Vertaling van "une copie étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie
certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy

propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle
copyhold

copie complète | copie récursive | copie en profondeur | copie profonde
deep copy | in deep copy

porte-copie de table | porte-copie à fente | porte-copie portatif | porte-copie
page-up | page up | page up pal | page pal

gérer la copie d'un souffleur
handle prompt book | manage prompt books | manage prompt book | managing prompt book

produire des copies d’objets de valeur
build copies of valuable objects | construct copies of valuable objects | erect copies of valuable objects | produce copies of valuable objects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

57. rappelle l'importance de l'exception pour copie privée, qui ne doit pas faire l'objet de limitations techniques, tout en étant assortie d'une indemnisation équitable des créateurs; invite la Commission à analyser, en se fondant sur des données scientifiques probantes, sur la résolution du Parlement du 27 février 2014 sur les redevances pour copie privée et sur les résultats du dernier processus de médiation mené par la Commission , la viabilité des mesures en vigueur relatives à l'indemnisation équitable des titulaires de droits pour les reproductions effectuées par des personnes physiques aux fins d'un usage privé, eu égard notamment aux mesures de transparence;
57. Recalls the importance of the private copying exception that may not be technically limited, coupled with fair compensation of creators; invites the Commission to analyse, on the basis of scientific evidence, Parliament’s resolution of 27 February 2014 on private copying levies and the results of the latest mediation process conducted by the Commission , the viability of existing measures for the fair compensation of rightholders in respect of reproductions made by natural persons for private use, in particular in regard to transparency measures;

À titre surabondant, le Tribunal estime que l’EPSO n’était pas tenu, afin de s’acquitter de son obligation de motivation, de communiquer au requérant la version corrigée de sa copie, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales, de tels documents faisant partie intégrante des appréciations de nature comparative auxquelles se livre le jury de concours et étant couverts par le secret des travaux de celui-ci.
For the sake of completeness, the Tribunal considers that EPSO was not required, in order to comply with its obligation to state reasons, to transmit to the applicant the marked version of his papers, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests, since those documents formed an integral part of the assessments of a comparative nature which the competition selection board makes and are covered by the secrecy surrounding the board’s proceedings.

3. L'État membre d'inspection notifie immédiatement à la Commission ou à un organisme qu'elle désigne sa décision de ne pas autoriser les opérations de débarquement ou de transbordement, prise conformément au paragraphe 2, en y joignant une copie du rapport d'inspection; la Commission ou l'organisme qu'elle désigne transmet immédiatement le rapport à l'autorité compétente de l'État du pavillon du navire de pêche inspecté, une copie étant adressée à l'État ou aux États du pavillon des navires donneurs dans les cas où le navire de pêche inspecté a procédé à des opérations de transbordement.
3. The inspecting Member State shall immediately notify its decision not to authorise landing or transhipment operations taken in accordance with paragraph 2, accompanied by a copy of the inspection report, to the Commission or to a body designated by it, which shall immediately transmit it to the competent authority of the flag State of the inspected fishing vessel with a copy to the flag State or States of donor vessels where the inspected fishing vessel has engaged in transhipment operations.

Toutefois, étant donné qu’il est possible que les informations nécessitent plus d’une ligne dans les cases correspondantes, la copie certifiée conforme une fois remplie peut comporter plus d’une page.
However given the possibility that the information may require more than one line in the relevant boxes, the final certified copy may be more than one page.

Afin fournir au patient la meilleure information possible, l'original de la déclaration doit rester dans le dossier du patient chez son dentiste, une copie étant remise au patient.
With a view to the best possible provision of information to the patient, the original statement should continue to be kept in the patient's records held by the dentist and a copy supplied to the patient.

Vitesse de la photocopieuse: La vitesse de reproduction d'un modèle est exprimée en nombre de copies par minute (cpm), une copie étant définie comme une page de format A4 ou 8,5" × 11".
Copier Speed: Copies per minute (cpm) measures the reproduction speed of the copier. One copy is defined as one 8.5″ × 11″ or A4-sized page.

Ce paragraphe doit être conservé tout en étant amélioré, car il est du devoir du citoyen de payer pour les copies qu'il demande, mais il est normal qu'il le sache, qu'il connaisse les modalités de calcul des taxes prélevées pour les copies et qu'il puisse accéder gratuitement aux documents lorsqu'il n'est pas nécessaire d'en faire des copies.
The paragraph in question needs to be detained and improved: if it is the citizen's obligation to pay for the copies requested, that same citizen should nonetheless be aware of that obligation and of the method of calculation of the fees charged for copying. The citizen should be able to consult documents free of charge where it is not necessary to copy them.

une copie de toute autorisation de mise sur le marché obtenue pour ce médicament vétérinaire dans un autre État membre ou dans un pays tiers, avec la liste des États membres où la demande d'autorisation soumise en conformité avec cette directive est à l'examen; une copie du résumé des caractéristiques du produit proposé par le demandeur en vertu de l'article 14 ou approuvé par l'autorité compétente de l'État membre conformément à l'article 25, ainsi qu'une copie de la notice proposée, les détails de toute décision de refus d'autorisation, que ce soit dans la Communauté ou dans un pays tiers et les motifs de cette décision, l'ensemble de ces informations étant mis à jour régulièrement;
n ) copies of any marketing authorization obtained in another Member State or in a third country for the relevant veterinary medicinal product, together with a list of those Member States in which an application for authorization submitted in accordance with this Directive is under examination. Copies of the summary of the product characteristics proposed by the applicant in accordance with Article 14 or approved by the competent authority of the Member State in accordance with Article 25 and copies of the package insert proposed, details of any decision to refuse authorization, whether in the Community or a third country and the reasons for that decision; all this information shall be updated on a regular basis;

58. rappelle l'importance de l'exception pour copie privée, qui ne doit pas faire l'objet de limitations techniques, tout en étant assortie d'une indemnisation équitable des créateurs; invite la Commission à analyser, en se fondant sur des données scientifiques probantes, sur la résolution du Parlement du 27 février 2014 sur les redevances pour copie privée et sur les résultats du dernier processus de médiation mené par la Commission, la viabilité des mesures en vigueur relatives à l'indemnisation équitable des titulaires de droits pour les reproductions effectuées par des personnes physiques aux fins d'un usage privé, eu égard notamment aux mesures de transparence;
58. Recalls the importance of the private copying exception that may not be technically limited, coupled with fair compensation of creators; invites the Commission to analyse, on the basis of scientific evidence, Parliament’s resolution of 27 February 2014 on private copying levies and the results of the latest mediation process conducted by the Commission, the viability of existing measures for the fair compensation of rightholders in respect of reproductions made by natural persons for private use, in particular in regard to transparency measures;