Traduction de «une contrepartie très raisonnable » (Français → Anglais) :

2. Il n’est permis aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation établies dans des pays tiers de demander une licence et les droits d’accès conformément à l’article 37 que si la Commission a adopté, conformément au paragraphe 3 du présent article, une décision aux termes de laquelle le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers offrent un système effectif équivalent en vertu duquel les contreparties centrales et les plates-formes de négociation agréées dans des juridictions étrangères bénéficient d’un accès dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires:
2. CCPs and trading venues established in third countries may only request a licence and the access rights in accordance with Article 37 provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 3 of this Article that the legal and supervisory framework of that third country is considered to provide for an effective equivalent system under which CCPs and trading venues authorised in foreign jurisdictions are permitted access on a fair reasonable and non-discriminatory basis to:

Par conséquent, les contreparties centrales et autres plates-formes de négociation devraient pouvoir avoir accès aux licences et aux informations relatives aux indices de référence nécessaires pour déterminer la valeur d’instruments financiers sur une base proportionnée, équitable, raisonnable et non discriminatoire, et toute licence devrait être délivrée à des conditions commerciales raisonnables.
Therefore, access to licences of, and information relating to, benchmarks that are used to determine the value of financial instruments should be provided to CCPs and other trading venues on a proportionate, fair, reasonable and non-discriminatory basis and any license should be on reasonable commercial terms.

2. Si la contrepartie n'a pas fourni la preuve de transactions de remplacement commercialement raisonnables dans le délai prévu à l'article 3, paragraphe 3, si l'évaluateur constate que les transactions de remplacement n'ont pas été conclues à des conditions commerciales raisonnables, ou si l'article 7, paragraphe 7 ou l'article 8, paragraphe 2, s'applique, l'évaluateur détermine le montant liquidatif sur la base des éléments suivants:
2. Where a counterparty has not provided evidence of any replacement trades within the deadline set out in Article 3(3), where the valuer concludes that the communicated replacement trades were not concluded on commercially reasonable terms, or where Articles 7(7) or 8(2) apply, the valuer shall determine the close-out amount on the basis of the following:

Pour les assureurs, les réassureurs et les entreprises, les obligations offrent une protection pluriannuelle contre les catastrophes naturelles, avec un risque de crédit de la contrepartie très limité.
For insurers, re-insurers and businesses, the bonds provide multi-year protection against natural catastrophes with minimal counterparty credit risk.

Des efforts raisonnables doivent être déployés pour consulter le comité des risques au sujet des événements influant sur la gestion des risques de la contrepartie centrale dans les situations d'urgence.
Reasonable efforts shall be made to consult the risk committee on developments impacting the risk management of the CCP in emergency situations.

2. Si les règles organisationnelles ou administratives d'une contrepartie centrale en matière de gestion des conflits d'intérêts ne sont pas suffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, la prévention des risques d'atteinte aux intérêts d'un membre compensateur ou d'un client, elle expose clairement la nature générale ou les sources des conflits d'intérêts au membre compensateur avant d'accepter de nouvelles transactions de sa part.
2. Where the organisational or administrative arrangements of a CCP to manage conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to the interests of a clearing member or client are prevented, it shall clearly disclose the general nature or sources of conflicts of interest to the clearing member before accepting new transactions from that clearing member.

Eu égard à la taille modeste de la banque, il n'est pas étonnant, selon l'Autriche, qu'elle ne soit pas capable d'apporter des contreparties très importantes.
Austria explained that, given the bank’s small size, it came as no surprise that BB was not in a position to offer any very substantial compensatory measures.

e)un offrant ne doit annoncer une offre qu'après s'être assuré qu'il peut fournir entièrement la contrepartie en espèces, si une telle contrepartie a été offerte, et après avoir pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la fourniture de tout autre type de contrepartie.
(e)an offeror must announce a bid only after ensuring that he/she can fulfil in full any cash consideration, if such is offered, and after taking all reasonable measures to secure the implementation of any other type of consideration.

un offrant ne doit annoncer une offre qu'après s'être assuré qu'il peut fournir entièrement la contrepartie en espèces, si une telle contrepartie a été offerte, et après avoir pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la fourniture de tout autre type de contrepartie.
an offeror must announce a bid only after ensuring that he/she can fulfil in full any cash consideration, if such is offered, and after taking all reasonable measures to secure the implementation of any other type of consideration.

un offrant ne doit annoncer une offre qu'après s'être assuré qu'il peut fournir entièrement la contrepartie en espèces, si une telle contrepartie a été offerte, et après avoir pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la fourniture de tout autre type de contrepartie;
an offeror must announce a bid only after ensuring that he/she can fulfil in full any cash consideration, if such is offered, and after taking all reasonable measures to secure the implementation of any other type of consideration;