Vertaling van "contrepartie centrale doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale
Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]

système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale
multilateral netting scheme without a central counterparty

contrepartie centrale
central counterparty | CCP [Abbr.]

contrepartie centrale
central counterparty | CCP

contrepartie centrale
central counterparty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les acteurs du marché pourront faire appel à elles pour la compensation de contrats dérivés de gré à gré normalisés, comme l’exige la législation de l’Union, sans que ces contreparties centrales doivent se soumettre à un autre régime réglementaire et de surveillance que celui de leur juridiction d’origine.
Market participants will be able to use them to clear standardised over-the-counter derivative trades as required by EU legislation, while the CCPs will remain subject solely to the regulation and supervision of their home jurisdictions.

Nombre de produits dérivés faisant l’objet d’échanges transfrontières, les acteurs des marchés européen et américain doivent pouvoir accéder à des contreparties centrales desservant les deux marchés.
As many derivatives are traded cross-border, EU and US market participants need access to CCPs that can serve both markets.

L’un et l’autre sont néanmoins fondés sur des principes internationaux, et la CFTC et la Commission européenne travailleront de concert, avec les autorités de régulation de différents autres pays, à développer encore ces principes et à harmoniser davantage les normes auxquelles doivent satisfaire les contreparties centrales de portée internationale.
Both the CFTC and EU requirements are based on international principles, and CFTC staff and the European Commission Services will work together, along with counterparts across the global regulatory community, to further develop these principles and further harmonise the standards to which internationally active CCPs are held.

Ce règlement prévoit que les contrats dérivés standardisés doivent être compensés par des contreparties centrales, auxquelles il impose des exigences strictes en matière d'organisation et de conduite, ainsi qu'en matière prudentielle.
The Regulation requires standard derivative contracts to be cleared through central counterparties (CCPs) and establishes stringent organisational, business conduct and prudential requirements for these CCPs.

Il est donc nécessaire de fixer des conditions pour la conclusion d'accords d'interopérabilité entre contreparties centrales, sachant que ces accords ne doivent pas exposer ces contreparties centrales à des risques qui ne soient pas gérés correctement.
It is therefore necessary to lay down the conditions for the establishment of interoperability arrangements between CCPs to the extent these do not expose the relevant CCPs to risks that are not appropriately managed.

Concrètement, le règlement impose aux contreparties centrales de disposer d'un fonds de défaillance mutualisé auquel leurs membres doivent contribuer;
Specifically, the regulation requires a CCP to have a mutualised default fund to which members of the CCP have to contribute

les types de tiers (par exemple les entreprises d’investissement et les contreparties centrales) et les exigences auxquelles ceux-ci doivent satisfaire afin de pouvoir passer des arrangements avec des opérateurs pratiquant la vente à découvert et garantir le règlement;
The types of third parties, including investment firms and central counterparties, and the requirements they must meet to be eligible to enter into arrangements with short sellers to ensure settlement;

«règlement», le paiement, par un adjudicataire ou son ayant cause, ou par une contrepartie centrale, ou par un organe de règlement, de la somme due pour les quotas qui doivent être livrés à cet adjudicataire ou son ayant cause, ou à la contrepartie centrale, ou à l’organe de règlement, et la livraison des quotas à l’adjudicataire ou son ayant cause, ou à la contrepartie centrale, ou à l’organe de règlement.
‘settlement’ means payment by a successful bidder, or its successor in title, or a central counterparty, or a settlement agent of the sum due for allowances to be delivered to that bidder or its successor in title, or a central counterparty, or a settlement agent, and delivery of the allowances to the successful bidder or its successor in title, or a central counterparty or a settlement agent.

34)«règlement», le paiement, par un adjudicataire ou son ayant cause, ou par une contrepartie centrale, ou par un organe de règlement, de la somme due pour les quotas qui doivent être livrés à cet adjudicataire ou son ayant cause, ou à la contrepartie centrale, ou à l’organe de règlement, et la livraison des quotas à l’adjudicataire ou son ayant cause, ou à la contrepartie centrale, ou à l’organe de règlement.
‘settlement’ means payment by a successful bidder, or its successor in title, or a central counterparty, or a settlement agent of the sum due for allowances to be delivered to that bidder or its successor in title, or a central counterparty, or a settlement agent, and delivery of the allowances to the successful bidder or its successor in title, or a central counterparty or a settlement agent.

[3] La même remarque s'applique à la compensation effectuée par une contrepartie centrale: la compensation des transactions transfrontalières peut être effectuée soit sur la base d'un accès à distance, soit via les services offerts par un membre compensateur général ou par une contrepartie centrale différente; dans ce dernier cas, la contrepartie centrale étrangère traite la «contrepartie centrale-investisseur» comme un participant dont les marges doivent être proportionnées à ses positions.
[3] The same is also true for clearing through a Central Counterparty. Cross-border clearing can be performed either on a remote access basis or through the services of a general clearing member or through the services of a different Central Counterparty. In the latter case, the foreign Central Counterparty will treat the "Investor-CCP" as a participant requesting margins commensurate to the latter's positions.