Vertaling van "une contrepartie centrale doivent donc " (Frans → Engels) :

(35) Les règles de participation à une contrepartie centrale doivent donc être transparentes, proportionnées et non discriminatoires, et autoriser l'accès à distance à cette contrepartie, pour autant que cela ne l'expose pas à des risques supplémentaires.
(35) The participation requirements for a CCP should therefore be transparent, proportionate, and non-discriminatory and should allow for remote access to the extent that this does not expose the CCP to additional risks.

(35) Les règles de participation à une contrepartie centrale doivent donc être transparentes, proportionnées et non discriminatoires, et autoriser l’accès à distance à cette contrepartie, pour autant que cela ne l’expose pas à des risques supplémentaires.
(35) The participation requirements for a CCP should therefore be transparent, proportionate, and non-discriminatory and should allow for remote access to the extent that this does not expose the CCP to additional risks.

L’un et l’autre sont néanmoins fondés sur des principes internationaux, et la CFTC et la Commission européenne travailleront de concert, avec les autorités de régulation de différents autres pays, à développer encore ces principes et à harmoniser davantage les normes auxquelles doivent satisfaire les contreparties centrales de portée internationale.
Both the CFTC and EU requirements are based on international principles, and CFTC staff and the European Commission Services will work together, along with counterparts across the global regulatory community, to further develop these principles and further harmonise the standards to which internationally active CCPs are held.

Nombre de produits dérivés faisant l’objet d’échanges transfrontières, les acteurs des marchés européen et américain doivent pouvoir accéder à des contreparties centrales desservant les deux marchés.
As many derivatives are traded cross-border, EU and US market participants need access to CCPs that can serve both markets.

Ce règlement prévoit que les contrats dérivés standardisés doivent être compensés par des contreparties centrales, auxquelles il impose des exigences strictes en matière d'organisation et de conduite, ainsi qu'en matière prudentielle.
The Regulation requires standard derivative contracts to be cleared through central counterparties (CCPs) and establishes stringent organisational, business conduct and prudential requirements for these CCPs.

S'il est vrai que les contreparties centrales doivent investir les marges reçues de manière sûre et prudente, elles doivent néanmoins faire des efforts particuliers pour que ces marges bénéficient d'une protection propre à garantir leur restitution rapide aux membres compensateurs non défaillants ou, en cas de défaillance de la contrepartie centrale qui les a collectées, à une contrepartie centrale ayant conclu avec elle un accord d'interopérabilité.
Although CCPs should invest the margins received in a safe and prudent manner, they should make particular efforts to ensure adequate protection of margins to guarantee that they are returned in a timely manner to the non-defaulting clearing members or to an interoperable CCP where the CCP collecting these margins defaults.

S’il est vrai que les contreparties centrales doivent investir les marges reçues de manière sûre et prudente, elles doivent néanmoins faire des efforts particuliers pour que ces marges bénéficient d’une protection propre à garantir leur restitution rapide aux membres compensateurs non défaillants ou, en cas de défaillance de la contrepartie centrale qui les a collectées, à une contrepartie centrale ayant conclu avec elle un accord d’interopérabilité.
Although CCPs should invest the margins received in a safe and prudent manner, they should make particular efforts to ensure adequate protection of margins to guarantee that they are returned in a timely manner to the non-defaulting clearing members or to an interoperable CCP where the CCP collecting these margins defaults.

(15) Les règles imposant des obligations de compensation ou de déclaration et les règles relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale doivent s’appliquer aux contreparties financières, c’est-à-dire: aux entreprises d’investissement agréées au titre de la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés au titre de la directive 2006/48/CE, aux entreprises d’assurance agréées au titre de la directive 73/239/CEE, aux entreprises d’assurance-vie agréées au titre de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l’assurance directe sur la vie, aux entreprises de réassurance agréées au titre de la directive 2005/68/CE, aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) agréés au titre de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et aux fonds d’investissement alternatifs gérés par des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs agréés ou enregistrés en vertu de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.
(15) Rules on clearing and reporting obligations and rules on risk mitigation techniques for derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms authorised under Directive 2004/39/EC, credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC, insurance undertakings authorised under Directive 73/239/EEC, assurance undertakings authorised under Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance, reinsurance undertakings authorised under Directive 2005/68/EC, undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) authorised under Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS), and alternative investment funds managed by alternative investment fund managers authorised or registered under Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers.

Il est donc important pour la stabilité financière au pays que les transferts d'actifs qui s'opéreront entre les contreparties centrales, les participants canadiens et leurs clients, dans le cadre de la compensation et de leurs règlements des opérations dérivées, soient protégés de recours juridiques possibles s'il advenait qu'un participant canadien devienne insolvable.
It is therefore important for financial stability in Canada that the transfers of assets among central counterparties, Canadian participants and their customers for the clearing and settlement of derivatives transactions be protected from possible legal challenges in the event that a Canadian participant were to become insolvent.

Pour les contrats qui ne sont pas éligibles et ne sont donc pas compensés par une contrepartie centrale, différentes techniques de gestion des risques devront s'appliquer (par exemple l'obligation de détenir davantage de capital).
If a contract is not eligible and therefore not cleared by a CCP, different risk management techniques must be applied (such as requirements to hold more capital).