Traduction de «une combinaison des autres techniques énumérées ci-dessous » (Français → Anglais) :

Afin de réduire la consommation de combustibles et d'énergie des usines de pâte à papier et de papier, la MTD consiste à appliquer la technique a) et une combinaison des autres techniques énumérées ci-dessous.
In order to reduce fuel and energy consumption in pulp and paper mills, BAT is to use technique (a) and a combination of the other techniques given below.

Afin de limiter les quantités de déchets destinées à être éliminées, la MTD consiste à mettre en œuvre un système d'évaluation des déchets (y compris des inventaires des déchets) et de gestion des déchets, de façon à faciliter la réutilisation des déchets, ou à défaut, leur recyclage, ou à défaut, une «autre valorisation», y compris une combinaison des techniques énumérées ci-dessous.
In order to reduce the quantities of wastes sent for disposal, BAT is to implement a waste assessment (including waste inventories) and management system, so as to facilitate waste reuse, or failing that, waste recycling, or failing that, ‘other recovery’, including a combination of the techniques given below.

Afin de réduire les émissions de substances polluantes de l'ensemble de l'usine dans les eaux réceptrices, la MTD consiste à recourir à des méthodes de blanchiment sans aucun composé chloré [TEC (TCF)] ou à des méthodes de blanchiment modernes sans chlore élémentaire (SCE) (voir description au point 1.7.2.1), ainsi qu'à une combinaison appropriée des techniques spécifiées dans les MTD 13, MTD 14, MTD 15 et MTD 16 et des techniques<b class=yellow2> énumérées ci-dessous.
In order to reduce emissions of pollutants into receiving waters from the whole mill, BAT is to use TCF or modern ECF bleaching (see description in Section 1.7.2.1), and a suitable combination of the techniques specified in BAT 13, BAT 14, BAT 15 and BAT 16 and of the techniques given below.

Afin de réduire l'utilisation d'eau fraîche et la production d'effluents, la MTD consiste à fermer les circuits d'eau dans une mesure techniquement compatible avec la qualité de la pâte et du papier produits, à l'aide d'une combinaison des techniques énumérées ci-dessous.
In order to reduce fresh water use and generation of waste water, BAT is to close the water system to the degree technically feasible in line with the pulp and paper grade manufactured by using a combination of the techniques given below.

Afin d'éviter et de réduire les émissions de substances polluantes de l'ensemble de l'usine dans les eaux réceptrices, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques spécifiées dans les MTD 13, MTD 14, MTD 15 et MTD 16 et des techniques énumérées ci-dessous.
In order to prevent and reduce emissions of pollutants into receiving waters from the whole mill, BAT is to use a suitable combination of the techniques specified in BAT 13, BAT 14, BAT 15 and BAT 16 and of the techniques given below.

de chaque semaine (ou selon le cas) commençant le (Jour) le jour de 20, le montant de $ à être distribué au prorata par le greffier de la cour entre les créanciers inscrits du débiteur qui sont énumérés plus bas, et entre tous autres créanciers qui pourront être ajoutés à cette ordonnance, ces versements s’échelonnant sur une période de semaines (ou selon le cas) jusqu’à ce que toutes les réclamations énumérées ci-dessous soient liquidées.
on day of each and every week (or as the case may be) commencing day, the day of 20, the sum of $ to be distributed by the Clerk of the said court on a pro rata basis among the following registered creditors of the debtor, and among such other registered creditors as may be added to this order such payments to continue for a period of weeks (or as the case may be) until the claims outstanding herein have been satisfied.

[Texte] Question n 48 M. Joe Comartin: Concernant le parc gouvernemental de plus de vingt-trois mille véhicules, globalement et pour chaque ministère et organisme respectivement: a) combien de véhicules utilisent un carburant de remplacement, sont techniquement capables d’utiliser un carburant de remplacement, fonctionnent à la fois à l’essence et à l’électricité ou à l’électricité seulement; b) combien de véhicules au service de ministres et de secrétaires répondent aux conditions énumérées en a) ci-dessus; c) combien de véhicules au service de sous-ministres, de sous-ministres adjoints, du Bureau du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé répondent aux conditions énumérées en a) ci-dessus; d) le véhicule du premier ministre répond-il à l’une ou l’autre des conditions énumérées en a) ci-dessus et, sinon, pourquoi pas?
[Text] Question No. 48 Mr. Joe Comartin: With respect to the government's fleet of over twenty-three thousand vehicles, in total and by each department and agency respectively: (a) how many vehicles use alternative transportation fuels (ATFs), are physically capable of using ATFs, are hybrid gasoline-electric vehicles, or are electric vehicles; (b) how many Cabinet Minister and Secretary of State vehicles meet any of the conditions listed in part (a); (c) how many Deputy Minister, Assistant Deputy Minister, Prime Minister Office or Privy Council Office vehicles meet any of the conditions listed in part (a); and (d) does the Prime Minister's vehicle meet any of the conditions listed in part (a), if not why not?

Clair) — Concernant le parc gouvernemental de plus de vingt-trois mille véhicules, globalement et pour chaque ministère et organisme respectivement : a) combien de véhicules utilisent un carburant de remplacement, sont techniquement capables d’utiliser un carburant de remplacement, fonctionnent à la fois à l’essence et à l’électricité ou à l’électricité seulement; b) combien de véhicules au service de ministres et de secrétaires répondent aux conditions énumérées en a) ci-dessus; c) combien de véhicules au service de sous-ministres, de sous-ministres adjoints, du Bureau du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé répondent aux conditions énumérées en a) ci-dessus; d) le véhicule du premier ministre répond-il à l’une ou l’autre des conditions énumérées en a) ci-dessus et, sinon, pourquoi pas?
Clair) — With respect to the government's fleet of over twenty-three thousand vehicles, in total and by each department and agency respectively: (a) how many vehicles use alternative transportation fuels (ATFs), are physically capable of using ATFs, are hybrid gasoline-electric vehicles, or are electric vehicles; (b) how many Cabinet Minister and Secretary of State vehicles meet any of the conditions listed in part (a); (c) how many Deputy Minister, Assistant Deputy Minister, Prime Minister Office or Privy Council Office vehicles meet any of the conditions listed in part (a); and (d) does the Prime Minister's vehicle meet any of the conditions listed in part (a), if not why not?

* * * Les autres points figurant à l'ordre du jour ont été reportés à une session ultérieure. AUTRES DECISIONS Définition d'une approche communautaire concernant le développement de l'industrie extractive non énergétique - Conclusions du Conseil "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE : 1) ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission du 11 novembre 1992 intitulée "L'industrie extractive non énergétique : situation actuelle et orientations pour une approche communautaire", qui analyse les suites données à la résolution du Conseil du 28 juillet 1989 concernant le développement de l'industrie minière communautaire (1), met en évidence l'importance économique de cette activité industrielle et propose des orientations pour une approche communautaire en vue du renforcement de la compétitivité de l'industrie extractive non énergétique; (1) JO n° C 207 du 12.8.1989, p. 1. 2) SOULIGNE l'importance d'une prise en compte globale et cohérente des aspects intérieurs et extérieurs d'une approche communautaire dans ce domaine, et notamment de l'approche préconisée dans les lignes directrices les plus récentes qui figurent dans la communication de la Commission du 20 novembre 1990 intitulée "La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel : lignes directrices pour une approche communautaire"; 3) INVITE la Commission à poursuivre ses travaux, dans le respect du principe de subsidiarité, en faisant du dialogue avec les représentants des industries concernées et les experts des Etats membres son instrument principal et en se penchant essentiellement sur les questions énumérées ci-dessous sans ordre de priorité : a) amélioration de l'accès à l'information et de l'actualisation de l'information, tant sur les données géologiques et minières que sur les marchés, les produits et les autres facteurs économiques, au moyen d'une amélioration de l'outil statistique de la Commission disponible pour les matières premières et d'une coopération accrue entre les ser ...
OTHER DECISIONS Definition of a Community approach to the development of the non-energy mining industry - Council conclusions "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION: 1) WELCOMES the Commission communication of 11 November 1992 entitled "The non-energy mining industry: current situation and guidelines for a Community approach", which analyses the follow-up to the Council Resolution of 28 July 1989 on the development of the Community mining industry (1), which highlights the economic importance of this industrial activity and proposes guidelines for a Community approach with a view to strengthening the competitiveness of the non-energy mining industry; (1) OJ C 207, 12.8.1989, p. 1. 2) EMPHASIZES the importance of comprehensive and consistent consideration of the internal and external aspects of a Community approach in this field, taking into account the approach advocated in the most recent guidelines which appear in the Commission communication of 20 November 1990 entitled "Industrial policy in an open and competitive environment: guidelines for a Community approach"; 3) CALLS UPON the Commission to continue its work, with due regard for the principle of subsidiarity, turning the dialogue with the representatives of the industries concerned and experts from the Member States into its main instrument and studying essentially the issues set out below without any particular priority: (a) improving access to, and updating of, information, both on geological and mining data and on markets, products and other economic factors by improving the Commission structure for providing raw material statistics and by increased co-operation between Member States' geological departments, and the use of their knowledge by the Commission; (b) consideration of the environmental dimension, taking account of the restoration of closed or closing sites, while promoting a balance between the economic interests of the sector and environmental protection requirements; (c) tailoring training st ...

À moins d’infliger par ordonnance une peine applicable aux adultes à l’endroit d’un adolescent en vertu des paragraphes 64(5) et 70(2) ou de l’alinéa 72(1)b) (voir « peines applicables aux adultes » ci-dessous), le tribunal doit imposer une, ou une combinaison des peines spécifiques énumérées au paragraphe 42(2).
Unless the youth justice court ordered that a young person was to be subject to an adult sentence in accordance with clauses 64(5), 70(2), or 72(1)(b) (see “Adult Sentences,” below), the court would have to impose one, or a combination, of the youth sentences listed below under clause 42(2).