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Vertaling van "une copie étant adressée " (Frans → Engels) :

6. Une copie du bulletin d’analyse, comprenant les résultats et l’interprétation des analyses, ainsi qu’une copie de la fiche signalétique sont adressées au CCR.

6. A copy of the report with the results and interpretation of the analyses along with a copy of the description sheet shall be sent to the JRC.


2. Chaque secrétaire est responsable de la diffusion des documents à ses membres du comité d'association, une copie étant systématiquement adressée à l'autre secrétaire.

2. Each Secretary shall be responsible for circulating the documents to the appropriate Members of his or her side in the Association Committee and systematically copying the other Secretary.


3. L'État membre d'inspection notifie immédiatement à la Commission ou à un organisme qu'elle désigne sa décision de ne pas autoriser les opérations de débarquement ou de transbordement, prise conformément au paragraphe 2, en y joignant une copie du rapport d'inspection; la Commission ou l'organisme qu'elle désigne transmet immédiatement le rapport à l'autorité compétente de l'État du pavillon du navire de pêche inspecté, une copie étant adressée à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs dans les cas où le navire de pêche inspecté a procédé à des opérations de transbordement.

3. The inspecting Member State shall immediately notify its decision not to authorise landing or transhipment operations taken in accordance with paragraph 2, accompanied by a copy of the inspection report, to the Commission or to a body designated by it, which shall immediately transmit it to the competent authority of the flag State of the inspected fishing vessel with a copy to the flag State or States of donor vessels where the inspected fishing vessel has engaged in transhipment operations.


3. L'État membre d'inspection notifie immédiatement à la Commission ou à un organisme qu'elle désigne sa décision de ne pas autoriser les opérations de débarquement ou de transbordement, prise conformément au paragraphe 2, en y joignant une copie du rapport d'inspection; la Commission ou l'organisme qu'elle désigne transmet immédiatement le rapport à l'autorité compétente de l'État du pavillon du navire de pêche inspecté, une copie étant adressée à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs dans les cas où le navire de pêche inspecté a procédé à des opérations de transbordement.

3. The inspecting Member State shall immediately notify its decision not to authorise landing or transhipment operations taken in accordance with paragraph 2, accompanied by a copy of the inspection report, to the Commission or to a body designated by it, which shall immediately transmit it to the competent authority of the flag State of the inspected fishing vessel with a copy to the flag State or States of donor vessels where the inspected fishing vessel has engaged in transhipment operations.


3. L'État membre d'inspection notifie immédiatement à la Commission ou à un organisme qu'elle désigne sa décision de ne pas autoriser les opérations de débarquement ou de transbordement, prise conformément au paragraphe 2, en y joignant une copie du rapport d'inspection; la Commission ou l'organisme qu'elle désigne transmet immédiatement le rapport à l'autorité compétente de l'État du pavillon du navire de pêche inspecté, une copie étant adressée à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs dans les cas où le navire de pêche inspecté a procédé à des opérations de transbordement.

3. The inspecting Member State shall immediately notify its decision not to authorise landing or transhipment operations taken in accordance with paragraph 2, accompanied by a copy of the inspection report, to the Commission or to a body designated by it, which shall immediately transmit it to the competent authority of the flag State of the inspected fishing vessel with a copy to the flag State or States of donor vessels where the inspected fishing vessel has engaged in transhipment operations.


Après son adoption, le compte rendu est signé par le président et une copie est adressée aux parties contractantes.

Once the minutes have been approved, they shall be signed by the chair and a copy sent to the parties.


Vitesse de la photocopieuse: La vitesse de reproduction d'un modèle est exprimée en nombre de copies par minute (cpm), une copie étant définie comme une page de format A4 ou 8,5" × 11".

Copier Speed: Copies per minute (cpm) measures the reproduction speed of the copier. One copy is defined as one 8.5″ × 11″ or A4-sized page.


Vitesse de la photocopieuse: La vitesse de reproduction d'un modèle est exprimée en nombre de copies par minute (cpm), une copie étant définie comme une page de format A4 ou 8,5" × 11".

Copier Speed: Copies per minute (cpm) measures the reproduction speed of the copier. One copy is defined as one 8.5″ × 11″ or A4-sized page.


Cependant, pour les animaux en transit ou en transbordement, dont la destination finale est située en dehors de la Communauté, le document vétérinaire original accompagnant les animaux à l'arrivée continue à voyager avec ceux-ci, seules des copies étant conservées au poste d'inspection frontalier.

However, for animals in transit or being transhipped, whose final destination is outside the Community, the original veterinary document accompanying the animals on arrival shall travel onwards with them and copies only shall be kept at the border inspection post.


38. En l'absence d'un système de clémence pleinement harmonisé s'étendant à l'ensemble de la Communauté, une demande de clémence adressée à une autorité donnée ne saurait être considérée comme étant une demande adressée à une autre autorité de concurrence.

38. In the absence of a European Union-wide system of fully harmonised leniency programmes, an application for leniency to a given authority is not to be considered as an application for leniency to any other authority.




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une copie étant adressée ->

Date index: 2024-09-10
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