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Les dispositions touchées sont énumérées ci-dessous.

Vertaling van "réclamations énumérées ci-dessous " (Frans → Engels) :

de chaque semaine (ou selon le cas) commençant le (Jour) le jour de 20, le montant de $ à être distribué au prorata par le greffier de la cour entre les créanciers inscrits du débiteur qui sont énumérés plus bas, et entre tous autres créanciers qui pourront être ajoutés à cette ordonnance, ces versements s’échelonnant sur une période de semaines (ou selon le cas) jusqu’à ce que toutes les réclamations énumérées ci-dessous soient liquidées.

on day of each and every week (or as the case may be) commencing day, the day of 20, the sum of $ to be distributed by the Clerk of the said court on a pro rata basis among the following registered creditors of the debtor, and among such other registered creditors as may be added to this order such payments to continue for a period of weeks (or as the case may be) until the claims outstanding herein have been satisfied.


Le groupe à haut niveau sur l'emploi et la dimension sociale de la société de l'information (ESDIS), composé de représentants des États membres, évaluera chaque année les progrès réalisés en contrôlant l'avancement des actions énumérées ci-dessous et contribuera à l'évaluation globale de l'incidence qu'aura sur l'emploi le plan d'action eEurope.

The High Level Group on the Employment and Social Dimension of the Information Society (ESDIS), composed of Member State representatives, will annually evaluate progress by monitoring the actions listed below and will contribute to the overall assessment of the employment impact of the eEurope Action Plan.


Il a insisté sur le fait que 75 % du total du total des crédits budgétaires votés nécessaires de 1,48 milliard de dollars sont destinés aux trois postes prioritaires présentés à la partie B. Parmi les dépenses dont l’approbation est demandée, il a fait état de celles énumérées ci-dessous.

He highlighted the fact that 75% of the total voted net requirements of $1.48 billion represents funding for the top three items presented in section B. Among the expenditures tabled for approval, he highlighted the expenditures listed below.


Il a insisté sur le fait que 32 % du total des crédits budgétaires votés nécessaires (sur un total de dépenses budgétaires votées de 2,8 milliards de dollars) sont destinés aux trois postes prioritaires présentés à la partie B. Parmi les dépenses dont l’approbation est demandée, il a fait état de celles énumérées ci-dessous.

He highlighted the fact that 32% of the total voted budgetary requirements represents funding for the top three items (based on total voted budgetary expenditures of $2.8 billion) presented in section B. Among the expenditures tabled for approval, he highlighted the expenditures listed below.


Un grand nombre des actions énumérées ci-dessous répond aux besoins immédiats des politiques en vigueur.

A series of activities are listed below many of which are directly relevant to policy needs.


Les actions qui seront soutenues sont énumérées ci-dessous et devraient permettre d'améliorer sensiblement l'élaboration, la mise en œuvre, les retombées et l'évaluation des politiques, ainsi que la définition de mesures réglementaires, dans toute une série de domaines, parmi lesquels la politique économique, sociale et culturelle, l'enseignement et la formation, l'égalité entre les hommes et les femmes, les entreprises, le commerce international, les consommateurs, les relations extérieures, et les sphères scientifique et technologiq ...[+++]

The activities to be supported are listed below and are expected to contribute significantly to improving the formulation, implementation, impacts and assessments of policy and the definition of regulatory measures in a wide range of areas such as the economic, social, cultural, education and training, gender equality, enterprise, international trade, consumer, external relations, and scientific and technological spheres, official statistics policies and the creation of the area of freedom, security and justice.


En plus des activités énumérées ci-dessous, la participation des PME sera encouragée et facilitée, et leurs besoins seront pris en compte dans tous les programmes du septième programme-cadre.

In addition to the actions listed below, the participation of SMEs will be encouraged and facilitated, and their needs taken into account, across the Seventh Framework Programme.


Fournir toutes les informations énumérées dans la partie 1, mises à jour avec les informations énumérées ci-dessous, et les autres informations supplémentaires spécifiées:

Supply all information listed in Part 1, updated in accordance with the points set out below, and the other additional information specified:


Les dispositions touchées sont énumérées ci-dessous.

The affected provisions are noted below.


faire rapport au Ministre de certaines questions (énumérées ci-dessous) dès qu’elle estime disposer de suffisamment de renseignements et après avoir tenu une consultation publique;

report to the Minister on selected matters (itemized below) as soon as the responsible authority forms the opinion that it has sufficient information to do so and the public has been provided with an opportunity to participate; and


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