente exercerait un contrôle similaire à celui qu’elle exerce sur son propre département, et ne pourrait en aucune façon porter préjudice à la transparence en matière d'adjudications publiques;
49. Supports the normative anchoring of a practical ‘in-house’ tendering option for SGI, including SSGI, based on the model of the revised Regulation 1370/2007 on public passenger transport services by rail and road, which would provide that any competent local authority may decide to provide services itself or to award public service contracts to a legally distinct entity over which the competent local authority exercises control similar to that exercised over its own department and must on no account prevent transparency in public tendering;

Cette évaluation est nécessaire pour garantir que la désignation de la plate-forme d'enchères dérogatoire, effectuée au niveau national par chaque État membre concerné, soit soumise à un niveau de contrôle similaire à celui qui s'applique à la désignation de la plate-forme d'enchères commune dans le cadre de l'action commune prévue par le présent règlement.
Such an assessment is necessary to ensure that the appointment of the opt-out auction platform, conducted at national level by each opting-out Member State, is subject to a similar level of scrutiny as that to which the appointment of the common auction platform is subject under the joint action provided for in this Regulation.

Vous connaissez bien sûr la directive relative aux temps de conduite dans le secteur du transport routier. J’estime qu’il faudrait appliquer un contrôle similaire à tous les conducteurs, y compris les conducteurs de locomotives.
You will know of the Driving Time Directive in road transport, and some similar control over the driving time should be applied to all drivers, including locomotive drivers.

Contrairement à ce qui a été couramment affirmé, la Commission n’a jamais formulé la moindre proposition visant à soumettre tous les pêcheurs amateurs ou les adeptes de la pêche récréative à des quotas ou des contrôles similaires à ceux en vigueur pour les pêcheurs professionnels.
(EN) In contrast to what has been widely reported, the Commission has not made any proposals to submit all recreational or amateur anglers to quotas or controls similar to those applying to professional fishermen.

Il convient de reconnaître aux États membres un pouvoir de contrôle similaire à celui qui leur est reconnu, en matière de radiodiffusion télévisuelle, par l'article 2 de la directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989.
Member States should have powers of control similar to those conferred on them in the television broadcasting sphere by Article 2 of Council Directive 89/552/EEC of 3 October 1989.

Par dérogation à l'article 4, les États membres ayant établi, conformément au règlement (CEE) n° 2392/86, un casier viticole mis à jour annuellement, ou un instrument administratif de contrôle similaire, peuvent dispenser les personnes physiques ou morales, les groupements de ces personnes ou les récoltants, visés à cet article, de déclarer la superficie.
Notwithstanding Article 4, Member States which have, in accordance with Regulation (EEC) No 2392/86, established an annually updated vineyard register or similar administrative control instrument may release the natural or legal persons, groups of such persons or harvesters referred to in that Article from the obligation to declare the area.