Vertaling van "dérogation devrait également " (Frans → Engels) :

Cette dérogation devrait également s'appliquer aux citations littérales de déclarations effectuées en vue d'obtenir la clémence ou de propositions de transaction comprises dans d'autres documents.
That exemption should also apply to verbatim quotations from leniency statements or settlement submissions included in other documents.

Une dérogation devrait également être accordée pour les dispositifs de mesure présentés à des fins culturelles et historiques dans des expositions, y compris ceux qui datent de moins de cinquante ans au 3 octobre 2007 mais qui ont néanmoins une valeur historique et culturelle.
A derogation should also be granted for measuring devices displayed in exhibitions for cultural and historical purposes, including those that were less than 50 years old on 3 October 2007 but have nevertheless historical and cultural value.

Étant donné que le mercure est un point de référence nécessaire de l’échelle internationale des températures de 1990, une dérogation devrait également être accordée, sans limitation dans le temps, pour les cellules à point triple du mercure utilisées pour l’étalonnage de thermomètres à résistance en platine.
Given that mercury is needed as a reference point in the 1990 International Temperature Scale a derogation should also be granted, without time limit, for mercury triple point cells which are used for the calibration of platinum resistance thermometers.

La dérogation devrait également être étendue aux offres publiques et aux admissions à la négociation de sociétés enregistrées en dehors de l’Union dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation soit sur un marché réglementé, soit sur le marché d’un pays tiers.
The exemption should be extended also to public offers and admissions to trading of companies registered outside the Union whose securities are admitted to trading either on a regulated market or on a third-country market.

L’État membre demandant à la Commission de bénéficier d’une dérogation en vertu du présent règlement devrait également fournir les références de la décision pertinente du Conseil ou d’un autre acte juridique pertinent dont il ressort que l’État membre peut bénéficier de la dérogation.
The Member State making a request to the Commission to benefit from a derogation under this Regulation should also provide the reference to the relevant Council Decision or other legal act pursuant to which it is eligible to benefit from the derogation.

La Commission devrait également pouvoir réviser les listes des dérogations nationales et décider de l’application et de la mise en œuvre des mesures d’urgence en cas d’accident ou d’incident.
The Commission should also be able to revise the lists of national derogations and to decide upon the application and implementation of emergency measures in the event of an accident or incident.

Selon les autorités italiennes, la dérogation devrait se baser sur les dérogations prévues à l'article 87, paragraphe 3, points a) ou c), du traité, tandis que les deux tiers intéressés demandent, outre l'application de cette dérogation, également celle de la dérogation culturelle prévue à l'article 87, paragraphe 3, point d), ou une dérogation spécifique que le Commission proposerait au Conseil au titre de l'article 87, paragraphe 3, point e).
According to the Italian authorities, such a derogation should be based on the regional exemptions provided for in Article 87(3)(a) or (c) of the Treaty, while the interested third parties call for the application, in addition to the latter, of the "cultural" exemption provided for by Article 87(3)(d) or of a specific derogation that the Commission could propose for adoption by the Council under Article 87(3)(e).