Traduction de «aux conditions énumérées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe
specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

Facteurs liés aux conditions de travail
Work-related condition

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Problems related to housing and economic circumstances

sensibilité aux conditions initiales [ SCI,S.C.I. | dépendance sensitive des conditions initiales | dépendance sensitive par rapport aux conditions initiales | dépendance SCI ]
sensitivity to initial conditions [ SIC | sensitive dependence on initial conditions ]

termes/ modalités et conditions | aux termes et conditions fixés
terms and conditions

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]
Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union répond pour le territoire de l'Union aux conditions énumérées à l'article 3, ou qu'un organisme nuisible figurant sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions, la Commission modifie, au moyen d'actes d'exécution, l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 du présent article soit en inscrivant l'organisme nuisible concerné à cette liste, soit en le retirant de cette liste.
3. Where the results of an assessment show that a pest not included in the list of Union quarantine pests fulfils the conditions listed in Article 3 in respect of the Union territory, or that a pest included in the list of Union quarantine pests no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 2 of this Article accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

1 bis. Les États membres exigent que les conditions énumérées au paragraphe 1, point a), soient conformes à la législation applicable et aux conventions collectives et/ou pratiques en vigueur.
1a. Member States shall require that the conditions listed in paragraph 1(a) are in conformity with applicable laws, collective agreements and/or practices.

1. L'autorisation générale s'appliquant à la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques, les droits d'utilisation des radiofréquences et des numéros peuvent être soumis uniquement aux conditions énumérées à l'annexe I. Ces conditions sont non discriminatoires, proportionnées et transparentes et, dans le cas des droits d'utilisation de radiofréquences, conformes à l'article 9 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre")".
1. The general authorisation for the provision of electronic communications networks or services and the rights of use for radio frequencies and rights of use for numbers may be subject only to the conditions listed in Annex I. Such conditions shall be non-discriminatory, proportionate and transparent and, in the case of rights of use for radio frequencies, shall be in accordance with Article 9 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive)".

1. L'autorisation générale relative à la fourniture de réseaux ou services de communications électroniques, et les droits d'utilisation de radiofréquences et de numéros peuvent être soumis uniquement aux conditions énumérées à l'annexe I. Ces conditions sont non discriminatoires, proportionnées et transparentes et, dans le cas des droits d'utilisation de radiofréquences, conformes à l'article 9 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").
1. The general authorisation for the provision of electronic communications networks or services and the rights of use for radio frequencies and rights of use for numbers may be subject only to the conditions listed in Annex I. Such conditions shall be non-discriminatory, proportionate and transparent and, in the case of rights of use for radio frequencies, shall be in accordance with Article 9 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).

La certification n'est soumise qu'aux conditions énumérées aux points 2 et 3 de l'annexe III. Ces conditions doivent être objectivement justifiées, non discriminatoires, proportionnées et transparentes.
Certification may be subject only to the conditions set out in points (2) and (3) of Annex III. Such conditions shall be objectively justified, non-discriminatory, proportionate and transparent.

En outre, les internalisateurs systématiques peuvent exécuter les ordres qu'ils reçoivent de leurs clients professionnels à des prix différents de leurs prix sans avoir à remplir les conditions énumérées au quatrième alinéa pour les transactions dont l'exécution relative à plusieurs valeurs mobilières ne représente qu'une seule transaction et pour les ordres qui sont soumis à des conditions autres que le prix du marché en vigueur.
Furthermore, systematic internalisers may execute orders they receive from their professional clients at prices different than their quoted ones without having to comply with the conditions established in the fourth subparagraph, in respect of transactions where execution in several securities is part of one transaction or in respect of orders that are subject to conditions other than the current market price.

Le coût de l'achat de biens immeubles, c'est-à-dire de bâtiments déjà construits et des terrains sur lesquels ils reposent, est éligible au cofinancement des Fonds structurels s'il existe un lien direct entre l'achat et les objectifs de l'opération concernée dans le respect des conditions énumérées au point 2, sans préjudice de l'application de règles nationales plus strictes.
The cost of purchase of real estate, i.e. buildings already constructed and the land on which they are built, is eligible for co-financing by the Structural Funds if there is a direct link between the purchase and the objectives of the operation concerned under the conditions set out in point 2 without prejudice to the application of stricter national rules.

Pour les opérations de conservation environnementale, toutes les conditions énumérées ci-dessous doivent être remplies aux fins de l'éligibilité des dépenses:
For environmental conservation operations, all the condtions indicated below shall be met for the expenditure to be eligible:

3. Si la requête n'est pas conforme aux conditions énumérées au paragraphe 1 ou 2 du présent article, le greffier fixe au requérant un délai raisonnable aux fins de production des pièces mentionnées ci-dessus.
3. If an application does not comply with the requirements set out in paragraphs 1 or 2 of this Article, the Registrar shall prescribe a reasonable time-limit within which the applicant is to produce the abovementioned documents.