Traduction de «trésor prévoient très clairement » (Français → Anglais) :

Comme le député s'en souviendra certainement, le président du Conseil du Trésor a très clairement répondu à sa première question sur le sujet en avril.
As the member will no doubt recall, in April the President of the Treasury Board responded his initial question on that matter very clearly.

M. Derek Lee: Les lignes directrices du Conseil du Trésor prévoient très clairement que les lobbyistes dont les services ont été retenus ici, par l'entremise d'Internet, ne peuvent exiger d'honoraires conditionnels.
Mr. Derek Lee: The Treasury Board guidelines are really pretty clear that lobbyists engaged online here can't charge success or contingency fees.

Les articles 133 et 135 prévoient très clairement que nul ne peut recevoir de dédommagement de la Couronne relativement à ce projet de loi.
Both sections 133 and 135 provide very clearly that no person has a right to receive any compensation or damages, or an indemnity from the crown in respect of this legislation.

J'appelle la Commission à présenter études et propositions juridiques précises dans les mois à venir, mais dès à présent, je dis clairement que les actions de groupe à l'européenne se distingueront des class actions américaines, dont la philosophie très proactive impliquant le démarchage agressif des consommateurs par des lawyers sans scrupules, et les modalités qui prévoient notamment l'octroi de dommages et intérêts punitifs à la charge des opérateurs, ne correspondent en rien à la culture judiciaire des pays européens.
I call on the Commission to submit precise studies and legal proposals in the next few months. However, I must state clearly that the European form of collective redress will be different from American class actions, whose very proactive philosophy involving the aggressive canvassing of consumers by unscrupulous lawyers, and methods that provide, in particular, for the award of punitive damages borne by the operators, are completely alien to the judicial culture of European countries.

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, la Loi et le Règlement sur la Commission canadienne du blé et d'autres mesures législatives pertinentes prévoient très clairement la façon dont le blé et l'orge doivent être exportés.
Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, it is obviously very clear that under the regulations of the Canadian Wheat Board Act and other pertinent pieces of legislation there is an export procedure provided under the law and under the regulations for the exportation of all wheat and barley.

M. Dingwall: Monsieur le Président, le député devrait savoir que les lignes directrices prévoient très clairement que le gros des informations provenant des sondages sera divulgué au public.
Mr. Dingwall: Mr. Speaker, the hon. member should know that the guidelines say very clearly that the bulk of polling information will be made available to the public.