Vertaling van "une enquête sera engagée " (Frans → Engels) :

La Commission a entrepris une enquête sur les mesures politiques les plus courantes et sur la manière dont elles influencent l'utilisation des ressources dans les États membres de l'Union européenne et dans les pays adhérents et candidats [53]. Cette enquête sera suivie, au cours du second semestre 2003, par une enquête plus détaillée effectuée en liaison avec la tâche 3 ci-après.
The Commission has begun to prepare an overview of commonly used policy measures and how they affect the use of resources in EU Member States and Acceding and Candidate Countries. [53] This will be followed-up in the second half of 2003 by a more detailed investigation in connection with Task 3 below.

Les données seront enregistrées avec tous les détails originaux et une enquête sera engagée.
It should be recorded with all the original details and investigated.

invite les autorités compétentes d'un État membre qui envisage d'envoyer des assistants sociaux pour enquêter sur une affaire d'adoption ou de placement dans un autre État membre à informer les autorités de l'État membre en question qu'une enquête sera menée.
Calls on the relevant authorities of a Member State that intends to send social workers to investigate a case for adoption or placement in another Member State to inform the authorities of that Member State that such an investigation will be conducted.

Par conséquent, aucune PDE ne sera engagée si le non-respect du seuil est dû à la contribution, si le dépassement de la valeur de référence est limité et s'il est prévu qu'il reste temporaire.
This means that an EDP will not be launched if this non-respect is due to the contribution, and if the excess over the reference value is small and is expected to be temporary.

Par conséquent, aucune PDE ne sera engagée si le non-respect est dû à la contribution.
This means that an EDP will not be launched if the non-respect is due to the contribution.

J'ai parlé avec des membres du gouvernement provincial qui m'ont dit qu'aux termes de la loi sur leur code de conduite, une enquête sera effectuée même quand il y a apparence seulement de conflit d'intérêt et que, si j'ai bien compris, le rapport découlant de cette enquête sera déposé à l'assemblée législative.
I have talked to some members of the provincial government who have told me that their code of conduct legislation states that even if there is an appearance of a conflict of interest an investigation will be done and, from what I understand, such reports are tabled in the provincial legislature.

Comme j'ai déjà entendu les propos de M. Fontana à ce sujet, j'ai l'impression — je ne suis pas sûre de savoir exactement de quoi vous parlez, mais ce petit renseignement sera peut-être utile pour les fins de la discussion — qu'il parlait peut-être d'un engagement qui remonte à la campagne électorale et qui faisait partie de la plate-forme de son parti, et que plutôt que d'engager cette somme sur cinq ans, comme le prévoyait la plate-forme, elle sera engagée sur deux ans, comme le propose le projet de loi C-48.
Since I have heard Mr. Fontana before, I suspect — although I am not sure what your reference is, but if it helps the discussion — that he may have been referring to a campaign commitment and a platform commitment which was expressed over five years and now has been compressed into the two years proposed in Bill C-48.

M. Robert Lafleur: Pour ce qui est du moral du personnel du ministère, je vous renvoie à l'enquête qu'a menée la Fonction publique avec le soutien du Conseil du Trésor. Cette enquête sera rendue publique sous peu et l'opinion des employés du ministère y sera reflétée.
Mr. Robert Lafleur: In terms of the morale of the staff of the department, I think I'll defer to the survey the public service has undertaken through the efforts of the Treasury Board, which will be made public shortly and in which the department's staff's views will be reflected.

Quant aux enquêtes internes, menées à l'intérieur d'une institution ou d'un organe de l'Union européenne, l'Office pourra se voir confier la tâche d'en mener à la demande de l'institution ou de l'organe concerné, auquel le résultat de l'enquête sera transmis sous la forme d'un rapport et qui prendra les dispositions de suivi nécessaires.
As regards internal investigations, inside the EU institutions or bodies, the Office may be entrusted with the task to conduct an investigation at the demand of each institution. The result of an investigation will be transmitted in the form of a report to the institution or body, which will take the requisite follow-up actions.

Comme l'estimation actuelle du coût moyen de la participation CECA est d'environ 3.000 ECU par travailleur, l'enveloppe qui sera engagée pour le Portugal au titre des aides à la réadaptation sera de l'ordre de 7 à 8 millions d'ECU (soit 1.140 à 1.300 millions d'escudos), ce montant pouvant être accru si l'effort national portugais devait être supérieur à ce qui est prévu.
Since the current estimate of the average cost of ECSC participation is about 3,000 ECU per worker the amount to be committed in respect of Portugal for readaptation aids will amount to 7 to 8 million ECU (about ESC 1,140 to 1,300 million). This amount could be increased if the Portuguese national effort is higher than planned.