Traduction de «biais de dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biais de vérification [ biais lié aux investigations | biais d’élaboration du diagnostic | biais lié au bilan clinique ]
workup bias [ verification bias ]

biais [ biais d'induction | biais théorique | parti-pris ]
theoretical bias [ bias ]

biais de l'accéléromètre [ biais | biais accélérométrique ]
accelerometer bias [ bias ]

biais lié aux facteurs confondants | biais lié aux facteurs de confusion
bias due to confounding

Biais de Berkson | Biais de sélection
Berkson's bias

Biais de constatation | Biais de détermination
Ascertainment bias

Autres substances nocives précisées absorbées par le biais d'aliments
Other specified noxious substances eaten as food

Effet toxique d'autres substances nocives absorbées par le biais d'aliments
Toxic effect of other noxious substances eaten as food

Effet toxique de substances nocives absorbées par le biais de fruits de mer
Toxic effect of noxious substances eaten as seafood

marche de biais | marche oblique | traction de biais | traction oblique | marche en crabe | marche de côté
crab steer | crab steering | crab mode

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette directive offre un niveau de flexibilité élevé dans bien des domaines, notamment par le biais des dispositions relatives aux procédures accélérées, aux procédures à la frontière et aux demandes irrecevables.
This Directive allows a large degree of flexibility in many areas, such as the provisions on accelerated procedures, border procedures, and inadmissible applications.

À compter du.+ , les États membres peuvent, par le biais de dispositions nationales, prévoir que l’un des deux moyens d’identification prévus au paragraphe 1 doit obligatoirement être un dispositif d’identification électronique.
As from .+ , Member States may introduce national provisions making the use of an electronic identifier compulsory as one of the two means of identification provided for in paragraph 1.

Les dispositions du présent accord ne préjugent pas l'application, par chaque partie, de toute mesure nécessaire pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché soient contournées par le biais des dispositions du présent accord.
The provisions of this Agreement shall not prejudice the application by each Party of any measure necessary to prevent the circumvention of its measures concerning third country access to its market, through the provisions of this Agreement.

Pour ceux qui, par contre, sont responsables de l'exploitation, les dispositions négociées ne rendront punissables que les cas d'une gravité extrême, et qui plus est par le biais de dispositions extrêmement vagues (ce qui en rend douteuse la conformité aux principes fondamentaux du droit pénal).
On the other hand, under the rules negotiated, the agents of exploitation will only be punishable in extremely serious cases, and, moreover, by means of provisions that are very vague (which raises doubts as to their conformity with the key principles of criminal law).

1. Les institutions ou organes communautaires donnent au public, lorsque toutes les options sont encore possibles, une réelle possibilité de participer au plus tôt à l’élaboration, à la modification ou au réexamen des plans et programmes relatifs à l’environnement par le biais de dispositions pratiques et/ou autres voulues.
1. Community institutions and bodies shall provide, through appropriate practical and/or other provisions, early and effective opportunities for the public to participate during the preparation, modification or review of plans or programmes relating to the environment when all options are still open.

1. Les institutions ou organes communautaires donnent au public, lorsque toutes les options sont encore possibles, une réelle possibilité de participer au plus tôt à l'élaboration, à la modification ou au réexamen des plans et programmes relatifs à l'environnement par le biais de dispositions pratiques et/ou autres voulues.
1. Community institutions and bodies shall provide, through appropriate practical and/or other provisions, early and effective opportunities for the public to participate during the preparation, modification or review of plans or programmes relating to the environment when all options are still open.

L'expérience a toutefois montré qu'une véritable ouverture des marchés et la création d'un marché intérieur réel et efficace exigeaient que ces règles et principes soient clarifiés par le biais de dispositions détaillées coordonnant les procédures nationales.
However, experience has shown that the genuine opening up of markets and the creation of a real and efficient internal market required that those rules and principles be clarified through detailed provisions coordinating national procedures.

Chaque Partie contractante prend, comme il convient, les mesures législatives, administratives ou de politique générale voulues pour que soit assuré aux Parties contractantes qui fournissent des ressources génétiques, en particulier celles qui sont des pays en développement, l'accès à la technologie utilisant ces ressources et le transfert de ladite technologie selon des modalités mutuellement convenues, y compris à la technologie protégée par des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, le cas échéant par le biais des dispositions des articles 20 et 21, dans le respect du droit international et conformément aux paragraphes 4 et 5 ci-après.
Each Contracting Party shall take legislative, administrative or policy measures, as appropriate, with the aim that Contracting Parties, in particular those that are developing countries, which provide genetic resources are provided access to and transfer of technology which makes use of those resources, on mutually agreed terms, including technology protected by patents and other intellectual property rights, where necessary, through the provisions of Articles 20 and 21 and in accordance with international law and consistent with paragraphs 4 and 5 below.

L’art.4 a été transposé par la plupart des Etats Membres bien que pour certains par le biais de dispositions très générales de leur législation.
Article 4 has been transposed by most of the Member States, although in some of them only via very general provisions.

De plus, des flux de revenus spécifiques, par le biais de dispositions réglementaires telles que l'instauration de certains services à accès contrôlés réservés aux abonnés ou encore la taxation des récepteurs de signaux, pourront être établis.
In addition, specific revenue streams could be established by means of regulatory arrangements such as installing certain controlled-access subscriber-only services, or taxing signal receivers.