Vertaling van "remplacement commercialement raisonnables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appréciation commerciale raisonnable
reasonable commercial assessment

quantités commerciales raisonnables
reasonable commercial quantities

estimation commerciale raisonnable
common sure business basis

commercialement raisonnable
commercially reasonable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Si la contrepartie n'a pas fourni la preuve de transactions de remplacement commercialement raisonnables dans le délai prévu à l'article 3, paragraphe 3, si l'évaluateur constate que les transactions de remplacement n'ont pas été conclues à des conditions commerciales raisonnables, ou si l'article 7, paragraphe 7 ou l'article 8, paragraphe 2, s'applique, l'évaluateur détermine le montant liquidatif sur la base des éléments suivants:
2. Where a counterparty has not provided evidence of any replacement trades within the deadline set out in Article 3(3), where the valuer concludes that the communicated replacement trades were not concluded on commercially reasonable terms, or where Articles 7(7) or 8(2) apply, the valuer shall determine the close-out amount on the basis of the following:

«transaction de remplacement commercialement raisonnable», une transaction de remplacement conclue sur la base d'une exposition nette au risque, à des conditions correspondant à la pratique courante du marché et à la suite d'efforts raisonnables pour obtenir le résultat le plus avantageux.
‘commercially reasonable replacement trade’ means a replacement trade entered into on a netted risk exposure basis, on terms consistent with common market practice and by making reasonable efforts to obtain best value for money.

1. Si la contrepartie a fourni la preuve de transactions de remplacement commercialement raisonnables dans le délai prévu à l'article 3, paragraphe 3, l'évaluateur détermine le montant liquidatif au prix de ces transactions de remplacement.
1. Where a counterparty has provided evidence of commercially reasonable replacement trades within the deadline set out in Article 3(3), the valuer shall determine the close-out amount at the prices of those replacement trades.

Si les contreparties n'ont pas fourni dans les délais la preuve de transactions de remplacement commercialement raisonnables, les autorités de résolution devraient pouvoir procéder à la valorisation sur la base des données de marché disponibles, telles que le prix moyen du marché et les écarts entre prix vendeurs et prix acheteurs, afin d'obtenir des coûts de remplacement théoriques, correspondant aux pertes ou aux coûts qu'aurait entraînés le rétablissement d'une couverture ou d'une position fondée sur une exposition nette au risque.
If counterparties have not provided evidence of commercially reasonable replacement trades within the deadline, resolution authorities should be able to carry out their valuation on the basis of available market information, such as mid-prices and bid-offer spreads in order to assess hypothetical replacement costs, i.e. the loss or costs that would have been incurred as a result of re-establishing a hedge or a related trading position on a net risk exposure basis.

Au moment de communiquer la décision de liquidation, les autorités de résolution devraient donc laisser aux contreparties la possibilité de fournir, dans un délai compatible avec le moment de référence prévu pour la valorisation, la preuve qu'elles ont effectué des transactions de remplacement commercialement raisonnables.
Resolution authorities should therefore, when communicating the close-out decision, give counterparties the possibility to provide evidence of commercially reasonable replacement trades within a deadline consistent with the expected reference point in time for the valuation.