Vertaling van "une disposition très généreuse " (Frans → Engels) :

Un certain nombre de pays dirigent les incitations fiscales à la R D vers les petites entreprises ou prévoient des dispositions plus généreuses pour celles-ci que pour les grandes sociétés.
A number of countries either target RD tax incentives to smaller firms or provide more generous provisions to these firms than to large enterprises.

Au moment de la négociation de la Convention de Rome il s'agissait d'une disposition très novatrice, exprimant le souci des Etats membres de respecter dans une certaine mesure la politique législative d'autres Etats, y compris des Etats tiers.
This is a highly innovatory provision, expressing the concern of the Member States to respect the legislative policy of other states, including non-member countries.

De plus, pour garantir l'utilisation la plus performante possible des crédits, la proposition contient des dispositions très détaillées en ce qui concerne les objectifs opérationnels à atteindre ainsi que les types d'actions considérés comme contribuant à ces objectifs.
Furthermore, to ensure the use of funds in the most efficient way, the proposal contains very detailed provisions as regards the operational objectives to be achieved as well as the types of actions identified as contributing to these objectives.

Nombre de ces directives comprennent toutefois des dispositions très différentes sur les objections formulées à l'encontre de ces normes lorsqu'elles ne couvrent pas, ou pas complètement, l'ensemble des exigences applicables.
However, many of those directives contain a wide variety of provisions on objections to these standards when the latter do not, or do not entirely, cover all applicable requirements.

Les deux propositions de la Commission contiennent des dispositions prévoyant l'élaboration par l'AEMF de quatorze séries de nouvelles normes techniques contraignantes destinées à garantir l'application uniforme dans toute l'UE de dispositions très techniques.
The two proposals of the Commission include provisions for ESMA to develop some 14 sets of new binding technical standards (BTS) that should ensure that provisions of highly technical nature are consistently implemented across the EU.

estime que, dans le souci d'assurer la réussite du PDD, l'Union a présenté une offre très généreuse concernant l'agriculture, qui constitue une ultime limite, mais que les autres pays développés et pays en développement avancés n'ont pas fait preuve à ce jour d'un niveau d'ambition équivalent;
Considers that, in a bid to secure a successful outcome to the DDA, the EU made an extremely generous offer on agriculture, which cannot be increased, but this has not, to date, been reciprocated by an equivalent level of ambition from other developed and advanced developing countries;

L’art.4 a été transposé par la plupart des Etats Membres bien que pour certains par le biais de dispositions très générales de leur législation.
Article 4 has been transposed by most of the Member States, although in some of them only via very general provisions.