Traduction de «tout élément auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout élément qui est ajouté au prix
additions to the price

prix et conditions comportant tout élément de soutien ou de protection
rates and conditions involving any element of support or protection

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Apprentissage d'une langue en toute liberté en interaction avec des éléments en synergie
Autonomous Language Learning in Interaction with Elements in Synergy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

h) “document de marché”: tout document fourni par le pouvoir adjudicateur ou auquel le pouvoir adjudicateur se réfère afin de décrire ou de définir des éléments de la procédure de passation de marché, y compris:
“procurement document” means any document produced or referred to by the contracting authority to describe or determine elements of the procurement procedure, including:

Il devrait également fournir tout élément auquel le public n’a pas accès (comme p.ex. les casiers judiciaires) en possession des autorités, dans la même mesure et dans les mêmes conditions où ses autorités compétentes en matière d’enquêtes et de poursuite y auraient accès.
It should also provide any non-public items, such as criminal records, that these authorities possess, to the extent and under the same conditions as they are available to its investigative and prosecuting authorities.

2. À l'expiration d'une période de six mois suivant le transfert des données PNR visé au paragraphe 1, toutes les données PNR sont dépersonnalisées par le masquage des éléments des données suivants qui pourraient servir à identifier directement le passager auquel se rapportent les données PNR:
2. Upon expiry of a period of six months after the transfer of the PNR data referred to in paragraph 1, all PNR data shall be depersonalised through masking out the following data elements which could serve to identify directly the passenger to whom the PNR data relate:

Tout participant auquel la présente disposition est applicable a le droit d'utiliser ces informations ou ces éléments de propriété intellectuelle pour sa propre exploitation commerciale, sans limitation géographique.
Each participant to whom this provision applies shall have the right to use such information or IP for his own commercial exploitation with no geographical limitation.

111 En tout état de cause, le reproche concernant l’absence de mécanisme réglementaire garantissant l’indépendance et l’impartialité du bureau n’est pas fondé, puisqu’il ressort de la jurisprudence que, parmi les garanties conférées par l’ordre juridique communautaire dans les procédures administratives, figure notamment le principe de bonne administration, auquel se rattache l’obligation pour l’institution compétente d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d’espèce (arrêt de la Cour du 21 novembre 1991, Technische Universität München, C‑269/90, Rec. p. I‑5469, point 14 ; arrêts du Tribunal du 24 janvier 1992, La Cinq/Commission, T‑44/90, Rec. p. II‑1, point 86, et du 11 septembre 2002, Alpharma/Conseil, T‑70/99, Rec. p. II‑3495, point 182).
111. In any event, the complaint about the absence of a regulatory mechanism guaranteeing the independence and impartiality of the Bureau is unfounded, because it is clear from the case-law that the guarantees conferred by the Community legal order in administrative proceedings include, in particular, the principle of good administration, to which is linked the duty of the competent institution to examine carefully and impartially all the relevant aspects of the individual case (judgments in Cases C‑269/90 Technische Universität München [1991] ECR I‑5469, paragraph 14, T‑44/90 La Cinq v Commission [1992] ECR II‑1, paragraph 86, and T‑70/99 Alpharma v Council [2002] ECR II‑3495, paragraph 182).

En cas de désaccord ne pouvant être résolu par l'application de la procédure de règlement des différends convenue, les informations ou les éléments de PI qui n'ont pu être attribués sont la propriété conjointe de tous les participants ayant pris part à la recherche commune qui est à l'origine desdits informations ou éléments, et tout participant auquel la présente disposition est applicable a le droit d'utiliser commercialement ces informations ou éléments de PI pour son propre compte, sans limitation territoriale.
In case of disagreement, which cannot be resolved by the agreed dispute resolution procedure, such unallocated information or IP shall be owned jointly by all the participants involved in the joint research from which the information or IP results, and each participant to whom this provision applies shall have the right to use such information or IP for his/her own commercial exploitation with no geographical limitation.

3. Avant de prendre une sanction dans le cadre de l'article 17, la Commission consulte tout État membre intéressé auquel elle communique sous forme de copie tous les documents et éléments d'information réunis dans le cadre de l'examen auquel elle a procédé en application de l'article 79, paragraphe 4, du traité.
3. Before imposing a penalty under Article 17 of this Regulation, the Commission shall consult all Member States concerned, which shall be supplied with copies of all documents and evidence assembled in connection with the investigation conducted by the Commission under Article 79 (4) of the Treaty.