Traduction de «entrepris une enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]
Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

loi visant la levée,lors de l'éxécution de travaux ordonnés ou entrepris dans l'intérêt public,d'entraves découlant des dispositions de règlements publics 1899
Public Works(Removal of Impediments in Local and Regional Regulations)Act

un effort commun entrepris sans retard
a joint effort undertaken without delay

enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]
countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]

Sommaire des projets de recherche et de développement entrepris par les affaires correctionnelles en matière de violence conjugale
An Overview of Corrections Research and Development Projects on Family Violence

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a entrepris une enquête sur les mesures politiques les plus courantes et sur la manière dont elles influencent l'utilisation des ressources dans les États membres de l'Union européenne et dans les pays adhérents et candidats [53]. Cette enquête sera suivie, au cours du second semestre 2003, par une enquête plus détaillée effectuée en liaison avec la tâche 3 ci-après.
The Commission has begun to prepare an overview of commonly used policy measures and how they affect the use of resources in EU Member States and Acceding and Candidate Countries. [53] This will be followed-up in the second half of 2003 by a more detailed investigation in connection with Task 3 below.

Cet aspect constitue l'une de nos quatre priorités majeures depuis que nous avons entrepris d'enquêter sur les pratiques des États membres en matière de «rulings» fiscaux.
This issue has been one of our key areas of focus since we started looking into the tax ruling practices of Member States.

Nous avons immédiatement entrepris une enquête détaillée qui impliquait notamment un retraçage nécessitant deux pistes d'inspection préalables, une enquête en aval et une enquête sur l'alimentation afin de repérer et de tester les têtes de bétail ayant pu être exposées aux mêmes pratiques d'alimentation que celles de la vache infectée.
We immediately began a thorough investigation that involved a trace back involving two primary lines of enquiry, a trace forward, and a feed investigation to find and test any cattle that may have been exposed to the same feeding practices associated with the infected cow.

Nous avons entrepris une enquête sur les publications qui découlent des travaux entrepris par notre conseil et d'autres organismes de financement au Canada.
We've engaged in a survey of the publications that result from the work that we and other funders in Canada do.

Comme je l'ai mentionné, cette enquête interne a été suspendue ou interrompue lorsque la police métropolitaine a elle-même entrepris des enquêtes criminelles à propos des mêmes allégations.
This internal investigation was then suspended or halted, as I mentioned, when the Metropolitan Police Service started its own separate criminal investigations into the same allegations.

«enquêtes administratives» (ci-après dénommées «enquêtes»), tout contrôle, toute vérification ou action entrepris par l’Office, conformément aux articles 3 et 4, en vue d’atteindre les objectifs définis à l’article 1er et d’établir, le cas échéant, le caractère irrégulier des activités contrôlées; ces enquêtes n’affectent pas le pouvoir des autorités compétentes des États membres d’engager des poursuites pénales.
‘administrative investigations’ (‘investigations’) shall mean any inspection, check or other measure undertaken by the Office in accordance with Articles 3 and 4, with a view to achieving the objectives set out in Article 1 and to establishing, where necessary, the irregular nature of the activities under investigation; those investigations shall not affect the powers of the competent authorities of the Member States to initiate criminal proceedings.

M. Geoff Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, auriez-vous l'obligeance d'appeler la question n 20 marquée d'un astérisque? [Texte] *Question n 20 M. Bill Casey: En ce qui concerne les informations voulant que 32 736 Thaïlandais aient demandé à venir au Canada, mais qu'on ait constaté la disparition de leurs dossiers en mai 2002: a) la GRC a-t-elle entrepris une enquête; b) si une enquête a été entreprise, à quel stade en est-elle; c) si aucune enquête n'a été instituée, pourquoi; d) a-t-il été confirmé que les dossiers manquants n'appartenaient à aucune personne qui est entrée au Canada à partir de Bangkok; e) quelles mesures a-t-on prises pour faire en sorte que les Archives nationales du Canada soient le seul organisme autorisé à détruire des dossiers lorsqu'il y a lieu?
Mr. Geoff Regan (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, would you be so kind as to call Starred Question No. 20. [Text] *Question No. 20 Mr. Bill Casey: With respect to reports that 32,736 cases of people who applied to come here from Thailand, but whose files were reported missing in May 2002: (a) has the RCMP initiated an investigation; (b) if an investigation has been initiated at what stage is the probe; (c) if no investigation has been initiated, why; (d) has it been confirmed that the missing files did not belong to anyone who had entered the country from Bangkok; and (e) what action has been taken to ensure that the National Archives of Canada is indeed the only department destroying files when required?

La commission d'enquête principale du bureau de la police de Moscou a entrepris cette enquête.
The chief investigative board of the Moscow city police has begun that investigation.

«enquête administrative», tous les contrôles, vérifications et actions entrepris par les États membres dans l'exercice de leurs fonctions visant à assurer l'application correcte de la législation sur la TVA.
‘administrative enquiry’, means all the controls, checks and other action taken by Member States in the performance of their duties with a view to ensuring proper application of VAT legislation.

* exploiter le programme Jeunesse afin de compléter les travaux entrepris par les États membres pour réaliser cet objectif et tirer le meilleur parti des instruments de portée européenne existants- enquêtes Eurobaromètre, Eurostat, programmes-cadres de recherche actuels et futurs - ou en cours d'élaboration par la Commission, en coopération avec ses partenaires dans ce domaine (par exemple, un système permettant de rassembler les connaissances utiles et de les rendre accessibles).
* Exploit the youth programme for supplementing the work undertaken by the Member States in implementing the present objective and make the best use of any other relevant instruments available at European level - such as Eurobarometer surveys, Eurostat and the current and future research framework programmes - or being developed by the Commission in co-operation with its partners in the field - such as a tool for compiling relevant knowledge in the youth field and making it accessible.