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Vertaling van "un élément auquel nous " (Frans → Engels) :

Pour conclure, je veux redire que nous avons fait ces derniers jours une partie essentielle du chemin vers un retrait ordonné auquel nous travaillons, auquel je travaille, depuis le premier jour de cette mission.

To conclude, I would like to say again that over the past few days, we have completed an essential part of the path towards an orderly withdrawal, on which we have been working – I have been working – since day one.


Il énonce clairement le choix auquel nous sommes confrontés: soit nous nous laissons emporter par ces tendances, soit nous nous en saisissons et nous profitons des nouvelles perspectives dont elles sont porteuses.

It spells out the choice we face: being swept along by those trends, or embracing them and seizing the new opportunities they bring.


Il devrait également fournir tout élément auquel le public n’a pas accès (comme p.ex. les casiers judiciaires) en possession des autorités, dans la même mesure et dans les mêmes conditions où ses autorités compétentes en matière d’enquêtes et de poursuite y auraient accès.

It should also provide any non-public items, such as criminal records, that these authorities possess, to the extent and under the same conditions as they are available to its investigative and prosecuting authorities.


Il devrait également fournir tout élément auquel le public n’a pas accès (comme p.ex. les casiers judiciaires) en possession des autorités, dans la même mesure et dans les mêmes conditions où ses autorités compétentes en matière d’enquêtes et de poursuite y auraient accès.

It should also provide any non-public items, such as criminal records, that these authorities possess, to the extent and under the same conditions as they are available to its investigative and prosecuting authorities.


Il devrait également fournir tout élément auquel le public n’a pas accès (comme p.ex. les casiers judiciaires) en possession des autorités, dans la même mesure et dans les mêmes conditions où ses autorités compétentes en matière d’enquêtes et de poursuite y auraient accès.

It should also provide any non-public items, such as criminal records, that these authorities possess, to the extent and under the same conditions as they are available to its investigative and prosecuting authorities.


Il devrait également fournir tout élément auquel le public n’a pas accès (comme p.ex. les casiers judiciaires) en possession des autorités, dans la même mesure et dans les mêmes conditions où ses autorités compétentes en matière d’enquêtes et de poursuite y auraient accès.

It should also provide any non-public items, such as criminal records, that these authorities possess, to the extent and under the same conditions as they are available to its investigative and prosecuting authorities.


l’élément de la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef auquel l’inexactitude se rapporte ou l’élément du plan de conformité auquel l’irrégularité se rapporte.

to which element of the operator’s or aircraft operator’s report the misstatement or to what element of the monitoring plan the non-conformity refers to.


Premièrement, nous devons mener les bonnes politiques internes qui tiennent compte du défi concurrentiel extérieur auquel nous devons faire face et qui garantissent notre ouverture aux échanges et aux investissements.

First, having the right internal policies, which reflect the external competitive challenge and maintain our openness to trade and investment.


En cas de désaccord ne pouvant être résolu par l'application de la procédure de règlement des différends convenue, les informations ou les éléments de PI qui n'ont pu être attribués sont la propriété conjointe de tous les participants ayant pris part à la recherche commune qui est à l'origine desdits informations ou éléments, et tout participant auquel la présente disposition est applicable a le droit d'utiliser commercialement ces ...[+++]

In case of disagreement, which cannot be resolved by the agreed dispute resolution procedure, such unallocated information or IP shall be owned jointly by all the participants involved in the joint research from which the information or IP results, and each participant to whom this provision applies shall have the right to use such information or IP for his/her own commercial exploitation with no geographical limitation.


3. Avant de prendre une sanction dans le cadre de l'article 17, la Commission consulte tout État membre intéressé auquel elle communique sous forme de copie tous les documents et éléments d'information réunis dans le cadre de l'examen auquel elle a procédé en application de l'article 79, paragraphe 4, du traité.

3. Before imposing a penalty under Article 17 of this Regulation, the Commission shall consult all Member States concerned, which shall be supplied with copies of all documents and evidence assembled in connection with the investigation conducted by the Commission under Article 79 (4) of the Treaty.




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Date index: 2020-12-26
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