Vertaling van "satisfaire les contreparties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

satisfaire aux conditions légales | satisfaire aux conditions requises
to fulfil the legal requirements | to meet the legal requirements

satisfaire la demande intérieure | satisfaire les besoins nationaux
cover domestic requirements | meet domestic demand

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

contribution de contrepartie en espèces [ contribution de contrepartie payée en espèces ]
cash counterpart contribution

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’un et l’autre sont néanmoins fondés sur des principes internationaux, et la CFTC et la Commission européenne travailleront de concert, avec les autorités de régulation de différents autres pays, à développer encore ces principes et à harmoniser davantage les normes auxquelles doivent satisfaire les contreparties centrales de portée internationale.
Both the CFTC and EU requirements are based on international principles, and CFTC staff and the European Commission Services will work together, along with counterparts across the global regulatory community, to further develop these principles and further harmonise the standards to which internationally active CCPs are held.

1. Un dépositaire est réputé satisfaire aux exigences visées à l'article 22, paragraphe 3, point d), de la directive 2009/65/CE s'il met en place une procédure visant à détecter toute situation dans laquelle une contrepartie liée à des opérations portant sur les actifs de l'OPCVM n'est pas remise à l'OPCVM dans les délais habituels, à en informer la société de gestion ou d'investissement en conséquence et, s'il n'a pas été remédié à la situation, à demander à la contrepartie de restituer les actifs si possible.
1. A depositary shall be deemed to comply with the requirements set out in point (d) of Article 22(3) of Directive 2009/65/EC where it establishes a procedure to detect any situation where consideration in transactions involving the assets of the UCITS is not remitted to the UCITS within the usual time limits, to notify the management company or the investment company accordingly and, where the situation has not been remedied, to request the restitution of the assets from the counterparty where possible.

dans le cas d'une contrepartie centrale établie dans un État membre ayant fait usage de la faculté prévue à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) no 648/2012, les passifs liés à l'exercice d'activités de compensation au sens de l'article 2, point 3), de ce règlement, y compris les passifs découlant de toute mesure prise par la contrepartie centrale pour satisfaire à des exigences de marge, mettre en place un fonds de défaillance et conserver des ressources financières préfinancées suffisantes pour couvrir d'éventuelles pertes dans le cadre de la cascade de la défaillance conformément à ce règlement, ainsi que pour investir ses ressources financières conformément à l'article 47 de ce règlement.
in the case of a central counterparty established in a Member State having availed itself of the option in Article 14(5) of Regulation (EU) No 648/2012, liabilities related to clearing activities as defined in Article 2(3) of that Regulation, including those arising from any measures the central counterparty takes to meet margin requirements, to set up a default fund and to maintain sufficient pre-funded financial resources to cover potential losses as part of the default waterfall in accordance with that Regulation, as well as to invest its financial resources in accordance with Article 47 of that Regulation.

Ces critères sont non discriminatoires, transparents et objectifs afin d'assurer un accès équitable et ouvert à la contrepartie centrale et garantissent que les membres compensateurs ont des ressources financières et une capacité opérationnelle suffisantes pour satisfaire aux obligations résultant de leur participation à une contrepartie centrale.
Such criteria shall be non-discriminatory, transparent and objective so as to ensure fair and open access to the CCP and shall ensure that clearing members have sufficient financial resources and operational capacity to meet the obligations arising from participation in a CCP.

2. La contrepartie centrale qui présente la demande fournit toutes les informations nécessaires pour assurer à l'autorité compétente que ladite contrepartie centrale a pris, au moment de l'octroi de l'agrément, toutes les dispositions nécessaires pour satisfaire aux exigences prévues par le présent règlement.
2. The applicant CCP shall provide all information necessary to satisfy the competent authority that the applicant CCP has established, at the time of authorisation, all the necessary arrangements to meet the requirements laid down in this Regulation.

Il est approprié et nécessaire, dans ce contexte, compte tenu des caractéristiques des marchés des produits dérivés et du fonctionnement des contreparties centrales, de vérifier l'équivalence réelle des systèmes de réglementation étrangers pour ce qui est de satisfaire aux objectifs et aux normes du G-20, à savoir améliorer la transparence sur les marchés des produits dérivés, réduire le risque systémique et assurer une protection contre les abus de marché.
It is appropriate and necessary in this context, taking account of the characteristics of derivative markets and the functioning of CCPs, to verify the effective equivalence of foreign regulatory systems in meeting G20 goals and standards in order to improve transparency in derivatives markets, mitigate systemic risk and protect against market abuse.

les types de tiers (par exemple les entreprises d’investissement et les contreparties centrales) et les exigences auxquelles ceux-ci doivent satisfaire afin de pouvoir passer des arrangements avec des opérateurs pratiquant la vente à découvert et garantir le règlement;
The types of third parties, including investment firms and central counterparties, and the requirements they must meet to be eligible to enter into arrangements with short sellers to ensure settlement;

Ces critères sont non discriminatoires, transparents et objectifs afin d’assurer un accès équitable et ouvert à la contrepartie centrale et garantissent que les membres compensateurs ont des ressources financières et une capacité opérationnelle suffisantes pour satisfaire aux obligations résultant de leur participation à une contrepartie centrale.
Such criteria shall be non-discriminatory, transparent and objective so as to ensure fair and open access to the CCP and shall ensure that clearing members have sufficient financial resources and operational capacity to meet the obligations arising from participation in a CCP.

Le Conseil du Trésor n'applique pas sa Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification et ne demande pas aux ministères de satisfaire à des normes de rendement en contrepartie de l'imposition de frais pour un service obligatoire.
The Treasury Board is not enforcing their cost-recovery and charging policy and demanding that departments meet performance standards in return for charging a mandatory service.

Par exemple, il y a plusieurs années aux États-Unis, quand on a introduit les frais d'utilisation, un accord a été négocié entre le Food and Drug Administration, le Congrès et les utilisateurs en vertu duquel il fallait satisfaire à certains critères en contrepartie des frais d'utilisation.
For example, in the United States several years ago, when user fees were being introduced, an agreement was negotiated between the Food and Drug Administration, Congress, and the users that they had to meet certain targets in return for certain fees.