Traduction de «une dérogation devrait également » (Français → Anglais) :

Cette dérogation devrait également s'appliquer aux citations littérales de déclarations effectuées en vue d'obtenir la clémence ou de propositions de transaction comprises dans d'autres documents.
That exemption should also apply to verbatim quotations from leniency statements or settlement submissions included in other documents.

Une dérogation devrait également être accordée pour les dispositifs de mesure présentés à des fins culturelles et historiques dans des expositions, y compris ceux qui datent de moins de cinquante ans au 3 octobre 2007 mais qui ont néanmoins une valeur historique et culturelle.
A derogation should also be granted for measuring devices displayed in exhibitions for cultural and historical purposes, including those that were less than 50 years old on 3 October 2007 but have nevertheless historical and cultural value.

Étant donné que le mercure est un point de référence nécessaire de l’échelle internationale des températures de 1990, une dérogation devrait également être accordée, sans limitation dans le temps, pour les cellules à point triple du mercure utilisées pour l’étalonnage de thermomètres à résistance en platine.
Given that mercury is needed as a reference point in the 1990 International Temperature Scale a derogation should also be granted, without time limit, for mercury triple point cells which are used for the calibration of platinum resistance thermometers.

Je pose la question parce que la clause de dérogation, comme je l'ai appelée dans ce projet de loi — ce n'est pas une clause de non- dérogation; c'est une clause de dérogation — existe également dans la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, mais c'est un régime auquel les Premières nations ont le choix d'adhérer.
The reason I am asking that question is because the derogation clause, as I have called it in this bill — it is not a non-derogation clause; it is a derogation clause — also exists in the Indian Oil and Gas Act, but it is one in which the First Nation has the option of opting in.

La dérogation devrait également être étendue aux offres publiques et aux admissions à la négociation de sociétés enregistrées en dehors de l’Union dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation soit sur un marché réglementé, soit sur le marché d’un pays tiers.
The exemption should be extended also to public offers and admissions to trading of companies registered outside the Union whose securities are admitted to trading either on a regulated market or on a third-country market.

L’État membre demandant à la Commission de bénéficier d’une dérogation en vertu du présent règlement devrait également fournir les références de la décision pertinente du Conseil ou d’un autre acte juridique pertinent dont il ressort que l’État membre peut bénéficier de la dérogation.
The Member State making a request to the Commission to benefit from a derogation under this Regulation should also provide the reference to the relevant Council Decision or other legal act pursuant to which it is eligible to benefit from the derogation.

Plutôt que de se demander si une disposition de non-dérogation devrait être ajoutée ou non à une mesure législative, à l'étape préliminaire on devrait plutôt examiner les préoccupations particulières des peuples autochtones relativement à cette mesure législative.
Rather than wonder whether a non-derogation clause should be added to a legislative measure, we should instead take time at the preliminary stage to examine Aboriginal peoples' specific concerns with regard to that legislative measure.

L’Alberta devrait également soutenir que chaque province devrait générer ses propres recettes pour financer les soins de santé, c’est-à-dire qu’elle devrait remplacer le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux par des points d’impôts, comme le Québec le préconise depuis de nombreuses années.
Alberta should also argue that each province should raise its own revenue for health care—i.e., replace Canada Health and Social Transfer cash with tax points as Quebec has argued for many years.

L'Alberta devrait également soutenir que chaque province devrait générer ses propres recettes pour financer les soins de santé — c'est-à-dire qu'elle devrait remplacer le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux par des points d'impôt, comme le Québec le préconise depuis de nombreuses années [.]
Alberta should also argue that each province should raise its own revenue for health care—i.e., replace Canada Health and Social Transfer cash with tax points as Quebec has argued for many years

Le comité devrait également se pencher sur des engagements pris précédemment par des ministres d'examiner cette question et sur un engagement, pris à un moment donné, de présenter un projet de loi pour retirer la disposition de non-dérogation de toutes les lois en vigueur et aussi, comme l'a dit le sénateur Oliver, d'insérer dans une autre loi une disposition globale qui s'appliquerait à toutes les lois fédérales.
The committee should also look at previous undertakings made by previous ministers with respect to examining this question, and with respect to an undertaking, in fact at one point, to introduce a bill to remove the derogation clause from all existing legislation, as well as the other end of the stick, as Senator Oliver has said, to put an overarching provision into another act to make it apply to all federal law.