Vertaling van "témoignages devant le comité indiquaient clairement " (Frans → Engels) :

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je crois savoir que le chef d'état-major des Forces maritimes a dit très clairement, dans son témoignage devant le comité parlementaire, que «la marine canadienne est plus apte au combat aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a un an, pendant la guerre du golfe Persique», et le vice-amiral a dit dans son témoignage que «la marine a obtenu les ressources dont elle a besoin pour remplir son mandat et maintenir une capacité de combat».
Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, it is my understanding that the chief of maritime staff made it perfectly clear in his testimony before the parliamentary committee that “Canada's navy is more combat capable today than it was a decade ago during the Persian war conflict”, and the vice-admiral made it clear in his testimony that “the navy has been provided the resources it needs to fulfil its mandate and maintain combat capability”.

Certains des facteurs dont il faut tenir compte — et il existe un bulletin d'interprétation sur les consultations entreprises par le gouvernement — quand on parle de transparence.Par exemple, les témoignages devant les comités sont clairement transparents.
Some of the things that come up—and I have an interpretation bulletin on government-initiated consultations—if they are transparent.For example, appearances before the committee are quite transparent.

Premièrement, les témoignages devant le comité indiquaient clairement que le ministre avait été pleinement informé à l'effet que des militaires canadiens avaient fait des prisonniers en Afghanistan, le 21 janvier, que le ministre comprenait la situation et qu'il n'avait pas cherché à obtenir de clarification à cet égard contrairement à ce qu'il avait soutenu dans son propre témoignage.
First, the evidence before the committee clearly indicated that the minister was thoroughly briefed on the matter of Canadian troops taking detainees in Afghanistan on January 21. The minister understood the matter and he did not seek further clarification contrary to his own testimony.

Afin de mettre en œuvre les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines visés à l'article 49 de la charte des droits fondamentaux, le règlement devrait contraindre les États membres à veiller à ce que des infractions clairement définies – le refus non motivé de fournir les documents demandés par une commission d'enquête, de répondre à ses convocations ou de se présenter devant elle comme témoin, les faux témoignages et la subornation de témoins – feront l'objet de sanctions appropriées dans le cadre de leur droit national.
In order to respect the principles of nullum crimen sine lege and nulla poena sine lege, as set out in Article 49 of the Charter of Fundamental Rights, the regulation should oblige Member States to ensure that precisely defined infringements ― groundless refusal to provide the requested documents; groundless refusal to obey the summons and to attend for examination as a witness; false testimony; and bribing of witnesses ― will be subjected to appropriate sanctions according to their national laws.

Cette participation minime est toutefois nécessaire parce que, comme il a déjà été mentionné, l'industrie du tabac a clairement déclaré dans son témoignage devant un comité sénatorial qu'elle ne dispose pas de la crédibilité pour entreprendre elle-même des initiatives visant à réduire la consommation de tabac chez les jeunes.
What little involvement there is was necessary because, as I mentioned earlier, the tobacco industry has clearly stated in its testimony before a Senate committee that it lacks the credibility to undertake initiatives on its own to reduce youth smoking.

_________ ( 1 ) Dans la position commune devant être adoptée par le Conseil conformément à l'article 15 du traité sur l'Union européenne, sur laquelle le Parlement européen devrait à l'avenir être consulté, il doit être clairement stipulé que "la Commission, le Conseil et les États membres appuient, dans leurs contacts avec le Conseil de sécurité des Nations unies et ses comités, les positions communes convenues au sein du Conseil".
_____________ (1) In the common position to be adopted by the Council pursuant to Article 15 of the EU Treaty, on which the European Parliament should in future be consulted, it should be clearly stated that "The Commission, the Council, and the Member States shall in their contacts with the UN Security Council and its committees support the common positions agreed within the Council".

4.1.33. Le Comité économique et social marque son accord quant à la position de la Cour des comptes selon laquelle, compte tenu de l'importance du rôle de cet auditeur interne, son indépendance devrait être clairement et expressément énoncée à l'article 80, dans les termes qu'elle propose:"Dans l'exercice de sa fonction, l'auditeur interne n'est responsable que devant l'institution qui l'a nommé et ne rendra des comptes qu'à celle-ci".
4.1.33. The Committee endorses the opinion of the Court of Auditors that, given the importance of the internal auditor's role, his independence should be clearly and expressly stated in Article 80, using the wording proposed by the Court:"In carrying out his duties, the internal auditor shall be responsible only to the institution that designated him and shall report direct to the institution".

En outre, il n'existe pas de procédures clairement définies d'échange d'informations entre le Comité scientifique vétérinaire et le Comité vétérinaire permanent, de sorte qu'il n'est nullement certain que la position scientifique du Comité scientifique vétérinaire soit dûment défendue devant le Comité vétérinaire permanent puisque c'est, semble-t-il, la Commission qui est chargée d'assurer la circulation des informations.
Further, there are no clear channels of communication between the Scientific Veterinary Committee and the Standing Veterinary Committee. This means that there are no guarantees that a scientific position of the Scientific Veterinary Committee will necessarily be adequately represented on the Standing Veterinary Committee; responsibility for ensuring the flow of information appears to lie with the Commission.

(b) s'il fallait toutefois que procédure administrative il y ait pour la réalisation de programmes dont les répercussions financières sont considérables ainsi que pour l'octroi d'aides financières significatives - comme c'est le cas dans la plus récente proposition de la Commission, du 24 juin 1998, de décision du Conseil (COM(1998) 380 final) -, il faudrait définir clairement le seuil de mise en place de comités de gestion et placer ce seuil relativement haut (quelque 100 millions d'écus, seuls les projets excédant 10 millions d'écus devant ressortir à la comitologie);
(b) However, where management procedures are adopted for running programmes with appreciable financial implications and for granting significant financial assistance - as provided for in the most recent Commission proposal of 24 June 1998 for a Council decision (COM(98)0380) - then the threshold for establishing management committees should be clearly defined and set at a relatively high level (e.g. ECU 100 m with only projects worth more than ECU 10 m being subject individually to the committee procedure).

Il y a eu énormément de témoignages, devant le comité de la Chambre des communes, de divers groupes qui indiquaient que l'élimination de ce processus et aussi la carte d'électeurs feraient en sorte qu'il serait difficile pour des milliers de personne d'exercer leur droit de vote.
The House of Commons committee has heard a tremendous amount of evidence from various groups who have indicated that eliminating this process as well as the use of voter cards would make it difficult for thousands of people to exercise their right to vote.